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Par Agra

Mer Noire : Ursula von der Leyen promet 50 millions d’euros pour renforcer la sécurité

En visite en Bulgarie, la présidente de la Commission européenne a fait part de sa volonté de consacrer 50 millions d’euros au renforcement de la sécurité en mer Noire via une plateforme de coopération régionale. Bruxelles souhaite accélérer et disposer d’un « calendrier clair pour son achèvement ». « Nous en avons besoin dès maintenant », précise Ursula von der Leyen. En octobre, des drones ayant ciblé des bateaux au large de la Roumanie et de la Bulgarie ont fait plus d’une trentaine de morts ou de portés disparus.

Bucarest comme Sofia ont pointé du doigt la Russie, même si la Bulgarie souligne l’absence de preuves formelles. « La liberté de navigation en mer Noire doit être rétablie et préservée », a-t-elle également affirmé dans son discours, précisant qu’elle « est vitale pour les routes commerciales entre la Bulgarie et l’Europe, mais aussi pour l’économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale ». Il faut dire que la mer Noire est une voie commerciale importante pour l’Ukraine, l’un des plus grands exportateurs agricoles au monde.


Par Agra

Foncier : Bruxelles épingle les restrictions imposées par la Bulgarie aux étrangers

La Commission européenne a adressé, le 1er octobre, un avis motivé complémentaire à la Bulgarie lui demandant de modifier sa législation sur l’acquisition de terres agricoles pour la rendre conforme au traité de l’UE. La loi bulgare sur la propriété et l’utilisation des terres agricoles impose en effet aux personnes souhaitant acquérir des terres agricoles de résider ou d’être établies depuis plus de cinq ans dans le pays. Introduites en 2014, ces règles nationales restreignent de manière disproportionnée l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents et des entités récemment établies, estime la Commission européenne.

Bruxelles avait déjà adressé un avis motivé sur ce sujet à la Bulgarie en 2016 mais, déplore-t-elle, « bien que diverses discussions aient eu lieu, la situation perdure à ce jour ». Entre temps, la Cour de justice de l’UE a rendu un arrêt en janvier 2024 qui confirme que les règles de l’UE relatives à la libre circulation des capitaux s’opposent à ce qu’il soit exigé d’une personne qu’elle réside dans un pays pendant plus de cinq ans pour pouvoir acheter des terres agricoles. Si la Bulgarie ne met pas sa législation nationale en conformité avec le droit de l’UE dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.