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À la suite de son audition en début de mois par la mission parlementaire sur l’agritourisme, Chambres d’agriculture France a publié le 19 février une série de propositions visant à développer le secteur. La tête de réseau demande une définition de l’activité, une simplification des règles d’urbanisme, une adaptation des normes, un fléchage des financements, selon un communiqué. Il s’agit d’«inscrire l’agritourisme dans le Code rural, en le réservant exclusivement aux acteurs agricoles (affiliés MSA-Amexa)», détaille l’organisme consulaire. Côté urbanisme, «supprimer l’obligation d’identification préalable des bâtiments dans le PLU pour les changements de destination en zone agricole, afin de faciliter et d’accélérer l’implantation des projets».

Les Chambres réclament une adaptation des normes sanitaires et exigences ERP (établissement recevant du public). Une autre proposition consiste à «réorienter les fonds européens (programmes Feader, Leader) vers les activités agricoles pour soutenir financièrement les projets d’agritourisme en lien avec la PAC». Le 24 juillet, une mission parlementaire sur l’agritourisme avait été confiée par le gouvernement à la sénatrice LR Sylviane Noël et au député macroniste Anthony Brosse. Ses conclusions sont attendues le 3 mars.

Source Agra

À l’occasion des vœux à la presse de Chambres d’agriculture France le 14 janvier, ses représentants nationaux ont soutenu la stratégie sanitaire du gouvernement contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), et proposé des pistes pour améliorer la gestion d’une éventuelle nouvelle crise. « La stratégie fonctionne », a répété le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor. « Il n’y a pas de nouveaux cas depuis le 2 janvier». Questionné sur l’enveloppe allouée aux indemnisations, dont le gouvernement a récemment proposé le doublement, à 22 M€, l’agriculteur estime qu’il est satisfaisant : « Est-ce suffisant ? Dans l’état actuel, oui. Cela permet d’indemniser les animaux et les pertes indirectes ». Pour mieux gérer la survenue d’une nouvelle épidémie, les élus des chambres d’agriculture ont proposé deux pistes : d’une part « un retour de l’engraissement au plus près du naissage pour limiter les mouvements » et pour limiter la dépendance de la France aux pays engraisseurs (Italie, Espagne) ; et, d’autre part, une accélération de la dématérialisation de l’identification des bovins. « Cette crise a révélé le mauvais fonctionnement du système actuel, il faut pouvoir tracer, cela passe par la dématéralisation ». Selon l’interprofession bovine, l’État prévoyait, en décembre, que la dématérialisation de l’identification des bovins serait opérationnelle en 2028. Interbev pousse pour qu’elle soit opérationnelle dès 2027.

À l’occasion d’une conférence de presse le 6 février, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a indiqué qu’il «acte un recul» des listes que son syndicat forme avec les Jeunes agriculteurs, pour les élections aux Chambres d’agriculture 2025. La centrale syndicale revendique 80% des 87 chambres dont les résultats étaient connus au moment où ils s’exprimaient. Au moment où ces lignes sont écrites, dans la soirée du 6 février, la FNSEA a perdu au moins 17 Chambres d’agriculture, principalement au profit de la CR (14 chambres) et de la Confédération paysanne (Ardèche). Interrogé sur le score national attendu, le président des JA a convenu qu’il était probable que le duo passe sous la barre des 50% de voix exprimées à l’échelle nationale. Ce que confirme la Coordination rurale, en communiquant un score de 48% pour la FNSEA et de 33% pour elle. «Une colère s’est exprimée» qui s’est développée «sur les promesses non tenues du gouvernement depuis un an», explique Arnaud Rousseau, qui pointe des «territoires où les difficultés s’accumulent». Le leader syndicat promet de tirer les «conclusions» de ce recul, sans pour autant «changer d’ADN». Par ailleurs, selon les premières estimations de la FNSEA et des JA, la participation se serait maintenue à un niveau proche du précédent scrutin, après plusieurs années de recul. Le taux d’abstention consolidé au niveau national n’était toutefois pas connu au soir du 6 février.

Selon les résultats officiels publiés par la préfecture le 6 février, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche a été remportée par la Confédération paysanne, qui a attiré 40,54% des suffrages du collège 1 (chefs d’exploitation). La Conf’ l’emporte avec 31 voix d’avance sur le tandem FNSEA-JA (38,96%) et presque le double du score de la CR (20,5%). L’Ardèche est la seule Chambre présidée par la Confédération paysanne en métropole pour ce scrutin. En 2019, elle avait remporté une unique chambre, celle de Mayotte (le scrutin y est reporté en raison du cyclone Chido). En revanche, la Conf’ échoue à conquérir la Réunion, la Loire-Atlantique, ainsi que l’Ariège, où elle était bien placée en raison des divisions au sein de la FDSEA. Au niveau national, «on est satisfaits de nos résultats, dans un contexte vraiment difficile politiquement et syndicalement», estime la porte-parole Laurence Marandola.

Après l’Assemblée nationale le 22 janvier, le Sénat a donné son accord le 6 février à la prolongation d’une dérogation permettant à des administrateurs de coopératives de siéger aux bureaux des chambres d’agriculture, en passe d’être recomposées. La proposition de loi (PPL) de la députée macroniste Nicole Le Peih vise à maintenir une dérogation à la loi Egalim de 2018, qui avait organisé la séparation du conseil et de la vente en matière de pesticides, dans le but de prévenir les conflits d’intérêts. Le texte prévoit un «déport» pour les élus coopérateurs lorsque les travaux des chambres concernent le conseil. Alors que les premiers résultats des élections des chambres d’agriculture ont été proclamés le 6 février, la PPL «répond à un impératif électoral», a insisté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, «afin de ne pas empêcher l’élection de nombreux candidats légitimes». Le Sénat a très légèrement modifié le texte de l’Assemblée nationale, ce qui obligera les parlementaires des deux chambres à se réunir en commission mixte paritaire lundi 10 février à 14h30, pour aboutir à un compromis qui ne fait aucun doute. Le texte pourra ainsi être promulgué avant le 5 mars, date limite de la constitution des instances des chambres départementales.

À l’occasion d’une conférence de presse le 26 juin, le président des chambres d’agriculture, Sébastien Windsor, s’est inquiété de ne pas voir l’agriculture figurer dans les priorités des programmes des élections législatives, et lors des premiers débats publics, orientés sécurité, pouvoir d’achat, ou santé. Il craint d’«éventuelles coupes budgétaires» pour son réseau, et un calendrier parlementaire défavorable à l’agriculture. «Les candidats ont ouvert la boite à dépenses, et il peut être facile de baisser les dépenses sur une petit secteur comme l’agriculture», redoute le Normand, qui porte notamment une demande de revalorisation de la taxe affectée aux chambres d’agriculture. Côté calendrier, «le risque est que l’agriculture passe en dessous de la pile» au Parlement, explique la directrice générale, Isabelle Chmitelin. C’est notamment le cas du projet de loi d’orientation agricole (LOA), pour lequel le réseau craint «au mieux un embouteillage, au pire un refus»: «Le texte devra revenir à l’Assemblée, et la première fois, il n’était passé qu’à une trentaine de voix…», se souvient Sébastien Windsor, qui appelle les députés à «ne pas être déceptifs» face à des agriculteurs «en attente». Le réseau attendait également une loi sur la séparation de la vente et du conseil – notamment pour revenir sur les restrictions liées aux élus de chambre. Le véhicule semble loin.

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), qui sera débattu en séance publique à partir du 14 mai à l’Assemblée, le gouvernement propose de supprimer la possibilité pour une Chambre d’agriculture de déléguer à une autre structure la mise en place du guichet unique à l’installation/transmission. Il s’agit d’éviter «des pratiques hétérogènes venant mettre à mal l’équité de traitement des candidats au service FSA», selon l’exposé de l’amendement.

Le projet de loi prévoit l’instauration de France Services agriculture (FSA), sorte de guichet unique pour accompagner les porteurs de projet et les cédants. Ce nouveau réseau est confié aux Chambres départementales, qui présentent l’avantage de bénéficier d’un pilotage par les Chambres régionales et par Chambres d’agriculture France (tête de réseau). Une telle exclusivité «devrait faciliter l’harmonisation du fonctionnement des points d’accueil uniques sur le territoire national», soutient le gouvernement. L’État, par la tutelle qu’il exerce sur les Chambres, a de plus «les moyens de contrôler (…) l’atteinte des objectifs en termes d’harmonisation et de qualité du service public rendu».