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Les apiculteurs disposent d’une semaine supplémentaire, jusqu’au 27 septembre, pour émarger au guichet d’aide de crise, selon le ministère de l’agriculture le 12 septembre. L’instruction précise que les apiculteurs «non soumis obligatoirement à déclaration de la TVA» doivent présenter «les déclarations à l’impôt sur le revenu» en tant que justificatifs permettant de déterminer leur chiffre d’affaires (CA). Cela concerne les «entreprises soumises au remboursement forfaitaire (RFA), soit les personnes physiques ou morales démarrant une activité agricole ou réalisant moins de 46 000€ de recettes en moyenne sur deux années consécutives et non soumis au régime simplifié agricole»,  selon une note de bas de page.

Ouvert le 5 août, le dispositif, doté de 4,3 M€, vise à prendre en charge une partie de la baisse du chiffre d’affaires 2023 des exploitations apicoles ayant essuyé les conséquences de la guerre en Ukraine. Pour en bénéficier, les apiculteurs doivent avoir subi, en 2023, une perte de CA supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent (moyenne olympique 2018-2022).

La rédaction

Les stocks de miel ont atteint en 2023 «le plus haut niveau constaté depuis le début de l’observatoire» en 2014, constate FranceAgriMer dans son bilan annuel de la production de miel. Comme le rappelle l’interprofession Interapi dans un communiqué le 26 août, «un des grands enjeux de 2023 a été la commercialisation des produits, couplée à l’augmentation des coûts de production». À tel point que le ministère a débloqué une aide de crise pour les apiculteurs. Totalisant 15 900 t en 2023, les stocks représentent plus de la moitié de la production de miel. Ils sont détenus à 71% par les apiculteurs exploitant plus de 200 ruches. L’année passée, les quelque 63 00 apiculteurs français ont produit 29 857 t de miel (dont 15% de miel bio). Une récolte qualifiée de «bonne» par Interapi, qui y voit «la troisième année avec la plus grande production depuis 2015». Toutefois, la production a légèrement reculé depuis 2022 (-4,9%), notamment en raison d’un «taux de remise en production des ruches plus faible» (pertes hivernales plus importantes). En 2023, la France a aussi produit 4 t de gelée royale. Enfin, pour la première fois, l’observatoire de FranceAgriMer a quantifié les production de pollen (80 t, soit en moyenne 55 kg par producteur) et de propolis (4,2 t).

Le guichet d’aide de crise aux apiculteurs a ouvert le 5 août, indique FranceAgriMer sur son site web. Les intéressés ont jusqu’au 20 septembre à 14h pour déposer leur demande d’aide. Annoncé le 23 février, puis précisé le 16 juillet par le ministre de l’agriculture Marc Fesneau, le dispositif vise à prendre en charge une partie de la baisse du chiffre d’affaires 2023 des exploitations apicoles ayant subi «les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine». «Cette aide nationale sera dotée d’une enveloppe globale de 4,3 M€» a précisé FranceAgriMer à Agra Presse.

Pour en bénéficier, les exploitants apicoles doivent avoir subi, en 2023, une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence à périmètre équivalent (moyenne olympique 2018-2022). Ils doivent détenir plus de 200 ruches en métropole, 125 ruches en Corse ou 100 ruches en Outre-mer en 2023, et être affiliés à la MSA ou à la CGSS, en qualité de chef d’exploitation agricole ou de non salarié agricole. Le taux de prise en charge de la perte de chiffre d’affaires est de 80%, avec un montant plancher d’aide de 1000 € et un plafond de 80 € par ruche, dans la limite de 25 000 € par entreprise (avec des modulations pour les GAEC, les nouveaux installés, ou les fortes variations du nombre de ruches).

La rédaction

Dans un message envoyé sur le réseau X (ex-Twitter) le 16 juillet, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau a annoncé la validation d’un régime d’aide de 4 millions d’euros – auxquels doit s’ajouter un million d’euros de prises en charge de cotisations sociales – pour aider les apiculteurs touchés par la sécheresse en 2023. Pour en bénéficier, les apiculteurs doivent avoir subi, en 2023, une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 30% par rapport à la période de référence (moyenne olympique 2018-2022), précise FranceAgrimer. Les apiculteurs doivent détenir plus de 200 ruches en métropole, 125 ruches en Corse ou 100 ruches en outre-mer en 2023, et être affiliés à la MSA ou à la CGSS, en qualité de chef d’exploitation agricole ou non salarié agricole. Le taux de prise en charge de la perte de chiffre d’affaires est de 80%, avec un montant plancher d’aide de 1000 euros et un plafond de 80€ par ruche, dans la limite de 25 000 euros par entreprise (modulations pour GAEC, nouveaux installés, ou fortes variations du nombre de ruche). Le déploiement du téléservice pour le dépôt des demandes d’aides devrait intervenir «vers août/courant septembre», prévoit FranceAgrimer.

La rédaction

Après les parlementaires européens au début du mois, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont définitivement validé le 29 avril, lors de leur réunion à Luxembourg, la révision des directives Petit-déjeuner, dont fait partie l’étiquetage du miel. Le texte doit à présent être publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours après. «Les nouvelles mesures seront applicables dans l’ensemble de l’Union européenne dans un délai de deux ans», précise le Conseil de l’UE. Concrètement, ces règles, très attendues par les professionnels du secteur, ont pour principal objectif d’améliorer la lutte contre les miels frelatés et d’accroitre la transparence. L’accord prévoit notamment qu’en cas de mélange, les pays d’origine des miels soient indiqués sur l’étiquette, dans le même champ de vision que le nom du produit, par ordre décroissant en fonction de la proportion qu’ils représentent. Une flexibilité est offerte aux États membres de n’indiquer que les quatre parts les plus importantes si elles représentent plus de 50% du mélange. Cette disposition remplacera la formulation actuelle qui mentionne simplement si le mélange provient ou non de l’UE.

Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture, le 11 avril, la proposition de loi visant à «endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole», qui prévoit que les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement chapeauteront la création d’un «plan national de lutte» contre le ravageur. Celui-ci déterminera en particulier des «indicateurs de suivi»; une «classification» des départements selon «la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages» ; et les financements de l’État, des collectivités et autres acteurs pour améliorer la connaissance, la prévention, la lutte et l’information du public. Est introduite la possibilité de reclasser le frelon asiatique en danger sanitaire de deuxième catégorie. Le plan national sera décliné en plan départementaux, lesquels devront organiser l’évaluation des dégâts sur les ruchers et la procédure de signalement de destruction. Les signalements pourront être faits par les maires ou un membre de leur conseil municipal. Enfin, les «pertes économiques» dues au frelon asiatique pourront être indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). La PPL doit maintenant être examinée à l’Assemblée.

L’intersyndicale du miel née le 2 février autour de la Confédération paysanne, la FFAP, du SNA et de l’UNAF (voir notre Petit guide du syndicalisme apicole) dénonce «un plan de soutien insuffisant» à l’apiculture française, dans un communiqué le 15 mars. Elle regrette que l’enveloppe d’aides conjoncturelles de 5M€, annoncée le 23 février par le ministère de l’Agriculture, ne bénéficie qu’aux apiculteurs ayant subi des pertes de production alors que beaucoup ont des difficultés à écouler leurs stocks. «Nous demandons que les soutiens conjoncturels prennent en charge une aide pour le stockage et qu’elle s’applique à la baisse de chiffre d’affaires de l’ensemble des apiculteurs et apicultrices», indiquent les quatre syndicats alliés. Pour «encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs» – promesse faite par la Rue de Varenne dans le cadre du plan – l’intersyndicale appelle à d’abord «garantir une juste rémunération» aux apiculteurs. Elle demande la mise en place de «prix planchers» et l’activation d’une «clause de sauvegarde» pour les miels importés au-dessous de ce prix. Elle demande également «transparence et équité» dans la répartition des marges et «traçabilité et contrôles systématiques des miels» dès leur entrée dans l’Hexagone.