Mot-clé : accords commerciaux

Alors que le Conseil de l’UE a finalisé, le 25 juin, la mise en œuvre des engagements tarifaires convenus dans le cadre de la déclaration transatlantique de juillet, le président américain menace à nouveau les Européens de surtaxes douanières. Dans un message posté le 26 juin sur son réseau social Truth Social, Donald Trump avertit qu’il mettra « immédiatement » un droit de douane de 100 % sur toutes les marchandises expédiées aux États-Unis pour les pays de l’UE qui appliqueront une taxe sur les services numériques pour les entreprises américaines.

Et d’ajouter : « Ce droit de douane prévaudra sur tous les accords commerciaux conclus avec ce pays, qu’ils soient mis en œuvre, signés ou non ». Une démarche similaire a déjà été utilisée à la mi-juin par le locataire de la Maison Blanche pour faire pression sur la France, promettant d’instaurer de 100 % sur les exportations françaises de vins et de champagnes. De son côté, la Commission européenne a fait savoir qu’elle réagirait « rapidement et avec détermination » en cas d’exécution de ces menaces. Et d’ajouter que « les mesures unilatérales visant des politiques légitimes sont injustifiées ».

En marge de la réunion du Conseil Agriculture du 17 novembre à Bruxelles, la ministre de l’agriculture Annie Genevard a une nouvelle fois rappelé les exigences françaises quant à la ratification de l’accord commercial UE-Mercosur, alors que les déclarations de l’exécutif ont pu apparaître ambivalentes ces dernières semaines. Outre l’obtention de «garanties très solides» sur l’applicabilité des mesures de sauvegarde et la réciprocité des normes, la ministre a réclamé la création d’une autorité indépendante européenne en matière de contrôle aux frontières.

«Toutes les règles du monde ne valent que si on peut véritablement les contrôler. Et ça, c’est un immense problème», a-t-elle indiqué. Pour justifier sa demande, elle a notamment évoqué le blocage aux frontières de l’UE «la semaine dernière» d’une cargaison de 40 t de bœuf en provenance du Brésil «traité avec des médicaments interdits en France» grâce à un signalement en amont des autorités brésiliennes. «Que se serait-il passé si les Brésiliens ne l’avaient pas signalé ?», s’est-elle interrogée, avant d’ajouter : «Y aurait-il eu un contrôle suffisant pour retenir ces 40 tonnes de viande de bœuf ?».

De son côté, la Commission européenne se montre plus prudente, estimant avoir déjà répondu à ces préoccupations via les mesures de sauvegarde renforcées ou la publication à venir de l’omnibus sur la sécurité alimentaire.

Source Agra

Les États membres ont validé, le 18 septembre, la position de l’UE concernant la conclusion de l’accord avec la Moldavie sur la révision de la zone de libre-échange approfondie et complète finalisée par Bruxelles en juillet. Il revient à présent au comité d’association UE-Moldavie dans sa configuration « Commerce » d’adopter cette révision. Dans le détail, l’UE devrait donc augmenter sensiblement l’accès à son marché pour les produits agricoles de Moldavie. Le contingent tarifaire pour les prunes passe ainsi de 15 000 t à 61 000 t. Celui pour les raisins de table va atteindre 40 000 t (contre 20 000 t auparavant), tandis que les volumes pour les pommes (de 40 000 t à 50 000 t) et les cerises (de 1 500 t à 4 500 t) vont aussi connaître une hausse. À cela s’ajoute une libéralisation totale pour les importations dans l’UE de jus de raisin, de tomates (avec maintien de l’élément spécifique du système de prix d’entrée) et d’ail en provenance de Moldavie. L’accord comprend aussi « des clauses de sauvegarde solides » et subordonne l’accès au marché à l’alignement progressif de la Moldavie sur certaines normes agroalimentaires de l’UE d’ici 2027.

Comme prévu, la Commission européenne a adopté, le 17 septembre lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires européens, sa proposition visant à suspendre les préférences commerciales accordées à Israël dans le cadre de l’accord d’association. Cette proposition fait suite à l’annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union, le 10 septembre. Concrètement, cette suspension signifie que les importations israéliennes seront soumises à des droits de douane équivalents à ceux de la nation la plus favorisée (NPF) qui sont appliqués à tout autre pays tiers avec lequel l’UE n’a pas conclu d’accord de libre-échange. En 2024, les exportations israéliennes vers l’UE se sont établies à 15,9 milliards d’euros. Seuls 37% de ces importations seront concernés par les sanctions et le secteur agroalimentaire, notamment les fruits et légumes, devrait être particulièrement touché. L’exécutif européen avance que le droit NPF va être de 8% pour certains fruits et jusqu’à 40% pour d’autres. Etant donné que la politique commerciale est un sujet de compétence exclusive de l’UE, cette proposition va devoir obtenir l’assentiment d’une majorité qualifiée du Conseil de l’UE, soit 55% des Etats membres représentant 65% de la population. Une fois passée cette étape, cette proposition devra être notifiée au Conseil d’association avant de prendre effet 30 jours après.