Mot-clé : Comité de bassin

Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 22 mai, les députés ont adopté en séance publique un amendement Modem visant à réviser la gouvernance de la commission locale de l’eau (CLE), renforçant la place des acteurs économiques et de l’Etat. Actuellement les collectivités territoriales détiennent au moins la moitié des sièges, les usagers au moins le quart, et la proportion de représentants de l’État est fixée par voie réglementaire, plafonnée au quart. L’amendement adopté permet de porter chacun des trois collèges à un tiers des membres. Par contre, les députés ont renoncé à modifier la composition des comités de bassin des agences de l’eau. Plusieurs amendements visant à supprimer l’article 5 ter, présentés notamment par le gouvernement et la rapporteure Nathalie Coggia (EPR, Français établis hors de France), ont été adoptés. Introduit en commission du développement durable, cet article prévoyait de porter de 20 % à 30 % la représentation des usagers non économiques au sein des comités de bassin des agences de l’eau, tandis que celle des usagers économiques aurait été réduite de moitié. Pour le gouvernement, cette modification de l’équilibre de la gouvernance de l’eau « n’est ni nécessaire, ni souhaitable ». « Les comités de bassin sont des instances de gouvernance multipartites, et cette répartition entre les collèges assure une représentation équilibrée entre les usagers économiques et non économiques », a défendu la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

A l’occasion d’une conférence de presse le 18 février, la FNSEA a présenté une quarantaine de propositions pour le projet de loi d’urgence agricole (LUA). En matière d’eau, le syndicat propose notamment de fixer des objectifs nationaux de stockage d’eau ou de faire passer à 30 % le collège des usagers économiques et organisations professionnelles dans les comités de bassin. Pour la prédation, la FNSEA propose «d’autoriser le prélèvement des loups au-delà de 500 spécimens, sans condition de protection préalable ni limitation de durée». En matière de pesticides, est proposé «un principe de reconnaissance mutuelle systématique» des autorisations de mise sur le marché accordées ailleurs en Europe.