Mot-clé : Annie Genevard

A la veille du Nouvel An, le gouvernement a réaffirmé son intention de «faire aboutir l’ensemble des mesures agricoles» figurant dans les textes financiers examinés cet automne, une déclaration publique qui permettra l’application rétroactive des allègements fiscaux du budget 2025. «Le gouvernement souhaite l’adoption définitive, dans les lois financières pour 2025, de tous les engagements en faveur du monde agricole figurant dans les textes financiers examinés cet automne», affirment dans un communiqué les ministres Annie Genevard (Agriculture), Eric Lombard (Economie et Finances) et Amélie de Montchalin (Comptes publics). «En rappelant son intention avant le 31 décembre, le gouvernement entend rendre ainsi possible l’application de ces mesures sur l’exercice 2025 dès l’adoption du budget, sans repousser d’une année l’entrée en vigueur de celles-ci», expliquent-t-ils. Et de citer les mesures fiscales concernant le cheptel bovin, la déduction pour épargne de précaution, la fiscalité de la transmission (exonération de plus-value au profit d’un JA, échelonnement de cessions), la prorogation des crédits d’impôt congés remplacement et HVE, TFPNB, le maintien du tarif du GNR, la réforme du calcul des retraites, pérennisation et améliorations du TO-DE, le cumul d’exonérations dédiées aux JA avec d’autres réductions de cotisations.

La rédaction

Réagissant à l’annonce du gouvernement Bayrou, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs demandent, dans un communiqué du 24 décembre, à être «reçus au plus vite» par le nouveau Premier ministre. «Le chef du gouvernement ne peut rester silencieux sur ses intentions pour la Ferme France», martèlent les syndicats, qui demandent une «feuille de route concrète, avec un calendrier précis pour la mise en œuvre des engagements». Dans un autre communiqué diffusé la veille, la FNSEA et les JA saluent la reconduction d’Annie Genevard comme ministre de l’Agriculture, un choix qui «doit permettre d’assurer une continuité sur les dossiers agricoles». Et d’appeler la locataire de la Rue de Varenne à «concrétiser» les dernières mesures annoncées (aides FCO-8, prêts de consolidation, simplification), à reprendre les mesures fiscales et sociales inscrites dans le PLF et le PLFSS, et à faire inscrire les textes agricoles «de toute urgence» à l’agenda du Parlement (LOA, PPL Entraves, etc.).

La rédaction

A l’occasion de son déplacement le 30 novembre, la ministre de l’Agriculture a annoncé que les acomptes des aides Pac seront versés «à tous les agriculteurs dès la date permise par la réglementation communautaire, y compris en cas de contrôle». Le communiqué du ministère ne précise pas si la décision s’applique aux demandes de modifications de la part de l’administration dans le cadre du «droit à l’erreur», via le Système de suivi des surfaces en temps réel (SSTR). Et sur cette campagne, ce sont 25 000 parcelles – soit 0,25 % – qui ont été concernées par des demandes de modification ou d’éléments complémentaires de la part de l’administration – dans ces cas, la FNSEA demande que les exploitants se voient tout de même verser les avances. Au 26 novembre, 98,5 % des dossiers d’acomptes avaient été payés, rapporte l’agence, et le paiement du solde de décembre était «en cours de préparation». Autre annonce faite par la ministre lors de son déplacement: les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par mail.

La ministre française de l’Agriculture s’est dite le 10 novembre convaincue que l’accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, auquel s’oppose Paris, ne serait «pas signé» à Rio de Janeiro où se tiendra le G20 les 18 et 19 novembre. La présidente de la Commission européenne « Ursula von der Leyen connaît parfaitement la position de la France sur le Mercosur, de même que d’autres pays, et c’est la raison pour laquelle cet accord ne sera pas signé à Rio dans quelques jours», a déclaré Annie Genevard sur la chaîne de télévision française France 3. La ministre a rappelé l’opposition de la France à la signature de cet accord en l’état: «La France dit non et la France n’est pas seule dans ce refus du Mercosur. Ce qu’il faut obtenir, c’est de quoi exercer notre veto au niveau européen» en ralliant «un maximum de pays» de l’UE, a-t-elle expliqué. «C’est un mauvais accord» qui «va faire déferler sur notre pays une quantité de productions qui vont venir concurrencer directement nos producteurs: 99.000 tonnes de boeuf, 180.000 tonnes de sucre, autant de (viande de) volailles. En plus, cela se fait au prix de la déforestation et de normes environnementales», a-t-elle dit.

Dans un entretien écrit accordé le 4 novembre à Agra presse, la ministre de l’agriculture Annie Genevard dévoile les modalités de mise en œuvre des prêts garantis par l’Etat (PGE) qui doivent aider les exploitations qui ont fait face à des difficultés de trésorerie en 2024. Grâce à deux dispositifs distincts, le gouvernement visera à la fois les prêts de court et long terme. Pour les prêts de court terme, «un agriculteur qui aurait déjà utilisé au moins 60% de sa dotation pour épargne de précaution et qui connaîtrait toujours de problèmes de trésorerie» pourra recourir à des prêts de deux à trois ans, dont le taux d’intérêt devrait «tendre entre 1,5 et 2%» grâce à «un effort a parts égales entre les banques et l’État», explique la ministre.

Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires étaient de 2,6% en novembre. Ils ont baissé d’un point depuis le printemps 2023. Mais ils restent 2,6 points plus élevés qu’en avril 2022 ( -0,086% ). Les taux Euribor servent de taux de base pour toutes sortes de crédits, notamment pour les professionnels du secteur agricole. Le second dispositif du gouvernement vise des prêts «à plus long terme» et doit permettre «notamment de restructurer la dette des exploitations en grande difficulté» ; dans ces cas, l’Etat «garantirait a minima 50% du risque de ces dossiers à titre gratuit». La ministre n’a pas précisé les enveloppes allouées à ces mesures. Par ailleurs, Annie Genevard annonce avoir obtenu un budget complémentaire de prises en charge de cotisations MSA de 20 millions d’euros, ce qui doit porter l’enveloppe annuelle à 50 millions d’euros.

La rédaction

L’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) au Sénat «commencera en commission à la mi-décembre et en séance publique en janvier», a indiqué la ministre de l’Agriculture le 26 octobre, ajoutant qu’elle avait «pris le premier créneau disponible pour le gouvernement». Des sources parlementaires précisent qu’un examen est envisagé en séance publique à partir du 27 janvier. Un calendrier jugé trop tardif par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, alors que de nouvelles mobilisations agricoles sont annoncées à la mi-novembre: «Je regrette que le gouvernement ait fait le choix d’examiner cette loi d’orientation agricole uniquement en début d’année 2025. Je crois que c’est urgent», a-t-elle déclaré le 27 octobre. De son côté, le président du groupe Modem à l’Assemblée Marc Fesneau, ex-ministre de l’Agriculture qui avait porté ce texte, a lui aussi jugé «dommage que l’on attende janvier» sur ce projet de loi qui apporte «des réponses sur la simplification [et] l’installation des jeunes» agriculteurs. Le texte contient des engagements pris par le gouvernement en début d’année, après le mouvement de colère de l’hiver 2023-2024. Son aboutissement est une des revendications de la FNSEA et des JA, qui ont annoncé une action nationale à la mi-novembre.

C’est un préfet actuellement en fonction qui devrait prendre la direction du cabinet de la nouvelle ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a appris Agra presse de source professionnelle. L’actuel préfet de Bretagne, Philippe Gustin, est mentionné par plusieurs sources indirectes, dont une proche du haut-fonctionnaire en région.

Énarque de 64 ans, Philippe Gustin a notamment été administrateur de l’UMP en 2014, préfet de Guadeloupe, puis directeur du cabinet du ministre de l’Outre-mer, Sébastien Le Cornu, qu’il a ensuite suivi au ministère des armées, avant de repartir en préfecture en 2023. Par ailleurs, l’ex-eurodéputée, Anne Sander, devrait devenir conseillère aux affaires européennes d’Annie Genevard. Docteur en économie, Anne Sander a été attachée parlementaire du député européen UMP Joseph Daul jusqu’en 2014, avant de prendre sa suite. L’ancien administrateur de la commission des affaires économiques du Sénat, Grégoire Halliez intègre également le cabinet.

La rédaction

A l’occasion de ses premières rencontres avec les syndicats agricoles, les 25 et 26 septembre, la nouvelle ministre de l’agriculture, Annie Genevard a annoncé aux professionnels qu’elle prévoyait de se déplacer jeudi 3 octobre au Sommet de l’élevage. Elle n’assistera donc pas à l’ouverture du grand salon de Cournon (Puy-de-Dôme) dédié à l’élevage des ruminants, mais au troisième jour de l’évènement, sur lequel elle prévoit de faire des annonces – le temps probablement d’obtenir des arbitrages budgétaires au sein du gouvernement. Pour cette première prise de contact, chacun fait le même constat d’une ministre «très à l’écoute», voire trop aux yeux d’un des syndicats, surpris de se voir donner la parole dès l’entame de l’entrevue.

Selon les professionnels, la ministre a commencé à entrer dans la technique des dossiers sanitaires (FCO, MHE), pas encore de ses autres grands chantiers, tels que la loi d’orientation agricole (LOA) – pour laquelle la stratégie parlementaire ne semble pas encore arrêtée – ou encore les relations commerciales et la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Son cabinet n’est pas encore formé. Pour l’heure, la ministre recevait les syndicats accompagnée du seul Grégoire Halliez, ancien administrateur de la commission des affaires économiques du Sénat. Les syndicats ont fait part de leurs propositions, demandé des comptes sur l’état des annonces faites aux agriculteurs cet hiver par le gouvernement Attal. «Nous avons senti des craintes que le mouvement ne reparte», indique l’une des sources professionnelles.

La rédaction