Mot-clé : Annie Genevard

En marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE le 14 juillet à Bruxelles, Annie Genevard a détaillé le contenu de sa proposition de protocole additionnel. Si la Française maintient son opposition à l’accord de libre-échange en l’état, elle souhaite absolument l’inclusion d’une clause de sauvegarde robuste et spécifique pour l’agriculture, prenant l’exemple de celle sur le riz dans les accords commerciaux de l’UE avec les pays asiatiques. En outre, elle a exprimé des craintes quant aux mesures de rééquilibrage en faveur du Mercosur prévues par l’actuel protocole additionnel. Ces mesures ouvriraient la porte à de possibles compensations commerciales en cas de renforcement des normes européennes. Selon Annie Genevard, cela pourrait saper à l’avenir l’autonomie réglementaire de l’UE. « Un bon accord ? C’est un accord gagnant-gagnant. Lorsque l’une des deux parties est perdante, cela ne peut pas être un accord durable », a-t-elle précisé. Alors que la perspective des droits de douane américains de 30% au 1er août pourrait rebattre les cartes au Conseil de l’UE, la ministre veut croire que cela n’influencera pas le processus de conclusion. « Accélérer le processus alors que de nombreux pays de l’UE font part de leurs réserves me semble périlleux », a-t-elle prévenu tout en assurant que la France n’est pas isolée sur ce sujet.

À l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 M€ de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un «hold-up», lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio Par ailleurs, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive. Finalement, 34 M€ sont fléchés vers l’aide à l’investissement, contre 50 M€ promis aux régions au printemps. 33 M€ iront à des MAEC herbagères et zones intermédiaires, et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon. La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août.

Du côté des réaction, les Régions de France sont déçues de l’enveloppe finalement allouée à l’aide à l’investissement (34 M€, contre 50 M€ annoncé au printemps), face à un besoin estimé de 470 M€. Les Jeunes agriculteurs «saluent» l’arbitrage – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs -, qui «vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises». Présent mardi à la réunion, Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a aussi salué ces choix car, selon lui, «la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique mais (…) au rythme où le marché progresse». De même, Pour Chambres d’agriculture France, cela «permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs».

« Il y a lieu de corriger Egalim, mais il faut y travailler précautionneusement », a indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Génevard à l’occasion de la convention de l’Ania (industries agroalimentaires), qui s’est tenue le 26 juin, laissant entendre que le projet, repoussé à l’après-2025, n’est pas encore enterré. Sa collègue des PME et de l’Artisanat Véronique Louwagie, également présente, a balayé les thèmes d’actualité. Sur les centrales d’achat européennes, les contrôles se poursuivent et la ministre de Bercy place beaucoup d’espoir dans le recours en cassation d’une centrale d’achat condamnée en appel : « Si la cassation reconnaît que le droit français s’applique, ce sera formidable ». Sur Egalim, reconnaissant des effets positifs, Véronique Louwagie estime qu’il faut des « améliorations » : apaiser le niveau de tension à l’occasion des négociations commerciales ; introduire des règles spécifiques pour les PME ; réfléchir à la durée des négociations ; et faciliter la révision des prix pour les denrées agricoles. Mais elle s’interroge sur la faisabilité d’un nouveau projet de loi compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale et après l’expérience vécue lors du la proposition de loi sur le seuil de revente à perte +10 points (SRP+10), adoptée au printemps par un accord en commission mixte paritaire après plusieurs rebondissements.

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, le 17 juin, Annie Genevard a réclamé un renforcement de la protection des produits agricoles dans l’accord UE/Mercosur. « La France demande instamment des mesures pour obtenir des clauses de sauvegarde robustes qui préservent nos intérêts agricoles dans ce projet d’accord tel qu’il a été conclu à Montevideo », a-t-elle indiqué quelques jours après l’interview du président Macron sur le sujet. Et d’ajouter : « Il y a des clauses de sauvegarde spécifiques pour l’industrie (automobile, NDLR) brésilienne dans l’accord. Pourquoi n’aurions-nous pas la même chose pour les produits agricoles ? » L’une des hypothèses avancées par la France serait d’inclure un protocole additionnel qui prenne en considération ces clauses de sauvegarde robustes sur l’agriculture. Une position qui serait largement partagée parmi les Etats membres, selon la ministre. Pour Paris, ce serait un moyen de rééquilibrer les accords commerciaux sans pour autant remettre en question les relations commerciales de l’UE. Dans un entretien la veille sur Franceinfo, la ministre affirmait que la minorité de blocage était proche. La Pologne, la Hongrie et l’Autriche seraient opposés à l’accord tandis que l’Irlande ou la Grèce auraient émis des « réserves ». De son côté, la ministre wallonne de l’Agriculture s’est exprimée contre.

Alors que l’Occitanie a essuyé d’importantes pluies et des orages de grêle le 19 mai, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra dans deux exploitations touchées dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne mercredi 21 mai. Elle y annoncera « la mise en place de mesures d’urgence et de soutien », d’après une note envoyée à la presse. Lundi 19 mai, des orages de grêle et de fortes pluies se sont abattus dans le Sud-Ouest en fin de journée, occasionnant des inondations et des dégâts, notamment sur la ligne ferroviaire Bordeaux-Toulouse, sur laquelle aucun train ne pourra circuler pendant plusieurs jours. Comme le relève l’AFP, il est tombé en quelques heures plus de 100 mm de pluie sur le village de L’Honor-de-Cos, près de Montauban. Les cultures de la vallée de la Garonne, déjà touchées par un excès de précipitations ces derniers mois, ont été affectées par la grêle, les agriculteurs devant évaluer les dégâts dans les prochains jours. En Lot-et-Garonne, des parcelles et coteaux de semis d’été (tournesol, maïs, soja) ont été « emportés par des coulées de boue », selon Patrick Franken, président de la chambre d’agriculture. Selon son homologue des Landes, Marie-Hélène Cazaubon, l’épisode a touché partiellement les vignobles de l’armagnac et de Tursan, où les dégâts étaient en cours d’évaluation par les producteurs.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’est dite favorable le 19 mai à l’élargissement au blé des « freins d’urgence » déjà mis en place sur les exportations de certains produits agricoles ukrainiens vers l’Europe. Pour soutenir Kiev face à l’invasion russe, l’Union européenne a instauré depuis 2022 une exemption de droits de douane sur des produits agricoles ukrainiens, à laquelle s’opposent les agriculteurs européens, dénonçant une concurrence jugée « déloyale » et une pression à la baisse sur les prix. Au sujet de ces accords commerciaux, « on les a durcis de facto parce qu’en 2024, on s’est aperçus que la levée des droits de douane avec l’Ukraine pour soutenir l’effort de guerre ukrainien allait déstabiliser, déstabilisait de fait profondément nos filières, notamment la volaille, notamment l’œuf, notamment le miel, le maïs », a souligné la ministre sur France info. « Donc on a mis ce qu’on appelle des freins d’urgence pour diminuer les importations ukrainiennes, parce qu’on allait beaucoup souffrir », a-t-elle rappelé. À la question du journaliste « Est-ce suffisant ? », la ministre a répondu qu’il fallait « continuer effectivement à contrôler les importations ukrainiennes ». Il faut même élargir » ces freins d’urgence « là où [ils] ne sont pas, notamment au blé », a jugé la ministre.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra, le 16 mai, en Autriche et en Hongrie afin de convaincre ses homologues de grossir les rangs des opposants à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. L’idée sous-jacente est de parvenir à créer une minorité de blocage au sein du Conseil de l’UE qui doit autoriser la Commission européenne à signer le texte. Mme Genevard s’est aussi félicitée du rejet début avril par la chambre basse néerlandaise d’une motion réclamant la conclusion de l’accord. « Bonne nouvelle ! Le Parlement des Pays-Bas rejette largement une motion en faveur du projet d’accord UE-Mercosur », s’est-elle exclamée sur X le 15 mai. Et d’ajouter : « Comme en France et dans d’autres États membres, cet accord est jugé inacceptable et néfaste pour l’Union européenne. Et je continue à me battre pour convaincre mes autres homologues européens. » Les incertitudes en matière de commerce international engendrées, notamment, par la politique américaine font revenir la conclusion de l’accord UE/Mercosur sur le devant de la scène et Bruxelles espère être en mesure de présenter le texte aux colégislateurs européens (Parlement et Conseil de l’UE) avant la fin de l’été.

source: Agra

À l’occasion d’une rencontre avec Régions de France il y a une dizaine de jours, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a promis qu’une somme de 50 millions d’euros serait redirigée vers les aides à l’investissement, en provenance de l’enveloppe non consommée des aides à la conversion en bio sur les années 2023 et 2024, indique une source proche du dossier, confirmant une information de Contexte. «On est en train d’y travailler, rien d’officiel à ce stade», répond la ministre, interrogée par Agra Presse. L’enveloppe en jeu serait bien d’environ 250 millions d’euros, dont une partie serait utilisée pour revaloriser l’écorégime bio, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio), qui attend que le secteur bio soit «priorisé» sur l’intégralité des reliquats, et que les travaux soient étendus aux années suivantes de la programmation. De son côté, la FNSEA demande que ces reliquats soient transférés vers l’aide à l’investissement, mais aussi les MAEC, et a bon espoir d’être entendu. Un rendez-vous de présentation de l’arbitrage est attendu courant mai, sans date connue à ce stade. Le ministère de l’Agriculture a fixé l’échéance du 31 mai aux régions pour le remaquettage de la programmation du Feader (second pilier), dont elles ne gèrent plus que les aides non-surfaciques depuis 2023. Ce qui n’exclut pas qu’une autre modification du PSN soit opérée cette année, d’ici l’été, indiquent des professionnels.

Annie Genevard a conclu la « conférence des parties » sur la Pac post-2027 le 15 avril, marquant officiellement le début des réflexions en France. Un événement qui n’a été l’occasion d’aucune annonce, car il visait à « faire intervenir des personnes avec des visions différentes », afin notamment « d’enrichir la vision des responsables politiques », a rappelé la ministre de l’Agriculture devant la presse. Mme Genevard a insisté sur quatre points, et en premier lieu sur « la souveraineté et la sécurité alimentaire », argument à ses yeux pour un budget préservé pour la Pac. Un combat qu’elle a qualifié de « difficile » dans son discours de clôture de la conférence, car « d’autres priorités se sont interposées entre temps, en particulier la défense ». Selon elle, la future Pac devra aussi permettre de « chercher la meilleure adaptation de l’agriculture au réchauffement climatique », tout en assurant le renouvellement des générations – et donc le revenu des agriculteurs. Enfin, Annie Genevard a mentionné la « simplification », une « priorité partagée par l’ensemble des acteurs », a-t-elle estimé dans son discours introductif. À ce sujet, la ministre a indiqué qu’elle allait « assister en direct à une déclaration Pac faite par un agriculteur » pour « voir là où ça bloque ».

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a écarté l’idée de pouvoir faire voter une loi Egalim 4 avant l’été. « Il faut s’assurer que nous ayons de quoi aboutir » avant de proposer une nouvelle loi au Parlement, explique-t-elle, sachant qu’un « encombrement législatif magistral » crée une impossibilité d’avancer rapidement sur un calendrier. « Je pense que, sur ces questions, il faut continuer de se réunir. Il faut mener davantage de discussions avec les parlementaires et les principaux intéressés à la fois de la production, de la consommation et de la distribution », explique Annie Genevard. Elle a toutefois identifié plusieurs sujets, comme les négociations commerciales – qu’elle veut « simplifier et raccourcir » – et le contournement de la législation française grâce aux centrales d’achat européennes. La locataire de la Rue de Varenne souhaite aussi « favoriser le regroupement et éviter le contournement des organisations de producteurs ». L’examen de la PPL (proposition de loi) sur le SRP+10 (seuil de revente à perte +10 points) portée par Stéphane Travert a montré que le parcours législatif d’un texte soutenu par le gouvernement pouvait subir de nombreux changements au gré des amendements apportés par les députés et les sénateurs. Une expérience qui n’incite sans doute pas la ministre à se lancer dans un texte de grande ampleur, auquel le soutien des professionnels n’est en outre pas acquis.