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Le 3 octobre, la ministre de l’agriculture a dit «vouloir prendre le temps de réfléchir» à une réforme de l’assurance des prairies, n’excluant pas d’abandonner l’estimation des pertes par satellite pour «revenir à des analyses physiques». Une réponse à Patrick Bénézit, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), qui estimait quelques minutes auparavant que «le satellite ne voit ni les sécheresses, ni les inondations, ni la grêle». Depuis la réforme globale de la gestion des risques en agriculture en 2023, les pertes des prairies sont évaluées par un indice satellitaire. Un outil très critiqué par la FNB, qui milite pour un retour aux expertises de terrain, comme dans les autres productions. Par ailleurs, Annie Genevard a annoncé avoir «pris la décision de publier un nouvel appel d’offres, comme s’y était engagé mon prédécesseur», afin d’étendre le réseau de fermes de référence pour la mesure de la pousse de l’herbe. Enfin, la ministre a répondu à une autre demande la FNB : «Vous pouvez compter sur ma vigilance pour que les assureurs, en cours de campagne, transmettent aux éleveurs les données fournies par les analyses» satellitaires, a-t-elle déclaré.

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Dans un communiqué du 25 juillet, les associations spécialisées (AS) animales de la FNSEA (FNB, FNPL, FNO, FNEC) déclarent que le dispositif de gestion des risques climatiques pour les prairies (indice de production d’herbe calculé sur des photos satellites) est «inopérant» sur la détection des pertes liées aux aléas climatiques rencontrés par les éleveurs cette année : excès de pluviométrie, orages, grêle… «Avec le satellite, on ne voit pas ces aléas», souligne le directeur de la FNPL (lait), Benjamin Guillaumé. «Nous avons beaucoup de remontées d’éleveurs qui nous disent que leur assureur ne va pas prendre en compte leurs pertes parce que l’indice ne les montrent pas», rapporte-t-il.

En 2022 et en 2023, les limites de l’indice en cas de sécheresse avaient également été pointées. Les AS dénoncent les «engagements non tenus» du ministre de l’agriculture démissionnaire Marc Fesneau qui s’était engagé au printemps à revoir le décret encadrant les possibilités de recours contre l’indice et à développer le réseau de «fermes de référence» dans le cadre de l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, en incluant 200 fermes supplémentaires. Ces deux dossiers sont «en suspens», indique Benjamin Guillaumé. «Il faut que la puissance publique permette des recours avec des expertises de terrain, comme cela existe en céréales, en viticulture et en arboriculture», affirme le président de la FNB (viande bovine), Patrick Bénézit.

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Chambres d’agriculture France et l’Institut de l’élevage (Idele) lancent officiellement l’Observatoire national de la pousse de l’herbe, annoncent les deux partenaires dans un communiqué le 17 avril. Une étape très attendue par les éleveurs, dans un contexte de critiques récurrentes sur la fiabilité de l’indice satellitaire utilisé depuis le 1^er janvier 2023 pour mesurer les pertes des prairies. Constitué d’un réseau de fermes de référence, l’Observatoire «permettra de fournir des données pour fiabiliser l’indice satellitaire prenant en compte la diversité des situations pédoclimatiques», expliquent les chambres et l’Idele. Il regroupe au démarrage «350 exploitations réparties [dans] 70 régions fourragères».

Comme annoncé par Marc Fesneau fin mars, «ce réseau devrait prochainement être étendu aux régions fourragères non couvertes», notamment «dans l’arc méditerranéen fortement sujet aux risques climatiques», indiquent les deux organisations. Dans le détail, les mesures de pousse de l’herbe seront réalisées du 1^er février au 31 octobre, «tous les dix jours à l’aide d’un herbomètre connecté», mis en place par «des agents des chambres d’agriculture et de leurs partenaires, spécialement formés» pour l’occasion.

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«Nous allons renforcer le système des fermes de référence» pour mesurer la pousse de l’herbe afin de déclencher ou non l’indemnisation des pertes des prairies, a annoncé Marc Fesneau le 28 mars au congrès de la FNSEA. L’objectif du ministre : «Que l’on puisse confronter les points de vue sur ce sujet-là», alors que l’indice satellitaire utilisé dans le nouveau système de gestion des risques est critiqué par les éleveurs, notamment de la FNB (bovins viande, FNSEA). M. Fesneau a précisé que le réseau fera l’objet d’une «montée en puissance» en 2024, pour être «pleinement opérationnel en 2025».

Quelque 200 nouvelles fermes devraient venir renforcer le réseau, qui en compte aujourd’hui 350, indique Patrick Bénézit, le président de la FNB, à Agra Presse. Par ailleurs, Marc Fesneau a déclaré que le réseau doit permettre de «tenir compte des réalités du terrain sur le niveau de pousse [de l’herbe], pas seulement en fin de campagne, mais y compris en cours de campagne». Trois mesures par an devraient être effectuées, contre une seule aujourd’hui en fin de campagne, selon M. Bénézit. Et le président de la FNB d’ajouter que le ministre s’est engagé à rouvrir le décret permettant les recours en cas de désaccord pour qu’ils soient plus «accessibles», et ce d’ici «début mai, pour la campagne 2024».

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Un an après la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d’Origine Contrôlées (Cnaoc) a envoyé un courrier au ministère de l’agriculture pour demander la mise en place d’une mission parlementaire d’évaluation. La Cnaoc veut voir examiner deux dossiers : la moyenne olympique et les tarifs.

Au-delà de la réforme attendue de la réforme olympique – portée par le gouvernement à l’échelle internationale – la Cnaoc a identifié plusieurs anomalies de mise en œuvre : «Nous avons appris récemment que les assureurs ne prendraient plus en compte le volume complémentaire individuel dans le calcul de la moyenne olympique. Pour 2024, c’est déjà presque trop tard», s’alarme Joël Forgeau, président d’InterLoire. Il évoque également des retours terrains remontant des tarifs d’assurance climatique en hausse importante. La mission d’évaluation aurait aussi pour mission de faire la transparence sur ces remontées de terrain. «Nous avons ces remontées uniquement sur la Loire. Nous suspectons certains assureurs de jouer le jeu et d’autres pas», précise Raphaël Fattier, directeur de la Cnaoc.

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Un décret portant sur les dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024 a été publié au Journal officiel le 29 février. Il fixe les conditions et les modalités de versement de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), qui sera versée par les assureurs d’une part pour toutes les prairies de tous les exploitants.

L’ISN sera aussi versée pour les autres cultures non assurées (hors prairies) des seuls exploitants ayant souscrit un contrat pour une partie de leurs autres cultures bénéficiant de la prise en charge mentionnée à l’article L 361-4 du Code rural. Dans ce deuxième cas, l’ISN reste versée par les services de l’État. Cette publication entre dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques qui prévoit la désignation par les agriculteurs concernés d’un assureur gestionnaire (interlocuteur agréé). Une plateforme en ligne des pouvoirs publics devrait être mise en place le 1^er mars pour ce faire.

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