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Alors que la Commission européenne prévoit de présenter avant l’été une stratégie sur l’élevage, la commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 18 mars un rapport d’initiative dans lequel elle fixe ses priorités dans cette optique.

Les eurodéputés soulignent le rôle stratégique du secteur de l’élevage pour la sécurité alimentaire, les économies rurales et la nutrition. Ils demandent la création d’un groupe de haut niveau sur l’élevage afin d’élaborer des solutions adaptées à la diversité régionale. Les parlementaires insistent sur la nécessité de soutiens renforcés à l’innovation, à la promotion des produits d’élevage de l’UE à l’étranger (étiquetage plus clair, protection des indications géographiques) et aux mesures contre les maladies animales (stratégies coordonnées de vaccination, systèmes de détection précoce et de partage de données, banque de données de vaccination centralisée, dispositifs d’indemnisation des éleveurs). Il souhaitent aussi que des efforts soient faits pour garantir que les normes de l’UE en matière de bien-être animal, de santé et de performance environnementale soient prises en compte dans tous les accords commerciaux. Ce rapport d’initiative doit désormais être adopté lors d’une prochaine plénière à Strasbourg, probablement lors de la session d’avril (27-30).

Source Agra

Le 5 mars, la commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté à une très large majorité (35 voix pour, une contre et huit abstentions) sa position pour avis sur le futur budget de la PAC 2028-2034. Le projet d’avis préparé par le social-démocrate italien Stefano Bonaccini propose de porter le financement de la PAC à 443,03 Md€ pour la prochaine période budgétaire, en recréant notamment le second pilier que la Commission européenne voudrait voir disparaître. Les eurodéputés défendent une enveloppe de 320,72 Md€ au titre des interventions de la PAC (soutien au revenu), de 106,91 Md€ pour le développement rural, de 6,3 Md€ pour la nouvelle réserve agricole en cas de crise et de 9,1 Md€ pour les programmes spécifiques aux régions ultrapériphériques (Posei).

Pour la période actuelle (2021‑2027), le budget de la PAC s’élève à 387 Md€. Dans sa proposition initiale pour 2028-2034, la Commission européenne avait prévu une enveloppe de 300 Md€ ; sous pression des États membres et du Parlement européen, elle a été relevée autour de 393,7 Md€. Quelques amendements supplémentaires ont été adoptés au moment du vote le 5 mars, dont un qui appelle à créer un «bureau spécialisé dans la vérification du respect des normes sanitaires et phytosanitaires, qui fonctionnerait comme une véritable agence Frontex agroalimentaire». Cet avis va maintenant être transmis à la commission parlementaire des Budgets, qui est responsable du dossier.

Source Agra

Les auditions des 26 commissaires européens désignés se tiendront du 4 au 12 novembre. C’est ce qu’a décidé le 2 octobre la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen. L’ordre de passage des commissaires européens sera, lui, fixé le 10 octobre. D’ici là, les commissions parlementaires responsables doivent préparer des questions écrites qui seront envoyées aux futurs commissaires au plus tard le 10 octobre. Ces derniers auront jusqu’au 22 octobre pour y répondre. Un premier projet de questions écrites, qui doit encore être discuté par les groupes politiques, a été préparé le 1er octobre par la commission de l’Agriculture (Comagri).

Les questions pour le commissaire désigné à l’agriculture Christophe Hansen couvrent pour le moment : sa vision sur l’agriculture et l’alimentation, la future PAC, l’élargissement à l’Ukraine, la gestion des crises, le soutien à la transition verte, et l’élevage. Pour le commissaire à la Santé et au bien-être animal, Oliver Varhelyi, des questions sur le bien-être animal, les maladies vectorielles et les produits phytosanitaires sont prévues. Une fois les auditions passées, les eurodéputés pourraient valider la composition de la nouvelle Commission européenne lors de la session plénière débutant le 25 novembre en vue d’une entrée en fonction début décembre.

Les membres de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont élu comme présidente, à l’occasion de leur première réunion le 23 juillet à Bruxelles, la Tchèque Veronika Vrecionova du groupe conservateur ECR (par 31 voix contre 8 et 10 abstentions). Le 1er vice-président sera le Roumain Daniel Buda du groupe PPE (droite). Pour l’élection du poste 2e vice-président qui aurait dû revenir au groupe d’extrême droite des Patriotes pour l’Europe (où siège le RN), un cordon sanitaire a été imposé et c’est finalement le PPE allemand Norbert Lins (président de la Comagri sous la précédente mandature) qui a été choisi. Le siège de 3e vice-président revient au Français Eric Sargiacomo (social-démocrate). Quant au dernier fauteuil, il n’a pas pu être défini car les socialistes ont contesté le choix du PPE de proposer un homme (le Polonais Krzysztof Hetman) estimant que cela contrevenait à l’obligation de parité. La désignation du 4e vice-président est donc reportée au mois de septembre. D’autres commissions parlementaires se sont aussi constituées le 23 juillet. C’est notamment le cas de la commission de l’Environnement (Comenvi) où le socialiste italien Antonio Decaro en est devenu le président en lieu et place du centriste Français Pascal Canfin. Celui-ci conserve néanmoins son siège dans cette commission et prend même la coordination de son groupe (Renew). La commission du Commerce international (Cominta), sera également présidée par un social-démocrate. L’Allemand Bernd Lange, en poste depuis 2014, rempile pour un troisième mandat. Manon Aubry (La Gauche) en a été élue 1ere vice-présidente alors que Marie-Pierre Vedrenne (Renew), elle-même ancienne vice-présidente, est devenue coordinatrice du groupe centriste.

Le Parlement européen a validé le 19 juillet en plénière la composition de ses différentes commissions pour la nouvelle mandature et notamment les noms des 49 titulaires et 47 suppléants qui composeront celle de l’agriculture et du développement rural (Comagri). La première réunion constitutive de cette Comagri qui aura lieu le 23 juillet à Bruxelles permettra l’élection du nouveau président (ou de la nouvelle présidente) qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR.

Du côté des Français qui y siègeront figure, pour le PPE (droite), la céréalière Céline Imart. Chez les sociaux-démocrates, Éric Sargiacomo sera titulaire et Claire Fita suppléante. Pour le Rassemblement national (groupe des Patriotes pour l’Europe) l’éleveuse Valérie Deloge et Gilles Pennelle sont titulaire tandis que Marie Dauchy (comme lors de la précédente mandature) est suppléante. La patronne des eurodéputés centristes Renew Valérie Hayer (qui n’a pas manqué de rappeler ses origines agricoles lors de la campagne électorale) siègera elle aussi dans cette commission. De même pour Arash Saeidi de LFI (groupe la Gauche). Par contre, aucun Français (que ce soit en titulaire ou en suppléant) ne représentera les groupes ECR (dont font partie les élus dissidents de Reconquête), des Verts ni Europe des nations souveraines (où siège Sarah Knafo de Reconquête).

La commission de l’Agriculture du nouveau Parlement européen (Comagri) devrait compter 49 membres tandis que celle de l’Environnement (Comenvi) restera la plus importante en nombre (à égalité avec celle de l’Industrie) avec 90 membres. Les nouveaux eurodéputés qui se réunissent pour leur session plénière constitutive du 16 au 19 juillet à Strasbourg devraient valider cette distribution lors d’un vote prévu le 17 juillet. Lors de la précédente mandature la Comagri comptait 47 membres et la Comenvi 88. Au cours de cette plénière, les parlementaires ont réélu le 16 juillet la Maltaise Roberta Metsola (PPE, droite) pour un nouveau mandat de 2 ans et demi à la présidence de l’Assemblée et ils se prononceront également (le 18 juillet) sur la nomination d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne. La première réunion de la Comagri aura, elle, lieu le 24 juillet avec au programme l’élection du nouveau président de la Comagri qui sera issu des rangs du groupe conservateur ECR. Et Valérie Hayer, la présidente du groupe centriste Renew, devrait y siéger, remplaçant Jérémy Decerle qui n’a pas été réélu début juin.

Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont conclu, le 9 juillet, un accord préliminaire sur les présidences et vice-présidences des commissions du Parlement européen. La présidence de la commission de l’agriculture devrait revenir au groupe conservateur ECR dominé par Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et les Polonais du PiS (et où siègent certains des élus Reconquête). Lors d’une première répartition des commissions, la Comagri devait être attribuée au groupe PPE (droite) comme lors de la précédente mandature, mais celui-ci a préféré échanger sa présidence avec ECR pour que le groupe conservateur n’hérite pas de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Comme prévu le groupe social-démocrate devrait récupérer la présidence de la commission de l’environnement (assurée sous la précédente mandature par le centriste Pascal Canfin). Cette Comenvi ne sera par ailleurs pas coupée en deux, comme le demandait notamment le PPE. Les questions de santé et de sûreté alimentaire resteront donc dans son périmètre de compétence. L’annonce de la composition de chaque commission parlementaire sera officialisée le 19 juillet lors de la session plénière constitutive à Strasbourg. Puis, la semaine suivante se tiendront les premières réunions des commissions qui éliront leur bureau.

Si les noms des eurodéputés français qui pourraient siéger au sein de la future commission de l’agriculture (Comagri) vont changer, ce n’est pas forcément le cas pour tous les pays de l’UE. En Allemagne, les résultats assurent un siège à l’actuel président de la Comagri Norbert Lins (PPE). De même, en Italie, Herbert Dorfmann, coordinateur du groupe PPE sur les questions agricoles, valide sa place. D’autres élus du groupe devraient faire un nouveau mandat et postuleront à la Comagri : le Roumain Daniel Buda et l’agriculteur autrichien Alexander Bernhuber. L’Espagnole Esther Herranz Garcia, qui n’avait pas été réélue en 2019, va faire son retour au Parlement européen. Elle avait notamment été rapporteure sur le volet Plans stratégiques de la réforme de la PAC.

Du côté des socialistes, le paysage est plus flou. L’Allemande Maria Noichl devrait faire un nouveau mandat, mais des remplaçants vont devoir être trouvés à l’Italien Paolo De Castro, à l’Espagnole Clara Aguilera et à la Portugaise Isabel Carvalhais, qui ne se représentaient pas. Au centre, le Tchèque Martin Hlaváček est réélu. Ce n’est pas le cas de l’ancien commissaire européen à l’agriculture, le roumain Dacian Cioloș, dont la liste n’a pas obtenu suffisamment de voix. L’agricultrice allemande Christine Singer, nouvellement élue, devrait rejoindre la Comagri. Du côté des Verts, l’Allemand et chef de file de son groupe Martin Häusling à la Comagri rempile, de même que l’Autrichien Thomas Waitz. D’ici à la première plénière du Parlement européen qui se tiendra du 15 au 19 juillet, des négociations vont permettre de préciser le périmètre de la Comagri, qui pourrait évoluer, et de désigner celui ou celle qui en assurera la présidence.

Lors d’un vote à main levée le 15 avril, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont validé à une large majorité les propositions de la Commission européenne (telles qu’amendées par les États membres) sur la simplification de la Pac, et notamment les règles encadrant l’éco-conditionnalité. Ce texte, examiné selon une procédure d’urgence, devrait obtenir le feu vert définitif du Parlement européen lors de la plénière du 22 au 25 avril. Les dispositions qui y figurent (suppression de l’obligation de jachères, pas de contrôle pour les exploitations de moins de 10 ha…) s’appliqueront rétroactivement à partir du 1er janvier 2024. Le groupe des Verts tente toutefois de faire échouer cette adoption en faisant valoir un point de procédure critiquant le fait que tous les amendements n’aient pas été traduits dans l’ensemble des langues de l’UE. Une initiative qui a néanmoins peu de chance d’aboutir. Le service juridique du Parlement européen devrait trancher sur ce point dans les prochains jours.