Mot-clé : Accords UE états unis

Les principaux groupes politiques du Parlement européen (droite, social-démocrate et centriste) ont annoncé, le 20 janvier, s’être mis d’accord afin de suspendre le processus de validation du texte mettant en musique l’accord UE/États-Unis obtenu en juillet 2025. Cette proposition de Bruxelles, publiée fin août, vise notamment à abaisser les droits sur certains produits agricoles américains et ainsi faciliter leur accès au marché européen. Une réunion des rapporteurs de la commission du Commerce international (Cominta), en charge du dossier dans l’hémicycle strasbourgeois, prévue le 21 janvier, devrait l’officialiser. Par conséquent, le vote en Cominta sur ce texte, qui devait initialement se dérouler lors de la réunion des 26 et 27 janvier, n’aura pas lieu

Alors que l’ombre de nouveaux droits de douane plane sur plusieurs États membres en raison de leur opposition aux velléités de Donald Trump de s’emparer du Groenland, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE doivent se réunir le 21 janvier pour évoquer une riposte. Paris et Berlin plaident pour des contremesures, même si le chancelier allemand Friedrich Merz veut éviter l’escalade commerciale. De son côté, la Commission européenne mise sur la voie diplomatique. « Notre priorité est d’engager le dialogue, pas d’aggraver la situation », a répété le 17 janvier Olof Gill, son porte-parole au Commerce. En parallèle, la suspension de la première salve de mesures de rééquilibrage, qui imposaient des droits notamment sur l’agroalimentaire américain (alcools, soja), prendra fin le 6 février. « Cette expiration étant automatique, les droits entreront en vigueur dès le 7 février, à moins que Bruxelles, en consultation avec les États membres, ne décide de prolonger la suspension », a précisé Olof Gill. Et, à Strasbourg, les eurodéputés sont dorénavant réticents à valider la proposition sur la table facilitant l’accès au marché pour certains produits agricoles américains, publiée, elle, en août. « L’UE ne peut pas simplement passer à autre chose comme si de rien n’était », estime le rapporteur social-démocrate Bernd Lange (Allemagne).

La filière française des vins et spiritueux espère encore échapper aux 15 % de droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits européens, qui doivent entrer en vigueur jeudi 7 août, a déclaré le président de la FEVS (exportateurs) le 5 août. « On est encore à 48 h d’une décision et on n’a pas perdu espoir que les vins et les spiritueux puissent être exemptés », a déclaré Gabriel Picard dans une interview à France Inter. « Les discussions continuent, à l’heure qu’il est, entre la Commission européenne et les États-Unis », a-t-il précisé. Le 31 juillet, Donald Trump a signé le décret fixant le montant des droits de douane à 15 % pour l’Union européenne. Ces nouvelles taxes prendront effet le 7 août, afin de permettre aux douanes de s’organiser pour leur collecte. Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a affirmé lors d’une interview diffusée le 3 août, que ces nouveaux droits de douane sont « quasiment définitifs » et ne devraient pas faire l’objet de négociations dans l’immédiat. Gabriel Picard, cependant, se veut optimisme : « Ce que l’on sait, c’est que les discussions continuent, que la Commission européenne continue de discuter âprement avec ses homologues américains. Et effectivement, même si on a peu de signaux aujourd’hui, on en a quelques-uns. »

Comme attendu, les droits de douane inscrits dans le décret américain du 31 juillet n’aménagent pas d’exemption pour les alcools européens. En vigueur à partir du 7 août dans le cadre de l’accord UE/Etats-Unis, ces taxes de 15 % sur les produits expédiés outre-Atlantique pourraient se traduire par 1 Md€ de perte cumulée avec l’effet devise, selon la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS). « L’impact de ce droit sera d’autant plus brutal qu’il va de pair avec le recul du dollar américain depuis le début de l’année », déplore le président Gabriel Picard, cité dans un communiqué le 1er août. Et d’estimer que cet effet combiné « pourrait aboutir à une réduction d’un quart de nos ventes aux Etats-Unis, soit une perte de 1 Md€ ». Une baisse des exportations aurait par ailleurs « des effets sur les 600 000 emplois directs et indirects de la filière des vins et spiritueux » en France, d’après le communiqué. La FEVS appelle la France et l’Union européenne à « la poursuite des négociations ». Pour son président, « la situation ne peut rester en l’état. Il est vital que la France et l’Union européenne s’engagent activement à nos côtés pour soutenir très concrètement notre filière. »

Alors que les détails techniques du contenu de l’accord de principe conclu le 27 juillet entre l’UE et les Etats-Unis se font attendre, les interprétations divergent quant au traitement des normes sanitaires. Dans sa fiche d’information publiée le 28 juillet, la Maison Blanche affirme que l’UE et les Etats-Unis se sont engagés à « travailler ensemble pour éliminer les barrières non tarifaires qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles, notamment en simplifiant les exigences relatives aux certificats sanitaires pour le porc et les produits laitiers américains ». Une mention qui a entrainé une levée de bouclier dans l’UE. La Commission européenne affirme pourtant qu’elle n’a fait aucune concession en matière de sécurité alimentaire ou de droit de réglementer. Interpellé sur le sujet, le 29 juillet en conférence de presse, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne sur le Commerce a reconnu que la rationalisation des exigences en matière de certificats a été un point de discussion tout en précisant que « cela signifie changer le type de formulaire utilisé ». « On ne bouge pas sur nos réglementations, on ne modifie pas nos règles, on n’abandonne pas le système que nous avons construit depuis des années et qui suscite la confiance de nos citoyens », a-t-il conclu.