Mot-clé : biocarburants

Un décret paru au Journal officiel le 22 avril crée «un nouveau régime contentieux accéléré et unifié» pour certains projets en matière environnementale, dont des projets agricoles. La compétence pour juger les contentieux est confiée aux cours administratives d’appel, qui auront un délai de 10 mois pour statuer. Ce nouveau régime concerne les «150 cathédrales industrielles», ou «grands projets stratégiques» (GPS) – incluant l’agroalimentaire et les biocarburants – évoqués le même jour par le chef de l’État lors d’un Conseil des ministres décentralisé dans l’Allier, rapporte l’AFP.

Le décret, qui fait suite à la loi de simplification adoptée au Parlement la semaine passée, concerne également certains projets agricoles «au titre de la souveraineté alimentaire». Sont concernés des projets relevant de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration), à savoir certains projets relatifs aux prélèvements d’eau, aux plans d’eau et aux barrages de retenue. Sont aussi concernés certains projets relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à savoir les projets d’élevage, de couvoirs et d’élevage intensif.

En outre, le ministre délégué à l’environnement, Mathieu Lefèvre, a annoncé que les porteurs de projet pourront saisir la justice en cas de recours «abusif», selon l’AFP. Le décret entrera en application le 1^er juillet.

Source Agra

La Commission européenne a présenté, le 22 avril, une feuille de route pour accélérer la transition de l’UE vers des sources d’énergie propres et locales et ainsi réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles importés, dont les cours s’envolent dans le contexte de guerre au Moyen-Orient. Si la communication se concentre sur l’électrification, Bruxelles souligne que «le biogaz et le biométhane peuvent également jouer un rôle plus stratégique». La production de biométhane dans les installations existantes pourrait être augmentée d’environ 10 % à 30 %, estime la Commission. Elle s’engage à continuer de soutenir «les projets de biogaz et de biométhane à l’échelle des exploitations agricoles et des coopératives, en veillant particulièrement à l’extension des installations existantes, à la réduction des obstacles liés aux autorisations et à l’amélioration du transport des matières premières durables entre les régions».

La Commission recensera aussi les capacités de raffinage existantes en Europe en vue, notamment, «d’accroître la production nationale de biocarburants durables de l’UE». De plus, Bruxelles devrait présenter d’ici l’été, un état des lieux des capacités européennes permettant de compléter le pétrole et le gaz comme matières premières pour la production de produits chimiques, mais aussi d’engrais par des matériaux biosourcés, et identifier les obstacles à leur déploiement.

Source Agra