National | Par Didier Bouville
Depuis le 1er novembre, les retraites des chefs d’entreprise agricole ou à la tête d’une ferme seront revalorisées. Celle-ci est augmentée de 75 à 85% du SMIC net. Rapide tour d’horizon de ce changement.
À compter du 1er novembre, les retraites des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont revalorisées. Le montant de leur pension minimale de retraite passe de 75 % à 85 % du SMIC net agricole, soit une garantie de retraite minimale portée à 1?035 euros net par mois (en moyenne, 105 euros de retraite en plus chaque mois pour les bénéficiaires) pour une carrière complète. Cette revalorisation tient compte de l’ensemble des avantages vieillesse auxquels l’assuré peut prétendre auprès de l’ensemble des régimes de retraite obligatoire. Elle concerne les futurs retraités mais également les retraités actuels du régime agricole. Elle s’applique sur les retraites de novembre, avec un premier paiement au 9 décembre.
Cette majoration fait suite à la promulgation de la loi n°2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-Mer.
Adhérents concernés
Cette revalorisation concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, qui ont liquidé l’ensemble de leurs pensions obligatoires, de base et complémentaire, et qui prennent leur retraite en novembre 2021. Elle s’applique également aux retraités actuels.
Pour bénéficier de cette revalorisation il faut :
– Avoir été chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ayant mis en valeur, à titre exclusif ou principal, une exploitation ;
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole doivent justifier, à la date d’effet de leur retraite de base de la durée taux plein fixée en fonction de la génération de naissance des assurés tous régimes confondus ; dont 17,5 années accomplies en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal.
– faire valoir ou avoir fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, de base et complémentaire, auprès de tous les régimes de retraite obligatoires.
Le montant de la revalorisation sera proratisé en fonction du nombre d’années accomplies en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, dans la limite de 1035,57 € tous régimes de retraite obligatoires pour 2021.
Comme le prévoit la loi, une nouvelle revalorisation aura lieu en janvier 2022 et prendra en référence le SMIC net agricole applicable au 1er janvier 2022.
Démarche pour en bénéficier
Aucune démarche particulière n’est nécessaire dès lors que les critères d’éligibilité sont respectés.
Infos : https://www.msa.fr/lfp/web/msa/retraite/revalorisation-retraites-agricoles-loi-3-juillet
Au titre de l’année 2021, près de 208 200 retraités agricoles bénéficieront de cette mesure, pour un montant estimé à plus de 278 millions d’euros en année pleine.
Source : MSA Midi-Pyrénées Nord
