
National | Par Didier Bouville
Loi climat : vers des objectifs chiffrés contre l’artificialisation pour les collectivités
Le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne a été envoyé le 8 janvier aux instances consultatives, dont le CNTE et le Cese, indique Matignon lors d’une conférence de presse.D’après la version de travail que plusieurs médias ont pu se procurer, le texte précise la manière dont le gouvernement veut imposer des objectifs chiffrés de lutte contre l’artificialisation dans les principaux documents d’urbanisme réalisés par les collectivités…