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L’Anses confirme s’être auto-saisie récemment «sur la présence de nanoparticules dans des produits phytopharmaceutiques et des produits biocides». L’agence sanitaire précise que cette autosaisine «fait suite aux nombreuses déclarations dans la base R-nano de la présence de nanoparticules dans les produits phytopharmaceutiques». Dans son bilan 2022 des déclarations de substances (produites, importées ou distribuées) à l’état nanoparticulaire, le ministère de la Transition écologique classait les pesticides en tête des catégories de produits les plus souvent déclarées, devant les cosmétiques/produits de soin et les revêtements/peintures/solvants/diluants. Selon l’Anses, l’objectif de cette analyse sera «d’analyser les résultats d’une étude exploratoire dont l’objectif était de mesurer la présence de nanoparticules dans ces produits, afin de proposer, le cas échéant, des mesures de gestion». L’agence prévoit que l’expertise terminera ses travaux «pour le courant de l’année 2025». Interrogée en 2018, Phyteis (ex-UIPP) indiquait que les phytos pouvaient contenir plusieurs types de nanoparticules: silice, kaolin (argile blanche), pigment. Selon les industriels, leur intérêt tenait, alors, notamment à la texture ou à la coloration qu’elles apportent – Bayer assurait que les matières actives elles-mêmes n’étaient pas concernées.

Alors qu’un projet d’harmonisation est en cours d’étude au niveau européen, l’Anses a publié le 2 mai ses lignes directrices pour l’étiquetage du bien-être animal, dans lesquelles elle préconise de se baser «de façon prioritaire» sur des indicateurs mesurés sur les animaux, plutôt que des indicateurs de moyens généralement utilisés actuellement. En particulier, «l’indication du seul mode d’élevage sur une étiquette ne peut être assimilée à un étiquetage du bien-être animal», car il correspond seulement à «un potentiel» de bien-être animal.

L’agence sanitaire, qui s’est auto-saisie en septembre 2021, propose des dizaines d’indicateurs pouvant être mesurés sur les animaux et leur environnement dans six domaines : génétique, alimentation, environnement, santé, interactions comportementales et état mental. Par ailleurs, l’Anses recommande que l’évaluation du bien-être animal concerne aussi l’étage de sélection-multiplication, soumis à «des conditions d’élevage particulières», et rarement pris en compte aujourd’hui. Enfin, l’Anses plaide pour une notation sur cinq niveaux (A à E, le plus bas correspondant au «strict respect de la législation») dans le cas d’un étiquetage obligatoire, et sur quatre niveaux (A à D) s’il est volontaire.