Par Agra
UE/Etats-Unis : le Parlement européen valide l’accord commercial de Turnberry
La plénière du Parlement européen a bel et bien validé (par 440 voix contre 151 et 50 abstentions), le 16 juin à Strasbourg, le compromis politique obtenu lors des négociations interinstitutionnelles mettant en œuvre la déclaration transatlantique conclue en juillet à Turnberry (Ecosse). Le Conseil de l’UE doit, à présent, finaliser la procédure avant que ces textes n’entrent en vigueur. Cela devrait se faire d’ici la fin de la présidence chypriote (30 juin) afin de respecter la date butoir du 4 juillet fixée par le président américain Donald Trump. Dans le détail, en échange du maintien à 15 % du taux de droits de douane américains sur ses exportations, l’UE s’engage à faciliter l’accès au marché européen de certains produits industriels et agricoles des États-Unis. Toutefois, les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont permis d’intégrer un certain nombre de gardes fous comme une clause de déchéance (ou « sunset clause ») prévoyant la fin automatique des mesures au 31 décembre 2029, une clause de suspension ou encore une clause de sauvegarde renforcée.


