Mot-clé : bien-être animal

La Commission européenne a ouvert le 18 juin (et jusqu’au 16 juillet) une consultation publique sur son projet de révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage dont la publication était initialement prévue pour fin 2024. Bruxelles confirme son intention de présenter une nouvelle réglementation d’ici fin 2026 afin d’uniformiser le niveau protection du bien-être animal avec comme principales mesures : interdire progressivement les cages (comme la Commission s’y est engagée en 2021), interdire le broyage des poussins mâles, mettre en place des indicateurs « pertinents, proportionnés et réalistes » de bien-être et imposer des exigences équivalentes aux produits importés. Concernant la suppression des cages, les secteurs concernés seraient ceux des poules pondeuses, des porcs, des veaux, des poulettes, des poulets de chair, des lapins, des canards, des oies et des cailles. Des périodes de transition appropriées ainsi que d’éventuelles dérogations seront envisagées (de même que pour la mise à mort des poussins), assure Bruxelles. Enfin, sur la réciprocité, la Commission souhaite déterminer « si et dans quelle mesure des normes équivalentes en matière de bien-être animal devraient être imposées aux importations d’animaux et de produits d’origine animale ».

source: Agra

Mettre en place un étiquetage européen, faire évoluer le droit du commerce international, intégrer des clauses miroirs dans les futurs accords de libre-échange : tels sont les moyens identifiés par le CGAAER (ministère de l’Agriculture) pour imposer les normes de l’UE en matière de bien-être animal aux importations de pays tiers. L’étiquetage doit être un moyen pour le consommateur d’identifier l’origine des produits et de faire un choix éclairé, souligne le rapport publié le 24 mars, mais qui date en réalité de mars 2023. Le CGAAER recommande donc de décourager le foisonnement d’étiquettes «en fixant un cadre qui soit à la fois simple, le plus objectif possible et accessible» s’inspirant de l’étiquetage des œufs: A (bio), B (plein-air), C (accès à un parcours), D (bâtiment), E (cages). Le commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, Oliver Varhelyi, qui doit présenter une révision de la législation en 2026 s’est engagé à y faire figurer des dispositions pour assurer la réciprocité des normes en la matière et un système d’étiquetage volontaire. D’autres pistes explorées par le CGAEER dans son rapport sont d’ores et déjà obsolètes soit parce que les dossiers en question ont été depuis abandonnés (comme la directive sur les systèmes alimentaires durables) soit parce qu’ils ont été finalisés (accord commercial avec le Mercosur).

Dans un communiqué paru le 28 février, le ministère danois de l’Alimentation et de l’Agriculture informe de l’entrée en vigueur le 1er mars de l’obligation d’anesthésier les porcelets avant leur castration. Les éleveurs seront par ailleurs tenus de rafraîchir les porcs dès que les températures vont s’élever en actionnant les gicleurs (sprinklers) installés dans leurs bâtiments selon une fréquence et une durée appropriées. Le communiqué mentionne le lien entre la chaleur estivale favorisant l’agressivité des porcs et les cas de caudophagie. Cette agressivité doit être contrôlée puisqu’un nouveau régime fiscal encourage les éleveurs à réduire la pratique de section des queues des porcelets. Ces dispositions, rappelle le communiqué, font partie du programme «Ensemble pour les animaux» signé en février 2024 entre le gouvernement (social-démocrate, de gauche, modéré), le parti populaire socialiste, l’alliance libérale, le parti populaire conservateur, la gauche radicale, le Parti populaire danois et l’Alternative. Le ministre Jacob Jensen se félicite de la pleine réalisation de ce programme de 31 initiatives visant à améliorer le bien-être des animaux de toutes espèces, y compris de compagnie.

Source Agra

Au-delà de la politique agricole, le projet de «Vision sur l’agriculture et l’alimentation» promet «l’approfondissement de la réciprocité», avec un «alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal». Bruxelles assure que les pesticides les plus dangereux interdits dans l’UE pour des raisons de santé et d’environnement ne seront pas réintroduits dans l’UE par le biais d’importations et s’engage à ce que les produits chimiques dangereux interdits ne soient pas produits pour l’exportation, y compris les pesticides. Une task force dédiée sera créée pour renforcer le contrôle des importations, y compris sur le terrain. Bruxelles promet de protéger son secteur agroalimentaire par «tous les moyens disponibles, y compris dans le cadre de l’OMC ou des instruments autonomes de l’UE».

«Dans ce contexte, la réserve d’un milliard annoncée dans le cadre de l’accord UE-Mercosur jouera un rôle important», souligne le projet de texte. Par ailleurs, la Commission proposera une accélération de l’accès aux biopesticides sur le marché de l’UE avec la possibilité pour les États membres d’accorder des autorisations provisoires. Les ressources de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devraient être renforcées pour accélérer les procédures d’évaluation. Enfin, la Commission proposera une législation sur les marchés publics pour que «le prix le plus bas ne soit plus le seul critère» lors de l’achat de produits alimentaires, afin de récompenser les efforts de qualité et de durabilité des agriculteurs européens.