Mot-clé : bien-être animal

Globalement, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont salué, lors de leur réunion à Bruxelles le 13 juillet, le contenu de la stratégie européenne sur l’élevage et de son plan d’action sur les protéines présentés par la Commission européenne quelques jours auparavant. Les engagements de Bruxelles en matière de santé animale notamment (sur la vaccination, la régionalisation…) ont été largement soutenues. Toutefois quelques-uns ont exprimé leurs réticences concernant la volonté de Bruxelles de présenter, d’ici la fin de l’année, une révision des règles de bien-être animal concernant les poules pondeuses et les poulets de chair, puis, en 2027, les porcs. La France ou l’Espagne ont appelé à un équilibre entre attentes sociétales et viabilité économique des filières. Plus directe, la Pologne a exprimé son opposition à la suppression progressive des cages pour les poules pondeuses, estimant que de nouvelles exigences risqueraient d’accélérer les abandons d’activité. Beaucoup de délégations ont aussi insisté sur la réciprocité qui devrait être imposée aux produits en provenance de pays tiers. La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a indiqué qu’elle publierait d’ici la fin de l’année un premier rapport d’avancement sur la mise en œuvre des mesures de cette stratégie, même si beaucoup dépendront de la Pac et surtout de son budget pour soutenir les transitions.

La Commission européenne a ouvert le 13 mars (jusqu’au 10 avril) une consultation publique sur sa future stratégie sur l’élevage qui devrait être présentée avant l’été. L’initiative vise à alléger « un ensemble de pressions structurelles et quotidiennes » qui fragilisent le secteur de l’élevage de l’UE et plus particulièrement le secteur des ruminants, souligne Bruxelles. Parmi elles: décapitalisation, maladies animales, nécessaire réduction de l’empreinte environnementale, ou encore normes strictes de l’UE, notamment en matière de bien-être animal, dont le coût n’est pas toujours récompensé par le marché. La Commission européenne souhaite à la fois apporter des réponses aux exploitations des régions où la concentration de la production est importante qui doivent réduire leurs externalités négatives et à celles des territoires où l’élevage joue un rôle clé dans l’emploi, la gestion des terres et les chaînes de valeur locales. Pour y répondre, elle table sur: l’innovation, les approches territoriales, la valorisation des produits animaux de grande qualité, l’économie circulaire, la promotion des systèmes de pâturage, les investissements dans le bien-être animal, la traçabilité et les systèmes de certification. Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture doit de son côté adopter le 18 mars un rapport d’initiative sur les moyens d’assurer « un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE » préparé par le conservateur italien Carlo Fidanza qui donnera la position des eurodéputés sur ce dossier.

Selon un projet, obtenu par Agra, de calendrier de travail de la Commission européenne pour 2026 qui devrait être présenté le 21 octobre, Bruxelles présentera sa stratégie sur l’élevage «incluant des éléments sur le bien-être animal» au second trimestre l’année prochaine. Egalement attendus au 3e trimestre : une proposition de mise à jour de la réglementation sur les pratiques commerciales déloyales, une législation sur l’économie circulaire et un paquet de simplification de la réglementation sur les énergies renouvelables. Et au 4e trimestre la Commission européenne proposera une mise à jour des réglementations sur le partage de l’effort climatique pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (dont l’agriculture) et sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF). Au programme de 2026, sont aussi prévues des évaluations de plusieurs réglementations en place avec la possibilité de les amender par la suite sur la santé animale (2e trimestre) et les fertilisants (3e trimestre). Par contre, la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage que Bruxelles prévoit normalement pour fin 2026 ne figure pas, à ce stade, dans le projet de calendrier.

Source Agra

La Commission européenne a ouvert le 18 juin (et jusqu’au 16 juillet) une consultation publique sur son projet de révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage dont la publication était initialement prévue pour fin 2024. Bruxelles confirme son intention de présenter une nouvelle réglementation d’ici fin 2026 afin d’uniformiser le niveau protection du bien-être animal avec comme principales mesures : interdire progressivement les cages (comme la Commission s’y est engagée en 2021), interdire le broyage des poussins mâles, mettre en place des indicateurs « pertinents, proportionnés et réalistes » de bien-être et imposer des exigences équivalentes aux produits importés. Concernant la suppression des cages, les secteurs concernés seraient ceux des poules pondeuses, des porcs, des veaux, des poulettes, des poulets de chair, des lapins, des canards, des oies et des cailles. Des périodes de transition appropriées ainsi que d’éventuelles dérogations seront envisagées (de même que pour la mise à mort des poussins), assure Bruxelles. Enfin, sur la réciprocité, la Commission souhaite déterminer « si et dans quelle mesure des normes équivalentes en matière de bien-être animal devraient être imposées aux importations d’animaux et de produits d’origine animale ».

source: Agra