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Par Agra

Alimentation : le Sénat rejette l’obligation d’afficher le Nutri-score sur les emballages

Les sénateurs ont rejeté, en séance publique le 12 novembre, deux amendements visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, lors de l’examen de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Portés respectivement par la sénatrice Marion Canalès (Ser, Puy-de-Dôme) et le sénateur Bernard Jomier (Gest, Paris), ils ont recueilli 123 voix pour et 204 contre. Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Olivier Henno (UCI, Nord), a émis un avis défavorable, estimant qu’une telle obligation « contreviendrait au droit européen » et constituerait « une barrière non tarifaire à la libre circulation des marchandises ».

Quant à la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, elle s’en est remise à la sagesse du Sénat, tout en précisant qu’il existait « un risque juridique ». Ces arguments ont été contestés par Serge Hercberg, professeur de nutrition et co-inventeur du Nutri-Score. Dans une publication sur LinkedIn le 15 novembre, il estime que l’article 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise les États membres à déroger au principe de libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur, notamment pour des motifs de protection de la santé publique, pourrait permettre de rendre le Nutri-Score obligatoire en France.