Mot-clé : Budget 2025

A l’occasion de l’examen des dépenses agricoles du projet de finances (PLF) pour 2025, les 17 et 18 janvier, les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement du sénateur LR Laurent Duplomb visant à supprimer l’Agence bio et transférer ses missions au sein de FranceAgrimer ou au ministère de l’Agriculture. Il espère ainsi dégager 3 millions d’euros (les dépenses de l’agence étaient de 4 millions d’euros en 2022), sans préciser comment. La ministre a qualifié la proposition du sénateur de «tout à fait pertinente», lui indiquant toutefois son souhait d’en discuter au préalable avec les intéressés : «Si je peux approuver le principe de l’internalisation, il faut tout de même que l’on travaille avec les acteurs pour la rendre opérationnelle. Il y a besoin de préparer l’atterrissage, c’est une question de meilleure acceptation». La ministre a ainsi souhaité les «convaincre que leurs missions continueront d’être exercées dans de bonnes conditions». Interrogé par Ouest France, le président de l’Agence bio Jean Verdier a fait part de sa surprise : « Nous sommes surpris et abasourdis. Surtout quand on voit l’efficience de notre structure avec seulement une vingtaine de personnes.» À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou s’était s’interrogé sur la place des «plus de 1000 agences, organes et opérateurs», qui agissent selon lui «sans contrôle démocratique» et «constituent un labyrinthe».

A l’occasion de la reprise de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le 17 et 18 janvier, les sénateurs ont adopté les crédits de la mission Agriculture et forêt et du Casdar (recherche), rejetant au passage un amendement du gouvernement prévoyant une baisse supplémentaire des crédits de 284 millions d’euros. Déposé en dernière minute, cet amendement visait, à l’instar de ce qui a été proposé pour d’autres ministères, à atteindre «une cible de déficit public de 5,4 % du PIB en 2025», a expliqué la ministre de l’Agriculture en séance. Dans le détail, les coupes concernent les missions «Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt» et «Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation». Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement Barnier – dont l’examen reprend actuellement au Sénat – intégrait déjà une baisse des crédits de la mission Agriculture et forêt, à 4,43 Md€ (-6%). En séance, la ministre a assuré le maintien des promesses faites sous le gouvernement Barnier: «maintien d’environ 100M€ pour le fonds Ecophyto, avec une sanctuarisation des fonds alloués à recherche alternatives (Parsada), maintien des fonds alloués aux plans fruits et légumes, et protéines. Deux amendements de sénateurs ont reçu avis de sagesse du gouvernement en séance: la baisse de 2,9 millions d’euros des crédits alloués à l’Agence bio et une hausse de 7 millions d’euros pour l’aide à l’installation et aux transmissions.

À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a indiqué que les ministres devront «préparer dès le printemps» de nouveaux «budgets, en vue de réduire la dépense publique, dans un «effort dont personne ne devra s’exclure». Prônant une réforme «profonde de l’action publique», il demande aux ministres de travailler «à partir non pas du prolongement de ce qui se faisait l’année précédente augmenté d’un pourcentage d’inflation, mais de ce qu’exige le service ou l’action à conduire». Et de s’interroger sur la place des «plus de 1000 agences, organes et opérateurs», qui agissent selon lui «sans contrôle démocratique» et «constituent un labyrinthe». Tombé à la suite de la censure du gouvernement, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoyait déjà une baisse des crédits du ministère de l’Agriculture pour la transition écologique, ainsi que plusieurs allègements fiscaux (transmission des exploitations, cheptel bovin, etc.). Après avoir augmenté d’un tiers sur l’année 2024, à 4,7 milliards d’euros (Md€), en loi de finances initiale, les crédits affectés à la mission Afaar (agriculture, forêt) devaient reculer à 4,43 Md€ (-6%) en 2025. La baisse devait toucher les principaux postes de la mission, à l’exception du TO-DE (saisonniers).

A la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé son intention de «faire aboutir l’ensemble des mesures agricoles» figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l’application rétroactive des allègements fiscaux du budget 2025. «Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole figurant dans les textes financiers examinés cet automne», affirment dans un communiqué les ministres Annie Genevard (Agriculture), Eric Lombard (Economie et Finances) et Amélie de Montchalin (Comptes publics). «En rappelant son intention avant le 31 décembre, le gouvernement entend rendre ainsi possible l’application de ces mesures sur l’exercice 2025 dès l’adoption du budget, sans repousser d’une année l’entrée en vigueur de celles-ci», expliquent-t-ils. Et de citer les mesures fiscales concernant le cheptel bovin, la déduction pour épargne de précaution, la fiscalité de la transmission (exonération de plus-value au profit d’un JA, échelonnement de cessions), la prorogation des crédits d’impôt congés remplacement et HVE, TFPNB, le maintien du tarif du GNR, la réforme du calcul des retraites, pérennisation et améliorations du TO-DE, le cumul d’exonérations dédiées aux JA avec d’autres réductions de cotisations.

La rédaction

La loi spéciale pour permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est «prête», a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin le 9 décembre, ajoutant qu’il suffirait de réunir un Conseil des ministres pour que le texte soit présenté. «Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu’elle soit présentée», a-t-il déclaré sur TF1. Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par «le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement», a précisé M. Saint-Martin. Elle doit permettre d’éviter le «shutdown», à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. Elle servira aussi à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025. Le ministre démissionnaire a insisté sur la nature temporaire de la loi spéciale, et la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 «le plus tôt possible, en début d’année».