Lors de son déplacement en Haute-Garonne le 26 janvier, Gabriel Attal a annoncé prendre «dix mesures immédiates de simplification» qui feront l’objet de décrets «demain et la semaine prochaine».
Entre autres, «on va abroger le délai exceptionnel» de 4 mois pour déposer un recours contre les projets agricoles ; celui-ci «passera à deux mois» comme pour l’ensemble des entreprises. Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué que «l’OFB sera sous la tutelle des préfets» et qu’une réflexion sera menée pour «faire baisser le niveau de pression» lors des contrôles environnementaux. Le chef du gouvernement a aussi annoncé le passage à un «contrôle administratif unique» : les préfets devront élaborer des «plans de contrôle» dans les exploitations avec un objectif de «pas plus d’un passage dans l’année».
Autre mesure concernant les haies : «On va passer de 14 réglementations à une seule», a encore promis M. Attal. D’autres mesures avaient déjà été annoncées, comme l’accélération des projets de stockage d’eau, la création d’une «présomption d’urgence», ou encore l’accélération des autorisations pour le curage des cours d’eau. Par ailleurs, le gouvernement lance un «mois de la simplification» d’ici le Salon de l’agriculture, invitant les représentants agricoles à travailler avec les préfets sur des simplifications de procédures au niveau départemental.
La trajectoire de hausse du GNR abandonnée
Très attendu sur la question du GNR, le Premier ministre a annoncé «l’arrêt de la trajectoire de hausse du GNR» (gazole non routier). La hausse progressive de la taxation du GNR prévue jusqu’en 2030 – et négociée avec la FNSEA – est donc abandonnée. Gabriel Attal a dit «assumer» cette «décision de bon sens» qui n’aura, selon lui, «aucun impact sur les finances publiques», car l’État s’était engagé à reverser le produit de cette hausse aux agriculteurs. Par ailleurs, le chef du gouvernement a annoncé la «déduction de l’exonération en pied de facture», comme demandé par la FNSEA. «Quand vous serez livrés en carburant, la déduction sera faite immédiatement, et l’État compensera les distributeurs», a-t-il détaillé, précisant que ce système est «acté avec les distributeurs» de carburant. Le Premier ministre a dit vouloir mettre fin au «système kafkaïen» dans lequel les agriculteurs devaient acheter leur carburant, déposer un dossier de demande d’exonération, puis être remboursé l’année suivante.
Enfin, M. Attal a indiqué que les pouvoirs verseront plus tôt que prévu, «dès le mois prochain» une avance de 50% sur l’exonération du GNR, soit 215 M€.
Aides d’urgence réhaussées pour la MHE, la bio
Le Premier ministre a aussi annoncé des enveloppes en hausse pour plusieurs aides d’urgence récemment déployées, ainsi que l’accélération des versements correspondants. Ainsi, l’indemnisation des frais vétérinaires due à la maladie hémorragique épizootique (MHE) sera portée à 90%, au lieu des 80% annoncés par le ministre de l’agriculture le 19 janvier. Ces aides MHE totaliseront 50 M€, ce qui constituera «une première mise», selon M. Attal, étant donné que la maladie est susceptible de causer de nouveaux dégâts au printemps. Le guichet pour ces indemnisations «ouvrira d’ici le 5 févier» et elles seront versées «très vite, à partir de février».
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement «va remettre 50 M€» dans les dispositifs d’aide aux producteurs bio pour «accompagner l’ensemble des agriculteurs en difficulté». Après 94 M€ d’aides ces derniers mois, en deux vagues, la Fnab (producteurs bio) a chiffré les besoins à «plus de 250 M€ par an depuis deux ans».
Les annonces ne calment pas la colère des agriculteurs
Quelques heures après les annonces du premier ministre, le président de la FNSEA s’est exprimé au JT de TF1 : «Ce qui a été dit ce soir ne calme pas la colère, il faut aller plus loin», a-t-il dit, alors que le syndicat majoritaire, associé aux Jeunes agriculteurs, a mobilisé «plus de 72 000 agriculteurs» dans «85 départements» pour exprimer un malaise profond.
En Aveyron aussi, le sentiment est mitigé à l’issue de la prise de parole de Gabriel Attal. Si les blocages de la RN88 et sur l’A75 sont suspendus pendant le week-end, en hommage Alexandra, l’agricultrice et sa fille décédées sur un barrage en Ariège, la FDSEA et les JA se préparent à de nouvelles actions ciblées à partir de lundi. «Il n’y a finalement pas de vision claire, et ces annonces, très floues et imprécises restent des grandes lignes, les agriculteurs aveyronnais en particulier les éleveurs se sentent oubliés dans cette série de mesurettes», dénoncent la FDSEA et les JA qui restent clairement sur leur faim. Parmi les oublis dans le discours du premier ministre, pointés du doigt par les deux syndicats majoritaires du département : rien sur la problématique du renouvellement des générations pourtant annoncé grande cause nationale. Aucune mesure liée à l’élevage même s’ils se félicitent de la prise en charge des frais liés à la MHE : «quid de la FCO ?».
«On marche encore une fois sur la tête quand le premier ministre se félicite des contrôles mis en place sur les lois EGALIM, alors que l’application d’une loi n’est pas une victoire mais bien une suite logique de son adoption !», lancent la FDSEA et les JA. Quant au sujet de l’importation, si l’opposition de la France à l’accord du MERCOSUR est une bonne chose, elle ne doit pas cacher la problématique globale des importations, c’est-à-dire les autres accords en discussion et les clauses-miroirs réclamées depuis longtemps par la profession.
Au-delà de ces annonces du premier ministre, FDSEA et JA ne voient pas une ambition claire du gouvernement pour son agriculture : «Aucune vision et ambition globale de notre secteur n’a été portée par le premier ministre, qui a seulement tenté un désamorçage de la situation de crise immédiate», regrettent-ils. Le Biais n’étant pas encore arrivé à Paris, FDSEA et JA poursuivent leur mobilisation.
La rédaction
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