Mot-clé : Accord de Turnberry

Comme prévu, le Conseil de l’UE a adopté, le 25 juin, les deux règlements mettant en œuvre les engagements tarifaires convenus dans le cadre déclaration transatlantique conclu en juillet à Turnberry (Écosse), finalisant ainsi la procédure avant la date butoir fixé par le président américain Donald Trump. Ces textes, qui visent à améliorer l’accès au marché européen pour certains produits agroalimentaires américains, vont à présent être signés et publiés au Journal officiel de l’UE. Ils entreront en vigueur le lendemain de leur publication.

Toutefois, un certain nombre de garde-fous ont été ajoutés comme une clause de suspension en cas de non-respect des engagements ou encore une clause de sauvegarde renforcée. Une clause de déchéance (ou « sunset clause ») figure également dans le texte prévoyant la fin automatique des mesures au 31 décembre 2029. Dans l’intervalle la Commission européenne devra présenter une évaluation complète de l’incidence de ces règlements sur les flux commerciaux transatlantiques. Elle l’accompagnera, le cas échéant, d’une proposition visant à étendre leur application.

La plénière du Parlement européen a bel et bien validé (par 440 voix contre 151 et 50 abstentions), le 16 juin à Strasbourg, le compromis politique obtenu lors des négociations interinstitutionnelles mettant en œuvre la déclaration transatlantique conclue en juillet à Turnberry (Ecosse). Le Conseil de l’UE doit, à présent, finaliser la procédure avant que ces textes n’entrent en vigueur. Cela devrait se faire d’ici la fin de la présidence chypriote (30 juin) afin de respecter la date butoir du 4 juillet fixée par le président américain Donald Trump. Dans le détail, en échange du maintien à 15 % du taux de droits de douane américains sur ses exportations, l’UE s’engage à faciliter l’accès au marché européen de certains produits industriels et agricoles des États-Unis. Toutefois, les trilogues entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont permis d’intégrer un certain nombre de gardes fous comme une clause de déchéance (ou « sunset clause ») prévoyant la fin automatique des mesures au 31 décembre 2029, une clause de suspension ou encore une clause de sauvegarde renforcée.