National | Par La rédaction

PCAE – Mesure 411 Des reliquats financiers

Pour rappel, un dernier appel à projets dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) est ouvert du 2 janvier au 3 mars sur les mêmes modalités qu’en 2022 (éligibilité, plafonds, sous-plafonds et taux) pour les investissements de bâtiments d’élevage et de biosécurité.
Au 3 mars, toutes les pièces demandées au dossier doivent être fournies : accord bancaire, arrêté de permis de construire, devis…
Pour en savoir plus : https://aveyron.chambre-agriculture.fr/productions-techniques/batiments/aides-et-subventions-batiments/

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Comme un ultime message de l’année 2013 aux éleveurs de porc et de volaille, le décret qui leur était promis depuis de long mois a été publié au Journal officiel du 31 décembre. Il modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et crée, comme prévu, une rubrique plus simple « d’enregistrement » pour des élevages de taille intermédiaire. Bilan : entre 50 et 450 animaux (ou plutôt équivalent-animaux), une simple déclaration suffit.Entre 450 et 2000 animaux pour les porcs ou entre 450 et 40 000 animaux pour les volailles, c’est une procédure d’enregistrement qui est requise. Et au-delà de ces deux plafonds, une procédure d’autorisation est exigée. Jusqu’à maintenant, dès 450 équivalents-animaux, une autorisation était nécessaire. Ce décret…