Mot-clé : Annie Genevard

Dans un communiqué du 8 août, la ministre de l’Agriculture indique qu’elle « prend acte » de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l’acétamipride prévue dans la proposition de loi (PPL) Entraves. Annie Genevard déplore une « surtransposition par rapport au droit européen », cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes étant autorisé dans les autres États membres jusqu’en 2033. Et la ministre d’ajouter qu’elle veut « poursuivre le travail auprès de la Commission européenne pour avancer vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques en Europe ». Son but ? « Que les décisions soient prises au niveau européen et non plus au niveau national. » La locataire de la Rue de Varenne souligne qu’elle a déjà reçu « le soutien d’une dizaine d’États membres » et qu’elle compte inscrire ce sujet « à l’ordre du jour des prochains Conseils européens ». Au niveau français, la ministre veut « accélérer les transitions vers des alternatives » aux néonicotinoïdes. « Certaines filières, comme la noisette, sont menacées », insiste Annie Genevard. « J’ai demandé à l’Inrae d’identifier les productions en danger. Les résultats seront rendus à la rentrée », prévoit-elle.

A l’occasion d’une visite le 18 juillet en Provence, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé l’ouverture d’un deuxième appel à projets dans le cadre du Fonds hydraulique agricole, qui sera doté de 20 millions d’euros pour l’année 2025. Pour rappel, ce fonds permet de soutenir des investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. Mais pour ce nouvel appel à projets 2025, il pourra également accompagner les projets hydrauliques à vocation « multi-usages » portés par des associations syndicales autorisées (ASA) ou constituées d’office (ASCO), indique le ministère dans son communiqué. Le fonds hydraulique agricole a été lancé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Il avait été doté de 30 millions d’euros (M€) par an en 2024, afin de « remobiliser les ouvrages existants ». Selon le média Contexte, sa poursuite en 2026 fait partie des priorités du ministère de l’Agriculture dans les débats qui débutent autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Dans ses lettres de plafonds, le ministère des Finances propose une baisse des dotations du ministère de 200 millions d’euros, sans précisions sur les lignes budgétaires touchées.

Le président de Pact’Alim Jérôme Foucault a rencontré le 10 juillet les ministres Annie Genevard (Agriculture) et Véronique Louwagie (PME) pour leur présenter les demandes des PME et ETI de l’alimentation dans la perspective d’une loi Egalim repoussée pour l’instant à l’après-2025. Quatre principales propositions ont été présentées, dans un courrier à leur attention. Demandant une « référence obligatoire aux indicateurs interprofessionnels », Pact’Alim prévoit qu’après consolidation et fiabilisation de ces indicateurs avec les interprofessions, les « clauses de révision automatiques des prix ne soient pas négociables si elles font référence à des indicateurs interprofessionnels ou publics lorsqu’ils existent. » Autres demandes : une clause de révision automatique non négociable, à l’initiative du fournisseur, impérativement adossée aux indicateurs interprofessionnels ou publics ; un renforcement de la sanctuarisation des matières premières agricoles en clarifiant la notion de non-négociabilité, avec une durée minimale des contrats pour les marques de distributeur (MDD) de 24 mois ; et la réduction de la durée des négociations commerciales annuelles en avançant la date butoir au 31 janvier au lieu du 1er mars.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, poursuit son tour d’Europe afin de convaincre ses homologues de s’opposer à la conclusion de l’accord de libre-échange UE/Mercosur et ainsi obtenir une minorité de blocage. Elle a donc rencontré le Roumain Florin-Ionuț Barbu, en marge du Conseil Agriculture du 14 juillet, afin de s’assurer de son opposition à la conclusion de l’accord. A cette occasion, les deux ministres ont « réitéré leurs préoccupations à l’égard de l’accord UE-Mercosur » et ont aussi souligné l’importance de « disposer de garanties suffisantes sur le respect des standards sanitaires, environnementaux et sociaux pour les produits importés ». « En l’absence de telles garanties, cet accord, dans sa version actuelle, risquerait d’être déséquilibré au détriment des intérêts agricoles européens », ont-ils insisté. Le texte devrait, désormais, être présenté « dans les prochaines semaines » au Conseil de l’UE pour autorisation de signature. C’est ce qu’a indiqué le 15 juillet aux eurodéputés de la commission du Commerce international, le ministre danois aux Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen.

En marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE le 14 juillet à Bruxelles, Annie Genevard a détaillé le contenu de sa proposition de protocole additionnel. Si la Française maintient son opposition à l’accord de libre-échange en l’état, elle souhaite absolument l’inclusion d’une clause de sauvegarde robuste et spécifique pour l’agriculture, prenant l’exemple de celle sur le riz dans les accords commerciaux de l’UE avec les pays asiatiques. En outre, elle a exprimé des craintes quant aux mesures de rééquilibrage en faveur du Mercosur prévues par l’actuel protocole additionnel. Ces mesures ouvriraient la porte à de possibles compensations commerciales en cas de renforcement des normes européennes. Selon Annie Genevard, cela pourrait saper à l’avenir l’autonomie réglementaire de l’UE. « Un bon accord ? C’est un accord gagnant-gagnant. Lorsque l’une des deux parties est perdante, cela ne peut pas être un accord durable », a-t-elle précisé. Alors que la perspective des droits de douane américains de 30% au 1er août pourrait rebattre les cartes au Conseil de l’UE, la ministre veut croire que cela n’influencera pas le processus de conclusion. « Accélérer le processus alors que de nombreux pays de l’UE font part de leurs réserves me semble périlleux », a-t-elle prévenu tout en assurant que la France n’est pas isolée sur ce sujet.

À l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) le 1er juillet, la ministre de l’Agriculture a présenté la redistribution des 257 M€ de reliquats d’aide à la conversion en bio non consommés en 2023 et 2024, et de 25 M€ de reliquats de programmes opérationnels (PO). Ce sont 108 M€ qui reviennent à la bio, dont 96,3 M€ abonderont les éco-régimes bio (qui atteindront 110 €/ha), et 12 M€ sont alloués à un programme opérationnel sur le lait bio. Le montant a été jugé insuffisant par la Fnab (agriculteurs bio), qui a quitté la réunion avant qu’elle ne s’achève. Le syndicat dénonce un «hold-up», lui qui demandait que l’intégralité du reliquat revienne aux agriculteurs bio Par ailleurs, 55 M€ sont dédiés à l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs, assortis réglementairement d’une rallonge de 20 M€ à l’aide redistributive. Finalement, 34 M€ sont fléchés vers l’aide à l’investissement, contre 50 M€ promis aux régions au printemps. 33 M€ iront à des MAEC herbagères et zones intermédiaires, et 30 M€ pour abonder les aides couplées ovines (15 M€), blé dur (15 M€) et houblon. La ministre a donné rendez-vous à l’automne pour examiner les reliquats d’aide bio 2025, ce qui exclut qu’ils soient redistribués vers le premier pilier, notamment les éco-régimes, puisque les transferts entre piliers ne sont plus permis jusqu’à la fin de la programmation Pac après le 31 août.

Du côté des réaction, les Régions de France sont déçues de l’enveloppe finalement allouée à l’aide à l’investissement (34 M€, contre 50 M€ annoncé au printemps), face à un besoin estimé de 470 M€. Les Jeunes agriculteurs «saluent» l’arbitrage – notamment la revalorisation de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs -, qui «vont dans le sens de nos revendications : donner les moyens à la jeunesse agricole de s’installer, produire et résister aux crises». Présent mardi à la réunion, Dominique Chargé, président de la Coopération agricole, a aussi salué ces choix car, selon lui, «la situation nécessite effectivement d’accompagner les agriculteurs en agriculture biologique mais (…) au rythme où le marché progresse». De même, Pour Chambres d’agriculture France, cela «permet de conforter les producteurs. Pour autant la relance durable de l’agriculture biologique dépendra aussi de la capacité de l’ensemble des acteurs de la chaîne, y compris la grande distribution, à faire remonter les prix vers les producteurs».

« Il y a lieu de corriger Egalim, mais il faut y travailler précautionneusement », a indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Génevard à l’occasion de la convention de l’Ania (industries agroalimentaires), qui s’est tenue le 26 juin, laissant entendre que le projet, repoussé à l’après-2025, n’est pas encore enterré. Sa collègue des PME et de l’Artisanat Véronique Louwagie, également présente, a balayé les thèmes d’actualité. Sur les centrales d’achat européennes, les contrôles se poursuivent et la ministre de Bercy place beaucoup d’espoir dans le recours en cassation d’une centrale d’achat condamnée en appel : « Si la cassation reconnaît que le droit français s’applique, ce sera formidable ». Sur Egalim, reconnaissant des effets positifs, Véronique Louwagie estime qu’il faut des « améliorations » : apaiser le niveau de tension à l’occasion des négociations commerciales ; introduire des règles spécifiques pour les PME ; réfléchir à la durée des négociations ; et faciliter la révision des prix pour les denrées agricoles. Mais elle s’interroge sur la faisabilité d’un nouveau projet de loi compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale et après l’expérience vécue lors du la proposition de loi sur le seuil de revente à perte +10 points (SRP+10), adoptée au printemps par un accord en commission mixte paritaire après plusieurs rebondissements.

En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture, le 17 juin, Annie Genevard a réclamé un renforcement de la protection des produits agricoles dans l’accord UE/Mercosur. « La France demande instamment des mesures pour obtenir des clauses de sauvegarde robustes qui préservent nos intérêts agricoles dans ce projet d’accord tel qu’il a été conclu à Montevideo », a-t-elle indiqué quelques jours après l’interview du président Macron sur le sujet. Et d’ajouter : « Il y a des clauses de sauvegarde spécifiques pour l’industrie (automobile, NDLR) brésilienne dans l’accord. Pourquoi n’aurions-nous pas la même chose pour les produits agricoles ? » L’une des hypothèses avancées par la France serait d’inclure un protocole additionnel qui prenne en considération ces clauses de sauvegarde robustes sur l’agriculture. Une position qui serait largement partagée parmi les Etats membres, selon la ministre. Pour Paris, ce serait un moyen de rééquilibrer les accords commerciaux sans pour autant remettre en question les relations commerciales de l’UE. Dans un entretien la veille sur Franceinfo, la ministre affirmait que la minorité de blocage était proche. La Pologne, la Hongrie et l’Autriche seraient opposés à l’accord tandis que l’Irlande ou la Grèce auraient émis des « réserves ». De son côté, la ministre wallonne de l’Agriculture s’est exprimée contre.

Alors que l’Occitanie a essuyé d’importantes pluies et des orages de grêle le 19 mai, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra dans deux exploitations touchées dans le Tarn et le Tarn-et-Garonne mercredi 21 mai. Elle y annoncera « la mise en place de mesures d’urgence et de soutien », d’après une note envoyée à la presse. Lundi 19 mai, des orages de grêle et de fortes pluies se sont abattus dans le Sud-Ouest en fin de journée, occasionnant des inondations et des dégâts, notamment sur la ligne ferroviaire Bordeaux-Toulouse, sur laquelle aucun train ne pourra circuler pendant plusieurs jours. Comme le relève l’AFP, il est tombé en quelques heures plus de 100 mm de pluie sur le village de L’Honor-de-Cos, près de Montauban. Les cultures de la vallée de la Garonne, déjà touchées par un excès de précipitations ces derniers mois, ont été affectées par la grêle, les agriculteurs devant évaluer les dégâts dans les prochains jours. En Lot-et-Garonne, des parcelles et coteaux de semis d’été (tournesol, maïs, soja) ont été « emportés par des coulées de boue », selon Patrick Franken, président de la chambre d’agriculture. Selon son homologue des Landes, Marie-Hélène Cazaubon, l’épisode a touché partiellement les vignobles de l’armagnac et de Tursan, où les dégâts étaient en cours d’évaluation par les producteurs.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard s’est dite favorable le 19 mai à l’élargissement au blé des « freins d’urgence » déjà mis en place sur les exportations de certains produits agricoles ukrainiens vers l’Europe. Pour soutenir Kiev face à l’invasion russe, l’Union européenne a instauré depuis 2022 une exemption de droits de douane sur des produits agricoles ukrainiens, à laquelle s’opposent les agriculteurs européens, dénonçant une concurrence jugée « déloyale » et une pression à la baisse sur les prix. Au sujet de ces accords commerciaux, « on les a durcis de facto parce qu’en 2024, on s’est aperçus que la levée des droits de douane avec l’Ukraine pour soutenir l’effort de guerre ukrainien allait déstabiliser, déstabilisait de fait profondément nos filières, notamment la volaille, notamment l’œuf, notamment le miel, le maïs », a souligné la ministre sur France info. « Donc on a mis ce qu’on appelle des freins d’urgence pour diminuer les importations ukrainiennes, parce qu’on allait beaucoup souffrir », a-t-elle rappelé. À la question du journaliste « Est-ce suffisant ? », la ministre a répondu qu’il fallait « continuer effectivement à contrôler les importations ukrainiennes ». Il faut même élargir » ces freins d’urgence « là où [ils] ne sont pas, notamment au blé », a jugé la ministre.