Par Agra
Loup/loi d’urgence : les rapporteurs du Sénat proposent de réécrire la copie des députés
Dans leurs amendements au projet de loi d’urgence agricole déposés en vue de l’examen en Coméco, prévu le 17 juin, les rapporteurs du Sénat proposent de réécrire largement l’article 14 du texte, consacré à la gestion du loup, revenant ainsi sur de nombreuses dispositions votées par l’Assemblée. L’amendement 144 propose de supprimer les tirs de « légitime défense » introduits par les députés RN. Selon les sénateurs, cette mesure est « insuffisamment encadrée », et « le risque d’une telle disposition serait que les éleveurs soient mis en cause ».
Le même amendement prévoit d’inscrire dans le marbre législatif le caractère « non protégeable » des élevages bovins et équins, tout en revenant sur l’autorisation de tirs sans conditions votée par les députés pour les bovins. Via l’amendement 143, les rapporteurs veulent inscrire explicitement que le régime de déclaration des tirs de défense s’applique aux « troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins, d’équins et d’asins » ; ils élargissent aussi ce régime déclaratif au cercle 3 (prédation « possible à moyen terme »), aujourd’hui soumis à autorisation. Enfin, les sénateurs proposent que le plafond de destruction des loups soit « fixé en fonction de la population lupine et de la pression de prédation » ou « en tenant compte du nombre minimal de loups compatible avec un état favorable de conservation » (la deuxième modalité ayant été introduite par les députés).
