Mot-clé : Aides à l'investissement

Dans le cadre du Comité des finances locales, le 30 septembre, le gouvernement a annoncé qu’il proposera, dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2027, que soit supprimée la dotation annuelle de 100 millions d’euros (M€) que l’État verse aux régions depuis 2023 pour les aider à cofinancer les aides à l’investissement et à l’installation. Dans le cadre de la programmation Pac 2022-2027, le gouvernement avait décidé de confier la pleine gestion des aides non-surfaciques aux régions, et de transférer les budgets afférents d’aide d’État (100 M€) et de personnel (385 équivalents temps-plein). Depuis, les conseils régionaux gèrent environ 700 M€ d’aides Feader chaque année, qu’elles cofinancent pour un montant situé autour de 400 à 500 M€.

Régions de France dénonce dans un communiqué un « choix incompréhensible » qui va « pénaliser directement la profession agricole ». Les régions espèrent que les débats parlementaires permettront d’effacer cette mesure du PLF. Si elle est maintenue, cette coupe – dont un projet de ventilation a été présenté aux régions – irait de 594 000 € pour la Guyane à 17,09 M€ pour l’Auvergne-Rhône Alpes. Dans un communiqué, l’Occitanie indique que la coupe de 15 M€ la concernant menace le cofinancement de 30 M€ de fonds européens.

Un mois après qu’Annie Genevard a annoncé que 40 millions d’euros (M€) issus des reliquats d’aides bio iraient aux MAEC (pour les zones intermédiaires et la bio), la chambre d’agriculture de région du Centre-Val de Loire regrette, dans une motion adoptée en session le 12 juin, qu’« aucune garantie n’a été apportée sur la mobilisation de ce cofinancement par le ministère de l’Agriculture, créant une incertitude forte pour les exploitations et les dispositifs MAEC ». Faute de subside du ministère, des discussions ont débuté avec les agences de l’eau pour financer les MAEC visant l’agriculture biologique.

Concernant les zones intermédiaires, « le ministère nous refuse le cofinancement », indique le président de la chambre Maxime Buizard-Blondeau, par ailleurs vice-président des Jeunes agriculteurs (JA). Selon des sources proches du dossier, au moins deux conseils régionaux (Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté) ont été approchés par les services déconcentrés de l’État pour compléter le cofinancement national. Et ils ont refusé. « Plus les semaines passent, plus il sera difficile de convaincre les agriculteurs, car les MAEC engagent l’assolement de cette année », avertit Maxime Buizard-Blondeau. Par ailleurs, dans le cadre des discussions interministérielles sur les reliquats d’aide bio, le ministère de l’Agriculture demanderait 40 M€ pour les aides à l’investissement.

La ministre de l’Agriculture « a annoncé aux familles professionnelles de l’Agence bio son intention de supprimer les budgets de communication 2025 ainsi qu’une partie des budgets d’investissements », dénonce la Fnab (producteurs bio) dans un communiqué le 20 mai. En septembre 2023, Marc Fesneau avait annoncé une campagne de communication dotée de 5 M€ par an sur 2024, 2025 et 2026 afin de relancer la demande en produits bio, affaiblie par l’inflation. Une première vague a été diffusée lors du Salon de l’agriculture 2025 (à partir des crédits 2024) ; une deuxième est prévue le 22 mai en même temps que le Printemps bio et les 40 ans du label AB. L’annulation du budget 2025 « va bloquer tout futur déploiement » de cette campagne intitulée « C’est bio la France ! », explique à Agra Presse la déléguée générale de la Fnab, Sophia Majnoni d’Intignano. Concernant les aides à l’investissement, Annie Genevard a annoncé le 14 mai, lors d’une audition à l’Assemblée, une réduction des crédits du Fonds avenir bio (structuration des filières). En 2025, il bénéficiera de 8,8 M€, contre 16,4 M€ en 2024 (incluant un abondement exceptionnel de 5 M€ provenant des fonds de la planification écologique). Dans un message envoyé à la presse le 20 mai, le ministère de l’Agriculture a dit « prioriser les crédits sur la structuration de la filière en concertation avec les professionnels », évoquant un « contexte budgétaire compliqué ».