Mot-clé : aides européennes

Par Agra

Pac post-2027 : la Cour des comptes plaide pour des aides plus contracycliques

Dans son rapport sur la mise en œuvre de la Pac 2023-2027, publié le 2 septembre, la Cour des comptes fait plusieurs recommandations relatives à la gestion française des aides directes, pour favoriser des « dynamiques productives plus efficaces ». Les auteurs proposent, en somme, d’aller vers des aides capables « d’orienter les décisions de production des agriculteurs dans un sens conforme aux intérêts économiques du secteur, en les ciblant notamment sur la transmission et l’installation, en les rendant dégressives dans le temps, plus contracycliques au vu de l’ampleur des fluctuations de prix et davantage centrées sur l’investissement et la gestion des risques ».

Les auteurs soulignent que la déclinaison française de la Pac comporte déjà un dispositif de couverture des pertes de revenu en faveur des producteurs de betteraves à sucre dans la région des Hauts-de-France, à hauteur de 2,2 M€ par an : « Les raisons invoquées pour expliquer sa non-mise en œuvre – complexité du dispositif, articulation avec les dispositifs assurantiels, désengagement des filières en phase haute des prix, enveloppe de financements limités – devraient faire l’objet d’un examen attentif par le ministère de l’Agriculture ». Dans le cadre de la Pac post-2027, la Cour des comptes pousse un nouveau concept, celui de la « résilience productive », qui consiste à favoriser « la complémentarité entre performance économique et performance environnementale ».