Mot-clé : Budget

Par Agra

Politique de promotion : von der Leyen promet un budget renforcé pour défendre le «made in Europe»

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen n’a consacré qu’une maigre part de son discours annuel sur l’état de l’Union, prononcé le 10 septembre devant le Parlement européen, aux questions agricoles. Elle a toutefois promis de renforcer le « budget de promotion » des productions agricoles de l’UE afin de lancer une nouvelle campagne « Acheter des denrées alimentaires européennes » (« Buy European food »). Le budget de la politique de promotion des produits agricoles de l’UE a été largement raboté ces dernières années. Pour 2025 il est doté de 132 millions d’euros soit une baisse de 53,9M€ par rapport à 2024. La présidente de la Commission a été très critiquée par les eurodéputés qui sont intervenus à la suite de son discours pour avoir signé durant l’accord avec le Mercosur et plus encore celui avec les États-Unis. Ursula von der Leyen a pourtant défendu ces deux partenariats. Avec le Mercosur elle a mis en avant « les garde-fous solides […] assortis de financements en cas de besoin de compensations. » Quant aux États-Unis, elle estime en comparaison avec ce qui est imposé à d’autres pays avoir obtenu « le meilleur accord possible. Incontestablement. »


Par Agra

PAC : les ministres abordent tout juste la réforme, avec l’inconnue budgétaire en toile de fond

Les ministres de l’agriculture de l’UE, réunis à Copenhague et dans ses environs pour une réunion informelle sous la présidence danoise du Conseil, ont commencé le 8 septembre à discuter de la proposition de réforme de la PAC. Le Danemark souhaiterait orienter les discussions autour des questions des objectifs de durabilité et de l’innovation, mais les discussions en marge ont bien sûr aussi porté sur le budget en nette baisse proposé par Bruxelles. Pour le ministre espagnol Luis Planas, les réflexions sur la réforme de la PAC n’en sont qu’à leur tout début. «Je suis là pour écouter mes collègues, pour entendre leurs préoccupations», indique-t-il. Il se dit néanmoins très inquiet du manque de fonds dédiés à la PAC et de la fusion des deux piliers.

Selon lui, ce sont là les deux principaux sujets de débat à ce stade. «Nous aurons bien le temps de discuter du plafonnement ou des aides aux jeunes agriculteurs plus tard», estime-t-il. D’autres délégations interrogées confirment qu’elles attendent pour l’instant des explications de la part de la Commission européenne sur son projet de réforme qui a été préparé dans l’urgence, avant d’entrer dans le fond de la réglementation.

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Par Agra

Budget 2026 : Rousseau propose de «regarder» le Casdar et ses fonds non «octroyés»

Dans le cadre de l’élaboration du budget 2026 de l’État – pour lequel François Bayrou a fixé un objectif de 44 Md€ d’économies, dont 200 M€ pour la mission Agriculture – le président de la FNSEA a proposé, le 2 septembre, de «regarder» le Casdar (compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural), qui dispose selon lui de «moyens qui ne sont pas octroyés». Le syndicat majoritaire passe actuellement en revue, «avec les pouvoirs publics», les postes de dépenses concernant l’agriculture qui pourraient faire l’objet d’économies. Évoquant le Casdar, M. Rousseau a déclaré : «Il faut qu’on regarde ce qui est possible et ce qui n’est pas possible, sachant qu’il y a un certain nombre de moyens qui ne sont pas octroyés».

Le Casdar finance des projets de recherche et développement mis en œuvre par divers organismes (chambres d’agriculture, instituts techniques, etc.). Il est alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des agriculteurs. En 2023 et 2024, celle-ci a permis de lever environ 150 M€ par an. Or, selon un amendement de deux députés Horizons au PLF 2025, «les recettes dépassent systématiquement la prévision de collecte» indiquée dans les projets de loi de finances (de 24 M€ en 2023 et de 7,6 M€ en 2024).

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«Un mercredi noir pour l’agriculture européenne»

Ce mercredi 16 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de budget, en baisse de 20%, pour la prochaine PAC post 2027 ainsi que sa proposition d’architecture. Les réactions de la profession agricole sont unanimement négatives ! En marge de la présentation de la proposition de Bruxelles pour la PAC post 2027, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) manifestaient devant les locaux de la Commission européenne. Bruxelles…


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Budget 2026 : Bayrou propose un gel des dépenses, nouvel exercice de simplification

 

Au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, l’Etat français va geler ses dépenses au niveau de 2025, hors Défense et charge de la dette, a proposé le 15 juillet le Premier ministre. Ce faisant, François Bayrou a aussi annoncé une baisse de 3000 emplois publics dès 2026, et «une règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite» à partir de 2027. «Tous les ministères seront solidaires de cet effort collectif», a précisé le Premier ministre. Dans les agences et opérateurs de l’Etat, 1500 suppressions de postes sont prévues, et des fusions/internalisations. Le Premier ministre est également revenu sur la question de la simplification de la vie des entreprises, pour lequel un projet de loi a été adopté à l’Assemblée et doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) en septembre. François Bayrou annoncé un nouvel exercice de simplification, qui doit débuter «dès l’été» et pour lequel le gouvernement souhaite agir par ordonnance. Pour ce faire, «de nouveaux textes seront proposés afin de lever les obstacles identifiés dans chaque secteur», a-t-il annoncé. Ce nouvel exercice de simplification suivra un nouveau principe de «moins de subvention contre plus de simplification», proposé François Bayrou.


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Budget de la PAC : les eurodéputés s’inquiètent de rumeurs d’une baisse de 15 %

De nombreux eurodéputés, tous groupes politiques confondus, se sont inquiétés, le 10 juillet, à l’occasion d’un débat en plénière à Strasbourg, d’une possible réduction de 15% du budget de la future PAC que la Commission européenne doit dévoiler le 16 juillet en même temps que les grandes lignes de la réforme de la Pac. «Cela entraînerait une coup de 217 milliards d’euros», s’est notamment alarmé le social-démocrate italien Dario Nardella (porte-parole de son groupe sur l’agriculture). Ce chiffre reste, pour l’instant, de l’ordre de la rumeur, puisqu’aucun élément sur la répartition du prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 n’a pour l’instant filtré. Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a lui même admis ne pas encore être informé des détails de ce CFP. «Bien sûr j’espère moi aussi un budget important pour la PAC», a-t-il indiqué tout en renvoyant la responsabilité aux Vingt-sept : «Quelle que soit la proposition de la Commission, elle dépendra fortement de la volonté des États membres de contribuer à ce budget». Dans leur position adoptée en commission de l’Agriculture le 7 juillet, les eurodéputés insistent sur leur opposition à toute intégration des fonds de la PAC au sein d’un fonds unique national, comme l’envisage Bruxelles.

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Budget de l’UE : le plan en deux étapes confirmé, incertitude autour de la Pac

Le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) sera bel et bien présenté en deux temps « pour garantir un processus décisionnel harmonieux et collégial et assurer une visibilité suffisante à chaque programme ». Dans une note adressée à ses directeurs généraux et chefs de service pour consultation entre les services en date du 19 juin, la Commission européenne prévoit donc de présenter certains éléments du prochain budget de l’UE le 16 juillet et d’autres, le 17 septembre. Toutefois, le dernier agenda prévisionnel des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission européenne mentionne plutôt le 3 septembre comme date envisagée du second paquet. Concernant la Pac, une présentation en deux temps est également dans les tuyaux, comme l’a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture lors de la réunion des ministres le 23 juin. Les grandes lignes pourraient alors être présentées le 16 juillet, en même temps que la communication politique et les propositions législatives liées au CFP 2028-2034, tandis que les détails devraient être fournis dans un second temps, très probablement en septembre. Néanmoins, la note interne de la Commission européenne n’en fait pas état et ne mentionne d’ailleurs aucunement la Pac.


Par Agra

Bio : coupes budgétaires dans la communication et les aides à l’investissement (syndicat)

La ministre de l’Agriculture « a annoncé aux familles professionnelles de l’Agence bio son intention de supprimer les budgets de communication 2025 ainsi qu’une partie des budgets d’investissements », dénonce la Fnab (producteurs bio) dans un communiqué le 20 mai. En septembre 2023, Marc Fesneau avait annoncé une campagne de communication dotée de 5 M€ par an sur 2024, 2025 et 2026 afin de relancer la demande en produits bio, affaiblie par l’inflation. Une première vague a été diffusée lors du Salon de l’agriculture 2025 (à partir des crédits 2024) ; une deuxième est prévue le 22 mai en même temps que le Printemps bio et les 40 ans du label AB. L’annulation du budget 2025 « va bloquer tout futur déploiement » de cette campagne intitulée « C’est bio la France ! », explique à Agra Presse la déléguée générale de la Fnab, Sophia Majnoni d’Intignano. Concernant les aides à l’investissement, Annie Genevard a annoncé le 14 mai, lors d’une audition à l’Assemblée, une réduction des crédits du Fonds avenir bio (structuration des filières). En 2025, il bénéficiera de 8,8 M€, contre 16,4 M€ en 2024 (incluant un abondement exceptionnel de 5 M€ provenant des fonds de la planification écologique). Dans un message envoyé à la presse le 20 mai, le ministère de l’Agriculture a dit « prioriser les crédits sur la structuration de la filière en concertation avec les professionnels », évoquant un « contexte budgétaire compliqué ».


Par Agra

Budget de l’UE : le Parlement européen valide sa position sur le budget post-2027

Les eurodéputés, réunis le 7 mai en session plénière à Strasbourg, ont validé (par 317 voix pour, 206 contre et 123 abstentions) leur rapport concernant le budget à long terme de l’UE. Ce texte permet au Parlement européen de se positionner alors que la proposition de la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel (CFP) est attendue pour la mi-juillet. Au niveau agricole, les parlementaires européens ont notamment repris un amendement de la commission de l’Agriculture demandant «un budget accru et spécifique» pour la PAC «qui soit indexé sur l’inflation au moyen d’une réévaluation annuelle». Ils s’opposent également à son intégration au sein d’un fonds unique pour chaque État membre, ou «plan national».

D’une manière générale, les eurodéputés estiment que le plafond actuel des dépenses (1 % du revenu national brut de l’UE-27) ne permet pas de répondre aux enjeux géopolitiques et appellent à plus d’ambition en la matière. En outre, ils souhaitent un CFP plus simple et plus transparent. À présent, le Roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), corapporteur du Parlement européen sur ce dossier, exhorte les institutions à entamer les négociations «immédiatement après la proposition de la Commission en juillet».

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Budget : un tiers des agences de l’État fusionnés ou supprimés d’ici la fin de l’année

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé le 27 avril que « d’ici la fin de l’année », « un tiers des agences et des opérateurs » de l’État « qui ne sont pas des universités » allaient être « fusionnés ou supprimés ». « C’est 2 à 3 milliards d’économies à la clé », a-t-elle indiqué sur CNews/Europe 1, avec notamment « moins d’emplois publics à la clé ». « Aujourd’hui, on a 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé. La ministre des Comptes publics n’a pas spécifié quels agences et opérateurs allaient être fusionnés ou supprimés. Plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite en début d’année, notamment l’Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d’un amendement auquel la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, ne s’était pas opposée. Interrogée sur la façon dont les suppressions « d’emplois publics » pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : « Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale. » « Je serai auditionnée » par une commission du Sénat « mi-mai, je ferai des annonces à ce moment-là », a ajouté Amélie de Montchalin.