Mot-clé : Assouplissement

À l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence agricole le 2 juillet, les sénateurs ont assoupli à nouveau le cadre de protection des loups, le plus souvent contre l’avis du gouvernement. Trois amendements proposent respectivement, malgré l’avis négatif de l’exécutif, de laisser la possibilité au préfet d’autoriser les éleveurs touchés par des attaques « répétées » d’effectuer des tirs de prélèvements ; d’effectuer un report à l’année suivante du reliquat de quota de prélèvement lorsque le plafond national n’a pas été atteint ; et de « sécuriser juridiquement » les mesures d’effarouchement non létales pour l’ours brun et le vautour.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté deux amendements du gouvernement : le premier est de réintroduire la possibilité donnée aux lieutenants de louveterie, supprimée par en commission, de détenir des armes de catégorie C (semi-automatique). Par contre, ils n’ont pas adopté l’amendement gouvernemental qui visait à supprimer la disposition adoptée en commission autorisant les éleveurs à utiliser des lunettes de tir à visée nocturne. Pour rappel, en commission, les sénateurs avaient adopté deux modalités pour fixer le plafond de destruction des loups : « En fonction de la population lupine et de la pression de prédation » ou « en tenant compte du nombre minimal de loups compatible avec un état favorable de conservation ». Introduite par les députés, cette deuxième modalité ouvre potentiellement la voie à un nouveau mode de gestion.

Comme attendu, la ministre de l’Agriculture et le ministre délégué à la Transition écologique ont annoncé, à l’occasion d’un déplacement en Haute-Marne, le 16 février, de nouveaux assouplissement de l’arrêté cadre sur les tirs de loups, tel qu’il a été mis en consultation en décembre, et dont la parution prévue en janvier a été retardée. La principale annonce est la possibilité pour tous les éleveurs de recourir aux lieutenants de louveterie et à la brigade loup, sans conditionnalité. Le projet d’arrêté réservait cette option aux seuls élevages ayant mis en place des mesures de protection. Deuxième annonce: le plafond annuel de prélèvement de loups, que le ministère avait annoncé faire passer de 19 à 21%, pourra finalement atteindre 23%, si le nouveau plafond est déjà atteint en fin d’année. De source syndicale, trois autres changements sont opérés : la durée de validité des tirs de défense en zone prédatée sera finalement de cinq ans pour les élevages protégés, contre une durée de trois ans envisagée dans le premier projet d’arrêté. Par ailleurs, des tirs de prélèvements seront autorisés sur action de chasse, mais les professionnels craignent qu’ils ne le soient qu’à partir de juillet. Enfin, la conditionnalité des indemnités en cercle 2 («survenue possible de la prédation») pour les troupeaux non protégés a été supprimée.