Mot-clé : Annie Genevard

« La consultation citoyenne sur la place des femmes dans l’agriculture* se termine le 31 août », a rappelé le 25 août sur son compte X personnel, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. Cette consultation qui a été lancée le 4 juillet dernier permet à tout un chacun de donner son avis sur cinq blocs thématiques majeurs dans le parcours des femmes en agriculture que sont la formation ; l’installation et la transmission ; la santé et les conditions de travail ; l’engagement et enfin le statut et la retraite. L’objectif est de partager ses idées, ses témoignages et ses propositions « pour améliorer concrètement le quotidien des femmes dans l’agriculture », insiste Annie Genevard. Le questionnaire composé de 12 à 18 questions ne prend pas plus de 10 minutes pour y répondre. Au 25 août, plus de 2700 personnes avaient déjà participé. A l’occasion de la journée des Droits des femmes le 8 mars dernier, Annie Genevard, avait mis en place un groupe de travail dédié à la place des femmes en agriculture. Composée d’une douzaine d’agricultrices, de chercheuses, de syndicalistes* etc., il aura pour tâche de travailler sur les obstacles qui freinent les femmes et qui rejoignent en partie ce questionnaire. « Un plan d’action sera présenté à l’automne », a précisé la ministre.

(*) www.agora.gouv.fr/consultations/place-des-femmes-en-agriculture

« La situation ne peut en rester là », a affirmé la ministre française de l’Agriculture, dénonçant le 21 août sur X un accord « déséquilibré » entre l’UE et les États-Unis, qui imposeront des droits de douane de 15 % sur les vins et spiritueux européens. « Cet accord, déséquilibré, porte atteinte aux intérêts français et européens en matière agricole : il impose des droits de douane de 15 % aux produits européens exportés vers les États-Unis, tout en offrant un accès accru aux produits américains sur le marché européen », déplore Annie Genevard. « Je regrette particulièrement l’absence d’exemption pour les vins et spiritueux, alors même que la France et d’autres pays avaient souligné l’importance prioritaire de ces produits », ajoute-t-elle, alors que la France exporte un quart de ses alcools vers les États-Unis. « La situation ne peut en rester là. Ce point n’est d’ailleurs pas clos », estime la ministre, qui « demande instamment aux négociateurs européens qu’ils en fassent une priorité des prochains échanges qu’ils auront avec les autorités américaines, dans les semaines et les mois qui viennent ». « J’attends en outre des mesures européennes fortes pour soutenir les producteurs qui seraient pénalisés par ce résultat inacceptable », a-t-elle ajouté.

En déplacement le 14 août dans l’Aude, à la suite de l’incendie historique qui a ravagé le massif des Corbières et affecté environ 2 000 ha de terres agricoles, la ministre de l’Agriculture a annoncé « un fonds d’urgence de 8 M€ » pour l’ensemble des productions agricoles sinistrées. Cette enveloppe réclamée par les professionnels « servira à indemniser à la fois les pertes de récolte, les pertes de fonds (…) et la destruction de bâtiments et du matériel agricole », a-t-elle indiqué devant la presse. Elle concernera « les terres affectées par le feu, les productions affectées par les fumées et par les mousses retardantes [utilisées pour lutter contre le feu], les productions impropres à la consommation et qui ne sont pas assurables », a précisé Annie Genevard. Son cabinet a précisé à la presse que le fonds d’urgence sera financé par « des crédits nationaux déjà obtenus et validés en interministérielle ». À la demande du Premier ministre, une avance allant « jusqu’à 10 000 euros » sera versée « dans les quinze jours qui viennent ». Autre aide annoncée par la ministre : « un dispositif fiscal qui permettra d’exonérer les taxes foncières, à la main des préfets » (exonération de la TFNB). Par ailleurs, Annie Genevard s’est engagée à revenir sur place « avant la fin de l’année » pour faire le point sur le « plan de sauvegarde et d’avenir » pour les Corbières annoncé par François Bayrou le 6 août.

Dans un communiqué du 8 août, la ministre de l’Agriculture indique qu’elle « prend acte » de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l’acétamipride prévue dans la proposition de loi (PPL) Entraves. Annie Genevard déplore une « surtransposition par rapport au droit européen », cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes étant autorisé dans les autres États membres jusqu’en 2033. Et la ministre d’ajouter qu’elle veut « poursuivre le travail auprès de la Commission européenne pour avancer vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques en Europe ». Son but ? « Que les décisions soient prises au niveau européen et non plus au niveau national. » La locataire de la Rue de Varenne souligne qu’elle a déjà reçu « le soutien d’une dizaine d’États membres » et qu’elle compte inscrire ce sujet « à l’ordre du jour des prochains Conseils européens ». Au niveau français, la ministre veut « accélérer les transitions vers des alternatives » aux néonicotinoïdes. « Certaines filières, comme la noisette, sont menacées », insiste Annie Genevard. « J’ai demandé à l’Inrae d’identifier les productions en danger. Les résultats seront rendus à la rentrée », prévoit-elle.

A l’occasion d’une visite le 18 juillet en Provence, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé l’ouverture d’un deuxième appel à projets dans le cadre du Fonds hydraulique agricole, qui sera doté de 20 millions d’euros pour l’année 2025. Pour rappel, ce fonds permet de soutenir des investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. Mais pour ce nouvel appel à projets 2025, il pourra également accompagner les projets hydrauliques à vocation « multi-usages » portés par des associations syndicales autorisées (ASA) ou constituées d’office (ASCO), indique le ministère dans son communiqué. Le fonds hydraulique agricole a été lancé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il avait été doté de 30 millions d’euros (M€) par an en 2024, afin de « remobiliser les ouvrages existants ». Selon le média Contexte, sa poursuite en 2026 fait partie des priorités du ministère de l’Agriculture dans les débats qui débutent autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Dans ses lettres de plafonds, le ministère des Finances propose une baisse des dotations du ministère de 200 millions d’euros, sans précisions sur les lignes budgétaires touchées.

Le président de Pact’Alim Jérôme Foucault a rencontré le 10 juillet les ministres Annie Genevard (Agriculture) et Véronique Louwagie (PME) pour leur présenter les demandes des PME et ETI de l’alimentation dans la perspective d’une loi Egalim repoussée pour l’instant à l’après-2025. Quatre principales propositions ont été présentées, dans un courrier à leur attention. Demandant une « référence obligatoire aux indicateurs interprofessionnels », Pact’Alim prévoit qu’après consolidation et fiabilisation de ces indicateurs avec les interprofessions, les « clauses de révision automatiques des prix ne soient pas négociables si elles font référence à des indicateurs interprofessionnels ou publics lorsqu’ils existent. » Autres demandes : une clause de révision automatique non négociable, à l’initiative du fournisseur, impérativement adossée aux indicateurs interprofessionnels ou publics ; un renforcement de la sanctuarisation des matières premières agricoles en clarifiant la notion de non-négociabilité, avec une durée minimale des contrats pour les marques de distributeur (MDD) de 24 mois ; et la réduction de la durée des négociations commerciales annuelles en avançant la date butoir au 31 janvier au lieu du 1er mars.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, poursuit son tour d’Europe afin de convaincre ses homologues de s’opposer à la conclusion de l’accord de libre-échange UE/Mercosur et ainsi obtenir une minorité de blocage. Elle a donc rencontré le Roumain Florin-Ionuț Barbu, en marge du Conseil Agriculture du 14 juillet, afin de s’assurer de son opposition à la conclusion de l’accord. A cette occasion, les deux ministres ont « réitéré leurs préoccupations à l’égard de l’accord UE-Mercosur » et ont aussi souligné l’importance de « disposer de garanties suffisantes sur le respect des standards sanitaires, environnementaux et sociaux pour les produits importés ». « En l’absence de telles garanties, cet accord, dans sa version actuelle, risquerait d’être déséquilibré au détriment des intérêts agricoles européens », ont-ils insisté. Le texte devrait, désormais, être présenté « dans les prochaines semaines » au Conseil de l’UE pour autorisation de signature. C’est ce qu’a indiqué le 15 juillet aux eurodéputés de la commission du Commerce international, le ministre danois aux Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen.

En marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE le 14 juillet à Bruxelles, Annie Genevard a détaillé le contenu de sa proposition de protocole additionnel. Si la Française maintient son opposition à l’accord de libre-échange en l’état, elle souhaite absolument l’inclusion d’une clause de sauvegarde robuste et spécifique pour l’agriculture, prenant l’exemple de celle sur le riz dans les accords commerciaux de l’UE avec les pays asiatiques. En outre, elle a exprimé des craintes quant aux mesures de rééquilibrage en faveur du Mercosur prévues par l’actuel protocole additionnel. Ces mesures ouvriraient la porte à de possibles compensations commerciales en cas de renforcement des normes européennes. Selon Annie Genevard, cela pourrait saper à l’avenir l’autonomie réglementaire de l’UE. « Un bon accord ? C’est un accord gagnant-gagnant. Lorsque l’une des deux parties est perdante, cela ne peut pas être un accord durable », a-t-elle précisé. Alors que la perspective des droits de douane américains de 30% au 1er août pourrait rebattre les cartes au Conseil de l’UE, la ministre veut croire que cela n’influencera pas le processus de conclusion. « Accélérer le processus alors que de nombreux pays de l’UE font part de leurs réserves me semble périlleux », a-t-elle prévenu tout en assurant que la France n’est pas isolée sur ce sujet.

À l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 M€ de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un «hold-up», lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio Par ailleurs, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive. Finalement, 34 M€ sont fléchés vers l’aide à l’investissement, contre 50 M€ promis aux régions au printemps. 33 M€ iront à des MAEC herbagères et zones intermédiaires, et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon. La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août.

Du côté des réaction, les Régions de France sont déçues de l’enveloppe finalement allouée à l’aide à l’investissement (34 M€, contre 50 M€ annoncé au printemps), face à un besoin estimé de 470 M€. Les Jeunes agriculteurs «saluent» l’arbitrage – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs -, qui «vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises». Présent mardi à la réunion, Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a aussi salué ces choix car, selon lui, «la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique mais (…) au rythme où le marché progresse». De même, Pour Chambres d’agriculture France, cela «permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs».

« Il y a lieu de corriger Egalim, mais il faut y travailler précautionneusement », a indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Génevard à l’occasion de la convention de l’Ania (industries agroalimentaires), qui s’est tenue le 26 juin, laissant entendre que le projet, repoussé à l’après-2025, n’est pas encore enterré. Sa collègue des PME et de l’Artisanat Véronique Louwagie, également présente, a balayé les thèmes d’actualité. Sur les centrales d’achat européennes, les contrôles se poursuivent et la ministre de Bercy place beaucoup d’espoir dans le recours en cassation d’une centrale d’achat condamnée en appel : « Si la cassation reconnaît que le droit français s’applique, ce sera formidable ». Sur Egalim, reconnaissant des effets positifs, Véronique Louwagie estime qu’il faut des « améliorations » : apaiser le niveau de tension à l’occasion des négociations commerciales ; introduire des règles spécifiques pour les PME ; réfléchir à la durée des négociations ; et faciliter la révision des prix pour les denrées agricoles. Mais elle s’interroge sur la faisabilité d’un nouveau projet de loi compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale et après l’expérience vécue lors du la proposition de loi sur le seuil de revente à perte +10 points (SRP+10), adoptée au printemps par un accord en commission mixte paritaire après plusieurs rebondissements.