Mot-clé : accord commercial UE-Inde

Comme prévu, l’UE et l’Inde ont annoncé, le 27 janvier, la conclusion des négociations concernant leur accord de libre-échange, « le plus important de ce type jamais conclu par l’une ou l’autre des parties », indique Bruxelles. Cette possibilité a été facilitée par l’exclusion des principaux produits agricoles sensibles, point d’achoppement des discussions jusqu’à présent. L’UE va donc maintenir ses droits de douane actuels sur le bœuf, le sucre, le riz, la volaille, le lait en poudre, le miel, les bananes, le blé tendre, l’ail et l’éthanol. Et elle devrait ouvrir des « contingents calibrés » pour les importations de viande ovine et caprine, de maïs doux, de raisins, de concombres, d’oignons séchés, de rhum à base de mélasse et d’amidons. En échange, Bruxelles obtient une réduction des tarifs douaniers sur plusieurs produits dont les boissons alcoolisées, un de ses intérêts offensifs majeurs dans les pourparlers. Dans le détail, les droits de douane indiens sur le vin, marché réputé fermé, vont passer de 150% à 75% à l’entrée en vigueur, puis à 20 % (segment haut de gamme, plus de 10 €) et 30 % (moyenne gamme, entre 2,50 € et 10 €) après 7 ans. Les droits de douane sur l’huile d’olive passeront de 45 % à 0 % sur cinq ans. En outre, les droits de douane indiens sur la viande ovine passeront de 33 % à 0 % alors que ceux pour les saucisses seront abaissés à 50 % (contre plus de 110 % actuellement). Enfin, comme pour l’accord avec le Mercosur, le texte prévoit la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde bilatéral en cas perturbation du marché. Il va, à présent, suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE.

L’accord commercial conclu entre l’Union européenne et l’Inde est «une avancée significative et équilibrée» pour le commerce agroalimentaire, a salué le 27 janvier le Copa-Cogeca. Ce traité «renforce l’accès à un marché clé, tout en reconnaissant clairement le besoin de protection des secteurs les plus sensibles de l’agriculture européenne et de son modèle de production», souligne le comité. En réduisant de manière substantielle ou en éliminant des droits de douane jusqu’ici prohibitifs sur certains produits – aliments transformés, huile d’olive, jus de fruits, vins et spiritueux – il crée des opportunités d’exportation significatives».« L’exclusion des produits les plus sensibles de cette libéralisation (tarifaire), dont le bœuf, le sucre, le riz, la volaille et le miel, reflète une approche pragmatique et responsable». À l’inverse les vins et spiritueux européens verront, sur sept ans, les droits indiens passer de 150% à 20% pour les vins de plus de 10 euros la bouteille (et 30% pour les moins chers), de 150% à 40% pour les spiritueux et la bière de 110% à 50%. La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) a salué «une avancée considérable», au moment où le secteur affronte des droits accrus aux États-Unis, son principal marché à l’export, et peine en Chine.

A l’occasion d’une réunion, le 7 janvier en format Triangle de Weimar plus avec leur homologue indien, Subrahmanyam Jaishankar, les ministres des Affaires étrangères français, allemand et polonais ont appelé à la conclusion rapide d’un accord commercial et sécuritaire entre l’UE et l’Inde. « L’accord de libre-échange est une étape importante vers davantage de diversification », a affirmé l’Allemand Johann Wadephul, alors que le contexte commercial international reste incertain. Et d’ajouter: « C’est pourquoi nous travaillons intensément à Bruxelles pour conclure bientôt cet accord ». Un sommet entre l’UE et l’Inde est d’ailleurs prévu le 27 janvier. Serpent de mer des négociations commerciales depuis plusieurs années en raison notamment de divergences sur l’agriculture, les pourparlers entre les parties se sont, semble-t-il, intensifiés à la fin de l’année 2025. Pour faciliter la négociation, le sucre et les produits laitiers ont d’ailleurs été exclus des discussions. Bruxelles plaide notamment pour l’ouverture du marché indien à ses voitures et ses boissons alcoolisées (les vins et spiritueux sont fortement taxés) alors que, de son côté, l’Inde souhaite vendre plus facilement ses produits textiles ou ses médicaments.