Mot-clé : budget 2027

Les députés ont rejeté le 4 novembre à l’unanimité le projet de budget de l’État pour 2027. 458 députés issus des tous les groupes, y compris ceux soutenant le gouvernement, ont rejeté la partie « recettes ». Un résultat qui envoie tout le texte au Sénat dans sa version initiale, pour un examen à partir du 20 novembre dans l’hémicycle. Passent ainsi à la trappe deux amendements de l’exécutif qui étendaient à l’agriculture le Pacte Papin, pour faciliter la transmission. Le gouvernement en avait proposé deux autres afin d’assouplir la fiscalité du secteur agricole, comme prévu dans le cadre du plan de relance.

L’un étendait le bénéfice du suramortissement des projets d’avenir agricoles (PAA) aux membres des coops ou Cuma portant ce type d’initiative. L’autre assouplissait les conditions de reprise de Dotation pour épargne de précaution (DEP) « en cas de consommation des stocks de fourrage assimilés à de l’épargne monétaire », en autorisant les exploitants à différer la réintégration des déductions jusqu’au deuxième exercice suivant l’exercice de consommation du fourrage, le temps pour eux de reconstituer leurs stocks. Enfin, l’exécutif soutenait le dégrèvement de la TFPNB (taxe sur le foncier non bâti), en garantissant l’effectivité de l’obligation faite au bailleur de répercuter le bénéfice de cette remise sur le fermier.

Comme annoncé le 15 octobre par Sébastien Lecornu sous l’appellation Pacte Genevard, le gouvernement a soumis le 28 octobre deux amendements à son projet de budget 2027 pour faciliter la transmission des fermes grâce à des avantages fiscaux aux cédants et les acquéreurs. Cette réforme est ajoutée sous la forme d’un amendement à l’article 10, qui crée un « Pacte Papin » pour faciliter la cession des PME, notamment aux salariés. Le « Pacte Papin » prévoit un suramortissement de 30 % pour l’achat de matériel de production, qui pourra bénéficier aux entreprises agricoles.

Le premier amendement de l’exécutif double le montant de l’abattement fixe, à 1 M€, sur la plus-value réalisée par le cédant au moment de son départ à la retraite, lorsque la cession s’effectue au profit de nouveaux agriculteurs, sans condition d’âge. Le deuxième amendement propose d’étendre l’application du taux réduit de droits de mutation à titre onéreux à 0,1 % aux acquisitions d’immeubles ruraux, pour la fraction du prix inférieure à 150 000 €, en permettant une mise en oeuvre sur plusieurs acquisitions successives sur un an. Il s’agit d’une mesure incitative pour les agriculteurs souhaitant acheter du foncier agricole, à condition qu’ils s’engagent à l’exploiter et en conserver la propriété pendant au moins cinq ans. Les deux dispositifs sont prévus pour durer jusqu’en 2029.

Sébastien Lecornu réunira ce jeudi 15 octobre des ministres autour du plan de relance agricole, très attendu par le secteur qui juge insuffisantes les mesures déjà prévues dans le projet de budget pour 2027. Le Premier ministre « présidera à Matignon une réunion sur le plan de relance agricole », selon son agenda. Il s’agira d’une réunion de ministres, a précisé Matignon à l’AFP. « Il y a peut-être 20 à 30 000 exploitations agricoles dans le pays – c’est colossal – qui se posent la question de savoir si elles ont encore un avenir l’année prochaine », souligne une source de l’exécutif, qui dit surveiller de « très près » notamment la viticulture, le maraîchage et les grandes cultures.

Le gouvernement a déjà débloqué 1,2 Md€ en mesures d’urgence, sur le budget 2026, forçant d’autres secteurs à faire des économies pour aider l’agriculture. Il prépare en outre un « plan de relance » d’un montant qui pourrait être de la même envergure, selon cette source. « Le plan de relance annoncé par le Premier ministre est quasiment finalisé dans son périmètre, y compris financier » et « sera présenté sous forme d’amendements du gouvernement » au projet de budget pour 2027, avait indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 8 octobre au Sommet de l’élevage.

Invoquant le « succès » des repas étudiants à 1 € pour tous, mis en place par les Crous début mai, le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste a annoncé le 20 septembre que le gouvernement proposait de porter à 143 millions d’euros (M€) l’enveloppe allouée à cette mesure dans le budget 2027. La mesure, qui consiste à étendre le repas à 1 € aux étudiants non-boursiers (pour qui le repas coûtait 3,30 €), était initialement estimée à 90 M€, avec l’hypothèse d’une hausse de fréquentation de 10 %. La mesure a en conséquence été budgétée à hauteur de 50 M€ pour sept mois d’application en 2026.

Toutefois, un rapport d’information du député Charles Sitzenstuhl (EPR, macroniste) estimait quant à lui le coût annuel du dispositif à 116 M€. Le repas à 1 € est un repas complet ; il comporte une entrée, un plat principal et un dessert. En outre, les Crous sont censés respecter les critères Egalim (50 % d’aliments durables dont 20 % bio). Son extension à tous les étudiants a été adoptée dans le cadre du PLF (projet de loi de finances) 2026, à la suite d’un accord de non-censure entre le gouvernement et les députés socialistes. Mais le gouvernement ne pourra l’assumer, a prévenu le ministre, en cas de rejet du PLF pour 2027.