Par Agra
Autoroute A69 : une proposition de loi au Sénat le 15 mai pour reprendre le chantier
Une proposition de loi (PPL) de validation de l’autoroute A69, visant à redémarrer le chantier stoppé fin février par la justice administrative, va être examinée le 15 mai au Sénat, a appris l’AFP le 2 avril de sources parlementaires. « La proposition de loi va passer au Sénat dans le cadre de la niche parlementaire de l’Union centriste », indique le sénateur du Tarn Philippe Folliot. « À l’heure actuelle, il y a 92 cosignataires de cette proposition de loi, membres de six groupes parlementaires ». « La loi va ensuite passer, on l’espère, vers la mi-juin à l’Assemblée nationale », poursuit le sénateur, partisan de cette autoroute contestée par divers mouvements écologistes. Dans le texte adressé au Sénat par M. Folliot et Marie-Lise Housseau, autre sénatrice du Tarn, les parlementaires précisent que la PPL doit être « circonscrite à la reconnaissance de la légalité des arrêtés portant autorisation environnementale pour la liaison autoroutière, en tant qu’ils reconnaissent que la liaison répond à une raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait estimé qu’il n’y avait pas de RIIPM justifiant la construction de l’A69. L’État a fait appel de cette décision.
source: AGRA
