Mot-clé : Accord commercial UE-Inde

Par Agra

UE/Inde : Bruxelles présente l’accord commercial au Conseil de l’UE pour signature

La Commission européenne a présenté, le 11 septembre, le texte de l’accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde au Conseil de l’UE. Il s’agit d’une étape indispensable en vue d’obtenir l’autorisation de signature et de débuter ensuite le processus de ratification au Parlement européen. Afin de finaliser la conclusion du texte avant la fin de cette année civile, la Commission européenne a donc pris la décision de présenter l’accord au Vingt-sept uniquement dans la langue des négociations, c’est-à-dire l’anglais.

Interrogé sur ce point lors de la conférence de presse du 11 septembre, Olof Gill, porte-parole en chef adjoint de la Commission européenne, assure que « toutes les versions dans les langues de l’UE seront mises à disposition dès que possible au cours du processus, et certainement avant que l’accord ne soit soumis au vote du Parlement européen ». L’exécutif européen justifie cette décision d’accélération par l’incertitude géopolitique et la pression croissante sur le système commercial mondial. « Notre objectif a été clair dès le début : veiller à ce que les entreprises et les citoyens ressentent le plus rapidement possible les avantages tangibles de cet accord de libre-échange historique », indique pour sa part le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic.


Par Agra

UE/Inde : conclusion des négociations commerciales, baisse des droits pour le vin

Comme prévu, l’UE et l’Inde ont annoncé, le 27 janvier, la conclusion des négociations concernant leur accord de libre-échange, « le plus important de ce type jamais conclu par l’une ou l’autre des parties », indique Bruxelles. Cette possibilité a été facilitée par l’exclusion des principaux produits agricoles sensibles, point d’achoppement des discussions jusqu’à présent. L’UE va donc maintenir ses droits de douane actuels sur le bœuf, le sucre, le riz, la volaille, le lait en poudre, le miel, les bananes, le blé tendre, l’ail et l’éthanol. Et elle devrait ouvrir des « contingents calibrés » pour les importations de viande ovine et caprine, de maïs doux, de raisins, de concombres, d’oignons séchés, de rhum à base de mélasse et d’amidons. En échange, Bruxelles obtient une réduction des tarifs douaniers sur plusieurs produits dont les boissons alcoolisées, un de ses intérêts offensifs majeurs dans les pourparlers. Dans le détail, les droits de douane indiens sur le vin, marché réputé fermé, vont passer de 150% à 75% à l’entrée en vigueur, puis à 20 % (segment haut de gamme, plus de 10 €) et 30 % (moyenne gamme, entre 2,50 € et 10 €) après 7 ans. Les droits de douane sur l’huile d’olive passeront de 45 % à 0 % sur cinq ans. En outre, les droits de douane indiens sur la viande ovine passeront de 33 % à 0 % alors que ceux pour les saucisses seront abaissés à 50 % (contre plus de 110 % actuellement). Enfin, comme pour l’accord avec le Mercosur, le texte prévoit la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde bilatéral en cas perturbation du marché. Il va, à présent, suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE.

L’accord commercial conclu entre l’Union européenne et l’Inde est «une avancée significative et équilibrée» pour le commerce agroalimentaire, a salué le 27 janvier le Copa-Cogeca. Ce traité «renforce l’accès à un marché clé, tout en reconnaissant clairement le besoin de protection des secteurs les plus sensibles de l’agriculture européenne et de son modèle de production», souligne le comité. En réduisant de manière substantielle ou en éliminant des droits de douane jusqu’ici prohibitifs sur certains produits – aliments transformés, huile d’olive, jus de fruits, vins et spiritueux – il crée des opportunités d’exportation significatives».« L’exclusion des produits les plus sensibles de cette libéralisation (tarifaire), dont le bœuf, le sucre, le riz, la volaille et le miel, reflète une approche pragmatique et responsable». À l’inverse les vins et spiritueux européens verront, sur sept ans, les droits indiens passer de 150% à 20% pour les vins de plus de 10 euros la bouteille (et 30% pour les moins chers), de 150% à 40% pour les spiritueux et la bière de 110% à 50%. La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) a salué «une avancée considérable», au moment où le secteur affronte des droits accrus aux États-Unis, son principal marché à l’export, et peine en Chine.


Par Agra

UE/Inde : Paris, Berlin et Varsovie plaident pour une finalisation rapide de l’accord commercial

A l’occasion d’une réunion, le 7 janvier en format Triangle de Weimar plus avec leur homologue indien, Subrahmanyam Jaishankar, les ministres des Affaires étrangères français, allemand et polonais ont appelé à la conclusion rapide d’un accord commercial et sécuritaire entre l’UE et l’Inde. « L’accord de libre-échange est une étape importante vers davantage de diversification », a affirmé l’Allemand Johann Wadephul, alors que le contexte commercial international reste incertain. Et d’ajouter: « C’est pourquoi nous travaillons intensément à Bruxelles pour conclure bientôt cet accord ». Un sommet entre l’UE et l’Inde est d’ailleurs prévu le 27 janvier. Serpent de mer des négociations commerciales depuis plusieurs années en raison notamment de divergences sur l’agriculture, les pourparlers entre les parties se sont, semble-t-il, intensifiés à la fin de l’année 2025. Pour faciliter la négociation, le sucre et les produits laitiers ont d’ailleurs été exclus des discussions. Bruxelles plaide notamment pour l’ouverture du marché indien à ses voitures et ses boissons alcoolisées (les vins et spiritueux sont fortement taxés) alors que, de son côté, l’Inde souhaite vendre plus facilement ses produits textiles ou ses médicaments.