Mot-clé : Annie Genevard

Après son adoption le 18 février au Sénat (à 218 voix contre 107), un accord a été trouvé sur le projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission mixte parlementaire (CMP) tard dans la nuit, rapportent des participants. Parmi les sept sénateurs et sept députés qui la composent, dix ont voté pour et quatre contre, tous issus de la gauche (Potier, Trouvé, Tissot et Redon-Sarrazy). Selon deux participants, le texte intégrerait notamment une formulation de compromis sur le sujet des atteintes à l’environnement, et la réintroduction d’objectifs pour la bio. La LOA sera donc bouclée avant le Salon de l’agriculture, comme c’était le souhait exprimé par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, avant l’ouverture de l’événement le 22 février à Paris. La version commune pourrait être soumise aux deux chambres avant samedi – voire dès mercredi à l’Assemblée et jeudi au Sénat, avançaient plusieurs parlementaires ces derniers jours – pour deux ultimes votes qui vaudront adoption définitive. Dans le cas contraire, les délais auraient été nettement rallongés. D’autres sources parlementaires n’excluent cependant pas un report des votes finaux à début mars, après les congés parlementaires. «Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus», a toutefois déclaré Annie Genevard.

Alors que les sénateurs débutent l’examen de la loi d’orientation agricole (LOA) le 4 février, la ministre de l’Agriculture compte proposer dans ce cadre des «Conférences de la souveraineté alimentaire», au cours desquelles «les filières elles-mêmes vont élaborer, avec l’État, un plan de souveraineté alimentaire à dix ans». Une nouvelle «méthode» qu’Annie Genevard a justifié par la diversité des besoins. Par exemple, en volailles de chair, l’enjeu est de «produire une entrée de gamme de qualité et de travailler sur l’acceptabilité sociales des poulaillers»; en fruits en légumes, l’accent est plutôt mis sur les impasses techniques. «Chaque année, FranceAgriMer évaluera les évolutions», a précisé Mme Genevard lors de la remise du Grand prix 2023 de l’Afja (journalistes agricoles). Dans son article 1, la LOA inscrit dans le Code rural l’objectif de souveraineté alimentaire, ainsi que le principe d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture. Plus largement, après un «acte 1 consacré à la concrétisation des engagements», Annie Genevard veut enclencher un «acte 2» pour le Salon de l’agriculture, autour de «trois grands chantiers»: «réarmement de la puissance alimentaire» (renouvellement des générations, compétitivité, adaptation aux changements climatiques et géopolitiques); «restauration de la confiance entre agriculteurs et pouvoirs publics» (simplification, Egalim); et enfin «restaurer le lien» entre agriculteurs et citoyens.

«Le gouvernement ne supprime pas l’Agence bio», a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard à l’AFP le 27 janvier, alors que cette agence est menacée de disparition après le vote mi-janvier au Sénat d’un amendement auquel elle ne s’était pas opposée. «Le gouvernement ne supprime pas l’Agence bio, dont je veux rappeler qu’elle agit pour le compte de l’État. Et le gouvernement n’a pas donné un avis favorable à la proposition de suppression votée par le Sénat lors de l’examen du budget», a souligné la ministre. Lors de l’examen du PLF le 17 janvier, elle s’en était remise à la «sagesse» du Sénat. «En revanche, ce qui doit être interrogé, c’est la multiplication des organismes qui s’occupent du bio, qui pour la plupart reçoivent des financements de l’État et qui remplissent parfois des missions identiques. J’en ai dénombré plusieurs dizaines», a-t-elle poursuivi, évoquant notamment les chambres d’agriculture, les syndicats ou les interprofessions. «Est-ce un gage d’efficacité à un moment où le secteur en difficulté a besoin de synergies efficaces?», a demandé Mme Genevard, jugeant «légitime de se poser la question». «Sur ce sujet, je réunirai les différents acteurs de la filière pour partager constats et propositions (…) lors d’une table ronde», a-t-elle annoncé, sans préciser d’échéance.

A l’occasion de ses voeux au secteur agricole le 21 janvier, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé que le guichet pour déposer des demandes de solde d’indemnisation des pertes dues à la fièvre catarrhale ovine (FCO) ouvrira «la semaine prochaine» et que «les paiements débuteront d’ici fin février». Le 12 décembre, la ministre avait annoncé pour «fin janvier» l’ouverture simultanée d’un guichet pour le solde des indemnisations du sérotype 8 de la FCO (ovins et bovins) et d’un guichet pour l’indemnisation des pertes dues au sérotype 8. Restait alors à fixer les critères d’indemnisation du guichet solde avec les professionnels ; c’est fait depuis «ce weekend», a annoncé la ministre lors des voeux : «j’ai tenu compte des pertes sur les veaux de moins d’un mois, pour étendre à cette catégorie le bénéfice des pertes directes, et augmenté la valorisation des veaux de moins de six mois». Annie Genevard a par ailleurs indiqué que l’Etat «viendra en aide» au FMSE (fonds sanitaire professionnel), qui prend en charge des pertes indirectes. Annoncé le 4 octobre, le fonds d’urgence FCO de 75 M€ visait d’abord uniquement la FCO-3, avant d’être étendu à la FCO-8. Au 2 janvier, la France comptait 9155 foyers de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3), ainsi que 3750 cas de maladie hémorragique épizootique (MHE). Sans oublier des milliers de cas de FCO-8.

S’exprimant lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, Annie Genevard a confirmé que le financement sera la question centrale des Assises du sanitaire en élevage, qui seront lancées le 30 janvier. «La France est la seule à payer les vaccins et l’indemnisation» pour les maladies vectorielles (FCO, MHE), a rappelé la ministre de l’Agriculture. «Ce n’est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça», a-t-elle répété. «Les budgets n’y suffiront pas.» Dans un rapport publié en décembre 2024, le CGAAER constatait qu’il n’y avait «pas de consensus» sur ce sujet. Missionnés par l’ancien ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, ses deux auteurs avaient testé auprès des parties prenantes une nouvelle doctrine consistant à mutualiser une «part significative» du budget «au sein du maillon amont (…) voire au sein de la filière». Le projet visait à ce que l’État continue à financer les indemnisations sanitaires (abattages sur ordre de l’administration), mais pas les indemnisations économiques (pertes dues à la maladie et aux mesures de lutte). La question du financement «reste un gros point d’interrogation», note la directrice de GDS France Kristel Gache. Selon elle, «un des attendus des Assises, c’est d’arriver à un modèle financier plus équilibré et plus anticipé».

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le sénateur Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) a proposé de fusionner les Groupements de défense sanitaire (GDS) avec les chambres d’agriculture, pour réaliser «des économies d’échelle». Cette proposition ne faisait pas l’objet d’un amendement, et, dans sa réponse à l’élu auvergnat, la ministre de l’Agriculture ne s’est pas exprimée à ce sujet. S’exprimant plus largement sur les Assises du sanitaire, M. Duplomb a estimé que «réfléchir à un regroupement des GDS avec les chambres d’agriculture peut être un élément qui peut permettre de faire non seulement des économies d’échelle, mais de trouver les moyens nécessaires pour faire une vraie politique territorialisée sanitaire». Il existe 86 GDS en France, pilotés par 1028 administrateurs éleveurs et animés par 1141 salariés. Cette proposition du sénateur avait été formalisée à l’automne dans un rapport budgétaire. Depuis, le réseau GDS France a rencontré la ministre de l’Agriculture, qui lui aurait indiqué que la proposition n’était pas à l’ordre du jour, rapporte son président Christophe Moulin : «Ce sont des débats que nous avons eu il y a 70 ans, et qui reviennent régulièrement par méconnaissance de notre travail. Notre approche ne doit pas être sous l’influence du politique et de l’économique. Nos élus sont apolitiques, pour prêcher non pas la belle parole, mais la bonne parole.» Les fédérations régionales des GDS sont reconnues comme «organismes à vocation sanitaire» (OVS), l’État leur délègue des missions de service public sur les dangers sanitaires réglementés. Ces agréments ont été renouvelés il y a quelques semaines, pour une durée de cinq ans.

Après la Fnab (producteurs bio) la veille, la FNSEA et les JA estiment «incompréhensible» la décision des sénateurs d’adopter, le 17 janvier, la suppression de l’Agence bio avec avis de sagesse du gouvernement. Dans un communiqué le 21 janvier, les deux syndicats «déplorent que l’amendement adopté n’ait fait l’objet d’aucune consultation préalable des organisations professionnelles agricoles». Alors que la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a qualifié l’idée de «pertinente», la FNSEA et les JA estiment que c’est une erreur tant sur la «méthode» que «sur le fond» vu «les grandes difficultés économiques et structurelles» de l’agriculture biologique qui a «besoin de soutien, pas d’un affaiblissement supplémentaire». Sans surprise, l’Agence bio exprime sa stupéfaction à l’idée de «mettre fin au seul lieu d’expression et de concertation national de l’ensemble de la filière» bio, et ce pour des «économies de bouts de chandelle», dans son propre communiqué le même jour. Outrée, l’association Générations futures demande quant à elle «la démission de la ministre de l’Agriculture !».

A l’occasion de l’examen des dépenses agricoles du projet de finances (PLF) pour 2025, les 17 et 18 janvier, les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement du sénateur LR Laurent Duplomb visant à supprimer l’Agence bio et transférer ses missions au sein de FranceAgrimer ou au ministère de l’Agriculture. Il espère ainsi dégager 3 millions d’euros (les dépenses de l’agence étaient de 4 millions d’euros en 2022), sans préciser comment. La ministre a qualifié la proposition du sénateur de «tout à fait pertinente», lui indiquant toutefois son souhait d’en discuter au préalable avec les intéressés : «Si je peux approuver le principe de l’internalisation, il faut tout de même que l’on travaille avec les acteurs pour la rendre opérationnelle. Il y a besoin de préparer l’atterrissage, c’est une question de meilleure acceptation». La ministre a ainsi souhaité les «convaincre que leurs missions continueront d’être exercées dans de bonnes conditions». Interrogé par Ouest France, le président de l’Agence bio Jean Verdier a fait part de sa surprise : « Nous sommes surpris et abasourdis. Surtout quand on voit l’efficience de notre structure avec seulement une vingtaine de personnes.» À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou s’était s’interrogé sur la place des «plus de 1000 agences, organes et opérateurs», qui agissent selon lui «sans contrôle démocratique» et «constituent un labyrinthe».

Dans son entretien accordé le 2 janvier au Journal du dimanche, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait indiqué que les lois Egalim seraient «complétées au printemps», et n’a pas précisé cette annonce lors de l’entretien des syndicats agricoles avec le Premier ministre le 13 janvier. Il n’en reste pas moins qu’après cette annonce le calendrier d’examen du texte semble différé par rapport aux annonces de la ministre en octobre, qui annonçait un texte «avant avril», pour être effectif avant la fin de l’expérimentation relèvement du seuil de revente à perte de 10 %, qui s’achève au 15 avril. En tous les cas, le texte ne sera pas prêt avant la fin des négociations commerciales, qui s’achèvent au 1er mars. Fin octobre, Annie Genevard avait annoncé que le texte contiendrait notamment le «maintien du SRP+10» (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points), une mesure qui «semble faire l’unanimité», selon Annie Genevard. La ministre avait reçu le 10 octobre le rapport des anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard, qui contient 27 propositions. Les auteurs y suggéraient notamment de simplifier la transparence sur la matière première agricole (MPA), et y avançaient deux options pour modifier le calendrier des négociations commerciales.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard espère boucler le projet de loi d’orientation agricole (LOA) «avant le Salon de l’agriculture», a-t-elle déclaré le 9 janvier à nos confrères de L’Opinion (article payant). «L’examen [du texte] doit reprendre le plus vite possible au Sénat, d’après son interview publiée dans le quotidien. Cela devait être début janvier, mais ce sera un peu décalé, priorité étant donnée au budget et au texte urgent consacré à Mayotte. J’ai cependant bon espoir que cette loi puisse être bouclée avant le Salon de l’agriculture, le 22 février.» Le projet de loi d’orientation «pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture» fera son retour au Sénat le 4 février en séance publique, selon l’agenda mis en ligne. Un texte qui a avait été déposé le 3 avril 2024 à l’Assemblée nationale, puis adopté par la chambre basse le 28 mai. Son parcours législatif a été interrompu par la dissolution parlementaire du 9 juin dernier. Si l’examen de la LOA venait à s’achever au Sénat, il reviendrait alors au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l’Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture.