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Une mission d’information sur le «Zéro artificialisation nette des sols» (Zan) a été créée le 12 novembre à l’Assemblée, dans un contexte où cette politique visant à lutter contre la bétonisation des terres est remise en question par une partie de la majorité, a appris l’AFP de source parlementaire. La présidente de la commission du développement durable, Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), devrait être candidate pour être co-rapporteur de la mission, avec un député du groupe centriste Liot, selon son entourage. Auprès de l’AFP, la députée du Finistère se dit «très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet». «J’entends la difficulté des élus locaux mais en aucun cas je ne souhaite revenir sur les objectifs de la Zéro artificialisation nette», a-t-elle dit.

Un rapport du Sénat rendu début octobre plaide pour l’abandon de l’objectif intermédiaire fixé à 2031, jugé «peu atteignable». Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier s’était dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation. Le président du groupe LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, est un adversaire déclaré du Zan, qu’il juge «ruralicide».

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«Sans toucher à l’objectif final» d’atteindre le «zéro artificialisation nette des sols» (Zan) en 2050, le groupe de suivi au Sénat «des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols» a réclamé le 9 octobre des «évolutions nécessaires». Une proposition consiste à maintenir la règle actuelle permettant de «ne pas inclure l’artificialisation des bâtiments agricoles», a indiqué le rapporteur Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse) en conférence de presse. Concrètement, le groupe de suivi vise le mode de comptabilisation de l’artificialisation des sols ; il s’oppose au changement d’indicateur après 2031, la consommation d’Enaf (espaces naturels, agricoles et forestiers) devant être remplacée par l’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience de 2021. «La comptabilisation en Enaf aurait l’avantage – comme c’est le cas actuellement – de ne pas comptabiliser l’artificialisation des bâtiments agricoles, levant ainsi le risque de leur voir préférer l’utilisation du foncier pour la construction de logements ou d’autres activités économiques, fiscalement plus rémunératrices ou mieux acceptées par les riverains», souligne le rapport publié le 9 octobre.

À l’occasion de son discours de politique générale, le 1^er octobre, le nouveau Premier ministre Michel Barnier a émis le souhaite de «faire évoluer (le Zan) de manière pragmatique», afin de «répondre aux besoins de l’industrie et du logement».

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La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers est en légère baisse en 2022, une tendance à prendre avec prudence, selon un rapport du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Selon les dernières données annuelles du Cerema, dévoilées le 2 mai par Le Monde, la France a consommé 20 276 hectares en 2022 contre 21 011 en 2021, ce qui marque «la fin de la tendance à la hausse depuis 2019». Mais cette baisse est à interpréter «avec prudence», soulignent les auteurs, dans la mesure où elle fait suite à trois années de hausse et où le nombre d’hectares consommés reste «du même ordre de grandeur que les années précédentes».

Les chercheurs se félicitent toutefois de «l’absence de reprise de consommation d’espaces» avec un pic atteint en 2021 qui reste inférieur à la période 2016-2018. Si l’artificialisation a franchement ralenti entre 2011 et 2015, elle a atteint un premier palier autour de 22 000 hectares entre 2016 et 2018, puis un second palier autour de 20 000 hectares entre 2020 et 2022. L’année 2019 fait figure d’exception, avec seulement 19 491 hectares consommés. Dans le détail, 63% des terres artificialisées sont destinées à l’habitat et 23% à l’activité économique.

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