Par Agra
Pac/second pilier : le gouvernement veut retirer 100 M€ aux régions dans le PLF 2027
Dans le cadre du Comité des finances locales, le 30 septembre, le gouvernement a annoncé qu’il proposera, dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2027, que soit supprimée la dotation annuelle de 100 millions d’euros (M€) que l’État verse aux régions depuis 2023 pour les aider à cofinancer les aides à l’investissement et à l’installation. Dans le cadre de la programmation Pac 2022-2027, le gouvernement avait décidé de confier la pleine gestion des aides non-surfaciques aux régions, et de transférer les budgets afférents d’aide d’État (100 M€) et de personnel (385 équivalents temps-plein). Depuis, les conseils régionaux gèrent environ 700 M€ d’aides Feader chaque année, qu’elles cofinancent pour un montant situé autour de 400 à 500 M€.
Régions de France dénonce dans un communiqué un « choix incompréhensible » qui va « pénaliser directement la profession agricole ». Les régions espèrent que les débats parlementaires permettront d’effacer cette mesure du PLF. Si elle est maintenue, cette coupe – dont un projet de ventilation a été présenté aux régions – irait de 594 000 € pour la Guyane à 17,09 M€ pour l’Auvergne-Rhône Alpes. Dans un communiqué, l’Occitanie indique que la coupe de 15 M€ la concernant menace le cofinancement de 30 M€ de fonds européens.
