Par Agra
Pac : les Vingt-sept progressent vers l’objectif de conclure un accord fin octobre
Les discussions entre les experts agricoles des États membres, réunis en Comité spécial agriculture (CSA) le 5 octobre, ont progressé en vue de parvenir à un accord sur la Pac et le règlement OCM d’ici la fin du mois. Sur la Pac en elle-même plusieurs questions restent ouvertes concernant: le degré de flexibilité à accorder aux États membres tout en préservant un cadre commun, la part de soutiens couplés au revenu, le taux de contrôle ou encore la nouvelle conditionnalité des aides. Pour ce qui est de l’OCM, le dernier texte de compromis de la présidence irlandaise a reçu un soutien général des Vingt-sept toutefois, là encore, quelques sujets doivent être précisés.
Plusieurs délégations demandent des ajustements supplémentaires concernant les interventions sectorielles dans le secteur vitivinicole, le financement des interventions sectorielles mises en œuvre par le biais de programmes opérationnels par les organisations de producteurs ainsi que les dispositions relatives au chanvre, en particulier leur interaction avec les législations et politiques nationales. Ces deux textes seront de nouveau examinés en CSA lors des deux prochaines réunions prévues les 12 et 19 octobre. Puis les ministres de l’Agriculture devront finaliser une approche générale partielle (en dehors des points financiers) lors du Conseil des 26 et 27 octobre à Luxembourg.


