Mot-clé : accords libres échanges

Alors que les détails techniques du contenu de l’accord de principe conclu le 27 juillet entre l’UE et les Etats-Unis se font attendre, les interprétations divergent quant au traitement des normes sanitaires. Dans sa fiche d’information publiée le 28 juillet, la Maison Blanche affirme que l’UE et les Etats-Unis se sont engagés à « travailler ensemble pour éliminer les barrières non tarifaires qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles, notamment en simplifiant les exigences relatives aux certificats sanitaires pour le porc et les produits laitiers américains ». Une mention qui a entrainé une levée de bouclier dans l’UE. La Commission européenne affirme pourtant qu’elle n’a fait aucune concession en matière de sécurité alimentaire ou de droit de réglementer. Interpellé sur le sujet, le 29 juillet en conférence de presse, Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne sur le Commerce a reconnu que la rationalisation des exigences en matière de certificats a été un point de discussion tout en précisant que « cela signifie changer le type de formulaire utilisé ». « On ne bouge pas sur nos réglementations, on ne modifie pas nos règles, on n’abandonne pas le système que nous avons construit depuis des années et qui suscite la confiance de nos citoyens », a-t-il conclu.

Mettre en place un étiquetage européen, faire évoluer le droit du commerce international, intégrer des clauses miroirs dans les futurs accords de libre-échange : tels sont les moyens identifiés par le CGAAER (ministère de l’Agriculture) pour imposer les normes de l’UE en matière de bien-être animal aux importations de pays tiers. L’étiquetage doit être un moyen pour le consommateur d’identifier l’origine des produits et de faire un choix éclairé, souligne le rapport publié le 24 mars, mais qui date en réalité de mars 2023. Le CGAAER recommande donc de décourager le foisonnement d’étiquettes «en fixant un cadre qui soit à la fois simple, le plus objectif possible et accessible» s’inspirant de l’étiquetage des œufs: A (bio), B (plein-air), C (accès à un parcours), D (bâtiment), E (cages). Le commissaire européen à la Santé et au Bien-être animal, Oliver Varhelyi, qui doit présenter une révision de la législation en 2026 s’est engagé à y faire figurer des dispositions pour assurer la réciprocité des normes en la matière et un système d’étiquetage volontaire. D’autres pistes explorées par le CGAEER dans son rapport sont d’ores et déjà obsolètes soit parce que les dossiers en question ont été depuis abandonnés (comme la directive sur les systèmes alimentaires durables) soit parce qu’ils ont été finalisés (accord commercial avec le Mercosur).