Mot-clé : aides européennes

À l’occasion d’une conférence le 6 octobre au Sommet de l’élevage, le vice-président de la FNSEA en charge des affaires européennes, Franck Sander, a plaidé pour que le plafonnement des aides, s’il devait être mis en place dans le cadre de la prochaine Pac, soit défini à une échelle européenne, et non laissé à la main de chaque État membre. « Nous voulons éviter un scénario où la Roumanie instaurerait un plafond de 300 000 euros et la France de 100 000 euros », a-t-il précisé à Agra Presse. Interrogé sur la position de la FNSEA concernant l’opportunité elle-même de plafonner les aides, Franck Sander n’a pas répondu.

De son côté, le Copa (agriculteurs européens), dont il est aussi vice-président, s’oppose frontalement à l’instauration d’un plafonnement des aides : « Le Copa ne souhaite pas ouvrir cette discussion. » La question du plafonnement des soutiens agricoles est un des points particulièrement débattus dans le cadre de la réforme de la Pac, que ce soit au Parlement européen ou du côté des États membres. Dans les deux cas, la majorité semble pencher pour rendre ce dispositif facultatif. La Commission européenne (anticipant une future entrée de l’Ukraine dans l’UE) insiste, elle, pour fixer ce plafond de manière obligatoire à 100 000 euros par exploitation, mais le commissaire Christophe Hansen s’est récemment dit ouvert à la discussion pour relever ce seuil.

Dans son rapport sur la mise en œuvre de la Pac 2023-2027, publié le 2 septembre, la Cour des comptes fait plusieurs recommandations relatives à la gestion française des aides directes, pour favoriser des « dynamiques productives plus efficaces ». Les auteurs proposent, en somme, d’aller vers des aides capables « d’orienter les décisions de production des agriculteurs dans un sens conforme aux intérêts économiques du secteur, en les ciblant notamment sur la transmission et l’installation, en les rendant dégressives dans le temps, plus contracycliques au vu de l’ampleur des fluctuations de prix et davantage centrées sur l’investissement et la gestion des risques ».

Les auteurs soulignent que la déclinaison française de la Pac comporte déjà un dispositif de couverture des pertes de revenu en faveur des producteurs de betteraves à sucre dans la région des Hauts-de-France, à hauteur de 2,2 M€ par an : « Les raisons invoquées pour expliquer sa non-mise en œuvre – complexité du dispositif, articulation avec les dispositifs assurantiels, désengagement des filières en phase haute des prix, enveloppe de financements limités – devraient faire l’objet d’un examen attentif par le ministère de l’Agriculture ». Dans le cadre de la Pac post-2027, la Cour des comptes pousse un nouveau concept, celui de la « résilience productive », qui consiste à favoriser « la complémentarité entre performance économique et performance environnementale ».