Mot-clé : Biocarburant

Présenté le 14 octobre en conseil des ministres, le projet de budget 2026 taille dans des niches fiscales jugées « obsolètes », notamment les biocarburants. Il prévoit ainsi la suppression du tarif particulier pour le carburant B100 et la réduction progressive de l’avantage fiscal pour le carburant E85. En revanche, le texte confirme deux dispositifs de soutien, en prorogeant la déduction pour épargne de précaution (DEP) jusqu’au 31 décembre 2028 et le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique jusqu’à 2027. Un autre ajustement permet à l’éleveur, qui subit un abattage sanitaire d’animaux reproducteurs, d’être exonéré d’impôt sur les plus-values ou profits sur stock, à condition de réinvestir l’indemnité perçue à la reconstitution du cheptel. Déjà inscrits dans le budget 2025, deux dispositifs sont précisés. L’un concerne l’application anticipée de la provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes. L’autre facilite les transmissions, en prévoyant l’application au 15 février 2025 du rehaussement des seuils au-delà desquels l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit est réduite (sous condition de bail rural à long terme). Les redevances des agences de l’eau sont par ailleurs aménagées : les agriculteurs qui irriguent avec de l’eau potable, faute d’alternative, ont droit à un abattement d’assiette jusqu’à 20 000 m³ par an.

Saisie du projet de loi de «simplification», l’Assemblée nationale a approuvé le 28 mai la suppression des zones à faibles émissions, qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants, et ont accéléré le développement des filières biogaz (BioGNV) et dans une moindre mesure celle des biocarburants. Introduite en commission à l’initiative de LR et du RN, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée par 98 voix contre 51, avec celles de l’alliance RN-UDR, de la droite, de LFI et quelques macronistes. Écologistes et socialistes ont largement voté contre, comme certains députés MoDem et Horizons. La ministre macroniste de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a tenté, en vain, de faire adopter un compromis, pour sanctuariser le fait que les ZFE ne seraient obligatoires qu’autour de Paris et Lyon, et instaurer toute une batterie d’exceptions à la main des collectivités qui veulent les mettre en place. «Ce ne sera pas possible de le faire même pour ceux qui le souhaitent », a déploré le ministère dans un communiqué, après le vote de l’Assemblée.» Des députés estiment toutefois que certaines dispositions, comme l’abrogation des ZFE, encourent un risque de censure au Conseil constitutionnel, comme cavaliers législatifs (trop éloignés du texte initial). Les votes sur les articles devront être confirmés par celui sur le projet de loi, alors que les débats sur ce texte, morcelés depuis début avril, doivent reprendre mi-juin, avec 623 amendements à étudier.

La Collective du bioéthanol a présenté le 29 avril une nouvelle étude positionnant le superéthanol comme alternative au 100% électrique. Considérant l’accord européen de 2022 sur la fin des véhicules thermiques, le porte-parole Sylvain Demoures a estimé que le «100% électrique pour les véhicules neufs à l’horizon 2035 ne semble pas optimum». Et de souhaiter une réglementation avec la possibilité d’utiliser l’éthanol et les carburants de synthèse au titre de carburants neutres en carbone. L’étude de l’Ifpen (ex-Institut français du pétrole) est basée sur plusieurs types de superéthanol E85 100% renouvelables, mélangeant du bioéthanol et trois sortes d’essences (huiles végétales hydrotraitées, essence synthétique, dérivé d’éthanol). D’après ses résultats, toutes les émissions de polluants sont «au moins 80% inférieures aux limites de la norme Euro7», en vigueur à partir de fin 2026. «Le superéthanol E85 100% renouvelable est une solution complémentaire pour se passer totalement d’essence fossile dans les nouveaux véhicules après 2035», d’après le communiqué. Ce carburant existe déjà en Californie, où il représente le tiers des volumes d’E85 distribués, souligne la collective. «Il pourrait être déployé en France avant 2035.»