Mot-clé : Application provisoire

Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l’Espagne et l’Allemagne: l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur est entré en vigueur vendredi, de façon provisoire. Les premières conséquences de son application sont immédiates, d’après Bruxelles. «Les avantages sont réels et déjà perceptibles. Les droits de douane commencent à baisser. Les entreprises accèdent à de nouveaux marchés. Les investisseurs bénéficient de la prévisibilité dont ils ont besoin», a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur son compte X. Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l’UE exporte vers l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay seront «supprimés ou considérablement réduits». Pour marquer l’entrée en vigueur de l’accord, la cheffe de l’exécutif européen a échangé, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur. Pour rappel, le Parlement européen a saisi la justice pour vérifier la légalité de l’accord, signé mi-janvier. En attendant la décision de la Cour de justice de l’UE, d’ici peut-être plus d’un an, la Commission a décidé d’appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu’elle est en droit de faire.

La Commission européenne a annoncé, le 23 mars, avoir officiellement transmis aux pays du Mercosur l’instrument d’application provisoire de l’accord commercial intérimaire. En conséquence, l’accord s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er mai entre l’UE et les pays du bloc sud-américain qui auront achevé leurs procédures de ratification et notifié à l’UE avant la fin du mois de mars. C’est déjà le cas pour l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay, tandis que le Paraguay, qui a récemment ratifié l’accord, « devrait envoyer sa notification prochainement », avance Bruxelles. En parallèle, la clause de sauvegarde agricole, validée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, destinée à répondre aux préoccupations du secteur, a été publiée au Journal officiel de l’UE le 19 mars. « Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l’UE peuvent ainsi commencer à profiter immédiatement des avantages de l’accord, tandis que les secteurs sensibles de l’économie de l’UE sont pleinement protégés par des mesures de sauvegarde solides », précise l’exécutif européen. Pour que le traité commercial puisse s’appliquer de manière définitive, l’aval du Parlement européen reste nécessaire. Celui-ci a toutefois suspendu ses travaux en sollicitant, en janvier, l’avis de la Cour de justice de l’UE sur la compatibilité du texte avec les traités européens. Une procédure qui pourrait prendre jusqu’à deux ans.