Mot-clé : Accord commercial

Le bras de fer se poursuit entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de la guerre commerciale qui fait rage entre les deux pays depuis l’échec de leurs pourparlers le 21 août. Le gouvernement canadien du Premier ministre Mark Carney a ainsi présenté le 25 août le détail de ses contre-mesures ciblées qui doivent permettre de répondre aux sanctions américaines. « Le Canada n’a pas choisi ce conflit commercial, mais il doit y répondre afin d’offrir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises canadiennes », précise le gouvernement dans son communiqué.

Ottawa imposera ainsi, à partir du 8 septembre, des droits de douane à hauteur de 15 %, 25 % ou 50 % sur certaines importations américaines. Leur montant correspondra au « dollar près » à celui des surtaxes américaines touchant le Canada depuis le 22 août (27,6 Md$), a indiqué le ministre des Finances, François-Philippe Champagne. Dans le détail, le lait, la crème de lait en poudre et le lactosérum seront taxés à 50 %, comme le miel ou les mélasses. Les fromages, eux, feront l’objet d’un tarif douanier de 25 %. Le matériel agricole sera taxé entre 15 % et 25 % selon le produit.

Selon l’AFP, le Canada et les États-Unis ont repris leurs négociations commerciales jeudi 20 août à Washington en vue de la finalisation d’un accord, après que le Premier ministre Mark Carney en a communiqué les termes aux dirigeants des provinces la veille. Le 19 août, le Canada et les États-Unis s’étaient dit proches de la conclusion formelle d’un accord commercial, au lendemain de la suspension, pour trois jours, par Donald Trump de l’entrée en vigueur de nouveaux droits de douane punitifs de 50 % sur une série de produits canadiens.

Les détails de l’accord – qui n’ont pas à ce stade été dévoilés publiquement – ont été communiqués par Mark Carney aux dirigeants des provinces et des territoires. Ces derniers disposent en propre de plusieurs compétences, à l’instar de celle d’ordonner la remise en vente de l’alcool américain, retiré des rayons dans plusieurs provinces en 2025. De son côté, la dirigeante du Québec, Christine Fréchette – qui ne s’est pas encore positionnée sur l’ensemble de l’accord – a qualifié de « ligne rouge » la politique de la gestion de l’offre dans le secteur du lait et de la volaille, remise en cause par Donald Trump. Quant au président états-unien, il a assuré le 19 août que l’accord bénéficierait aux agriculteurs américains, qui se plaignent d’un accès limité au marché canadien en particulier pour leurs produits laitiers.

Comme prévu, les eurodéputés, réunis le 8 juillet en séance plénière à Strasbourg, ont très largement donné leur approbation à l’accord global modernisé UE/Mexique (par 479 voix contre 119 et 65 abstentions). Ils ont également validé (par 474 voix contre 131 et 60 abstentions) l’accord intérimaire qui permettra d’appliquer provisoirement le volet commercial du texte, sous compétence exclusive de l’UE, le temps que le traité global soit complètement ratifié par les États membres. Une fois que le Conseil de l’UE aura procédé à la conclusion formelle, il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de notification de l’achèvement des procédures internes par l’UE et le Mexique.

Il sera remplacé par le texte global une fois que ce dernier entrera pleinement en vigueur. En parallèle, les parlementaires européens ont adopté (par 388 voix contre 161 et 120 abstentions) une résolution saluant notamment la suppression de presque tous les droits de douane restants pour les exportateurs agroalimentaires de l’UE ainsi que la protection de 568 indications géographiques européennes au Mexique.

Le processus de ratification de l’accord global révisé entre l’UE et le Mexique a franchi, le 23 juin, une première étape au Parlement européen. Les eurodéputés des commissions du Commerce international et des Affaires étrangères ont très largement (par 67 voix contre 15 et 3 abstentions) donné leur aval à ce texte signé le 22 mai mais dont les grandes lignes avaient été convenues en 2020.

Ils ont aussi adopté (par 57 voix contre 14 et 13 abstentions) une résolution dans laquelle ils se félicitent notamment des avantages commerciaux pour le secteur agroalimentaire de l’UE alors le Mexique impose des droits de douane élevés pour certains produits. Ils saluent également la protection de 568 indications géographiques agroalimentaires. L’approbation finale se fera lors de la session plénière du Parlement européen de juillet à Strasbourg. En parallèle, les eurodéputés se prononceront également en juillet sur l’accord intérimaire qui se concentre uniquement sur les aspects commerciaux de l’accord global relevant de la compétence exclusive de l’UE. L’objectif est de permettre l’application anticipée des avantages commerciaux, sans attendre de la ratification complète de l’accord global par les Etats membres.

L’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles) ont annoncé le 10 juin la finalisation des négociations sur la modernisation de leur accord de partenariat économique (APE). Au niveau agricole, l’APE va mettre en place un partenariat agricole favorisant un dialogue renforcé visant à soutenir des chaînes de valeur agroalimentaires plus durables. L’accord offre également aux producteurs de la région un accès préférentiel, sans droits de douane ni contingents au marché de l’UE.

De son côté, l’UE bénéficie d’une libéralisation progressive de ses exportations même si l’APE préserve la marge de manœuvre politique de ces pays africains pour protéger les secteurs agricoles sensibles. Par ailleurs, l’exécutif européen précise que l’UE protégera les deux indications géographiques existantes de la région à savoir le rhum et le sucre non raffiné de Maurice. Il ajoute que 135 indications géographiques de l’UE seront protégées à Madagascar, à Maurice et aux Seychelles après une période de transition. L’APE prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles dénominations. Bruxelles assure enfin que « tous les produits alimentaires importés doivent continuer à respecter pleinement les normes de l’UE ». L’accord va à présent suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux de l’UE.

Comme prévu, le Mexique et l’UE ont signé le 22 mai à Mexico (Mexique) à l’occasion du 8e Sommet entre les parties, leur accord commercial modernisé dont les grandes lignes avaient été convenues en 2020. Celui-ci est présenté comme très avantageux pour le secteur agroalimentaire européen, le Mexique étant importateur net de denrées alimentaires imposant des droits de douane élevés. Il va permettre l’accès en franchise de droits à de nombreuses exportations agroalimentaires de l’UE vers le Mexique en supprimant certains droits de douanes qui atteignent aujourd’hui 100%. Ainsi l’UE bénéficiera d’un accès privilégié pour le fromage et les produits laitiers. La viande de porc sera entièrement libéralisée à l’exception d’un contingent tarifaire de 10.000 t pour les longes. Même chose pour la volaille à l’exception d’un contingent de 20.000 t pour les cuisses de poulet. Un contingent de 30.000 t est prévu pour le bœuf. Les exportations de pommes, pêches en conserve et œufs seront progressivement entièrement libéralisés. A cela s’ajoute la protection de 232 spiritueux et de 336 indications géographiques européennes supplémentaires. Pour pouvoir entrer en vigueur, ces dispositions commerciales vont devoir à présent suivre la procédure de ratification classique avec l’approbation du Parlement européen à la majorité simple puis l’adoption d’une décision de conclusion par le Conseil de l’UE.

Le Conseil de l’UE a validé, le 11 mai, les décisions autorisant la Commission européenne à signer la modernisation de l’accord commercial entre l’UE et le Mexique, dont les négociations ont été bouclées en janvier 2025. Cette signature pourra donc intervenir, comme prévu, à l’occasion du sommet entre les deux parties qui doit se dérouler le 22 mai à Mexico (Mexique). Sur la forme, la Commission européenne a décidé de diviser l’architecture juridique entre un accord global modernisé (qui nécessite la ratification individuelle des États membres) et un accord commercial intérimaire afin d’appliquer plus rapidement les concessions commerciales. Ce dernier entrera en vigueur après l’assentiment du Parlement européen à la majorité simple. Dans le détail, le Mexique étant importateur net de denrées alimentaires, Bruxelles estime que l’accord modernisé devrait profiter fortement aux exportateurs européens. L’UE va ainsi bénéficier d’un accès privilégié pour le fromage et les produits laitiers, mais aussi pour la viande de porc ou la volaille. Un contingent de 30 000 t est prévu pour le bœuf. Les exportations de pommes, pêches en conserve et œufs seront progressivement entièrement libéralisées. À cela s’ajoute la protection de 568 indications géographiques de l’UE.

Alors que la conclusion des négociations commerciales entre l’UE et l’Australie apparaît de plus en plus imminente, le Commissaire européen à l’agriculture Christophe Hansen a tenté, le 19 mars devant la Commission de l’agriculture du Parlement européen, d’apaiser les craintes quant aux quotas d’importation de viande bovine australienne dans l’UE, un des sujets les plus sensibles des discussions. «Ce sera en dessous des 35 000 t que mon prédécesseur était prêt à céder, mais les derniers détails ne sont pas encore négociés», a-t-il confirmé, alors que les discussions entrent dans leur dernière ligne droite.

En février, l’Australian Meat Industry Council (AMIC), l’interprofession de viande australienne, exigeait un accès minimum de 50 000 t de viande bovine, tandis que l’AFP rapportait que l’UE ne souhaitait pas aller au-delà de 30 000 t/an. La Commission européenne a fait savoir, le 18 mars, que sa présidente Ursula von der Leyen se rendra en visite officielle en Australie du 23 au 25 mars, afin de «renforcer les liens avec un partenaire de confiance et partageant les mêmes valeurs dans la région indo-pacifique». Une rencontre avec le Premier ministre australien, Anthony Albanese, est prévue à Canberra le 24 mars. En France, l’interprofession bétail et viandes Interbev a interpellé Emmanuel Macron, lui demandant dans une lettre ouverte le 19 mars d’exclure les viandes bovines et ovines des négociations.

Source Agra

Après plusieurs semaines de blocage, les rapporteurs de la commission du Commerce international (Cominta) sont donc parvenus à un accord, à l’occasion de leur réunion du 17 mars, afin de reprendre leurs travaux au sujet des textes mettant en musique l’accord commercial UE/États-Unis conclu en juillet qui visent notamment à faciliter l’accès au marché européen de certains produits agricoles américains. Les eurodéputés de la Cominta se prononceront donc bel et bien sur ces textes le 19 mars. A la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis de déclarer illégales les surtaxes « réciproques », puis l’annonce, dans la foulée, de nouveaux tarifs par Donald Trump, le Parlement européen avait décidé le 23 février de suspendre ses travaux insistant pour obtenir des garanties de Washington avant de procéder au vote. « La coopération concernant la clause « sunrise » permet de trouver le juste équilibre, en nous permettant de faire face aux incertitudes tout en apportant aux entreprises européennes la clarté et la prévisibilité dont elles ont tant besoin », estime le coordinateur du groupe PPE (droite), le Suédois Jörgen Warborn. Le PPE souhaite aller vite et « exige » qu’un vote en séance plénière soit organisé lors de la session du 23 au 26 mars.