Catégorie : National - Europe - International

Comme prévu, Bruxelles et Jakarta ont annoncé, le 23 septembre à Bali, la conclusion de l’accord de partenariat économique global entre l’UE et l’Indonésie. Le texte prévoit une libéralisation de 98 % des lignes tarifaires après une période transitoire, avec 80 % dès l’entrée en vigueur. Au niveau agricole, les droits de douane indonésiens de certains produits comme les viandes, les produits laitiers ou les fruits et légumes vont être libéralisés en grande partie dès l’application. L’UE obtient également des contingents tarifaires limités pour ses vins (1.985 tonnes) et spiritueux (400 t) dans le plus grand pays musulman au monde. Au niveau des importations dans l’UE, le sucre, le riz, les œufs, les bananes fraîches, l’éthanol sont exclus de la libéralisation alors que des quotas limités sont accordés pour l’ail (150 t), les champignons (150 t), le maïs doux (400 t), la fécule de manioc (2.000 t) et les produits à forte teneur en sucre (8.000 t). A cela s’ajoute la protection de 221 indications géographiques de l’UE et 72 indonésiennes. Par ailleurs, le texte contient un protocole spécifique pour l’huile de palme, sujet récurrent de tensions entre les parties ayant entraîné des contentieux à l’OMC. Celui-ci permettra l’établissement d’une plateforme de dialogue sur les évolutions réglementaires pertinentes et aura pour objectif d’établir « un cadre pour une collaboration plus étroite » et de « faciliter le commerce des produits dérivés du palmier ». À présent, le texte va suivre la procédure classique de conclusion des accords commerciaux et ne nécessitera pas la ratification des parlements nationaux.

Le marché des produits laitiers ultra-frais en grandes surfaces confirme sa reprise depuis le début de l’année en France, selon Syndifrais (industriels des produits laitiers), qui cite les données de Circana. Les ventes de ces produits sont en hausse de 1,7 % en volume entre janvier et août 2025, hors crème fraîche, qui à l’inverse voit reculer ses volumes vendus de 1,3 %. « Les fortes chaleurs du début d’été semblent en avoir freiné la consommation », note Syndifrais. Selon le syndicat, le marché des produits laitiers frais en grande distribution représentait en 2024 un chiffre d’affaires de 6,05 Md€ (1,77 Mt). Les industriels déplorent les pénuries de fruits utilisés pour leurs recettes en raison de récoltes affectées par les aléas climatiques, en particulier les fraises de Pologne, les framboises de Serbie, les abricots d’Espagne, d’Italie, de Grèce et de Turquie, les griottes d’Europe de l’est et les cerises noires de Grèce, de Turquie et de Bulgarie. Ces pénuries ont pour conséquences « des prix en forte hausse pour la plupart des fruits majeurs utilisés dans les produits laitiers frais », ainsi qu’un « risque de rupture pour certains ingrédients, notamment les cerises ». Les industriels mettent aussi l’accent sur le prix du cacao, qui « se maintient à des niveaux très élevés, ce qui pèse sur les coûts de nombreux desserts lactés ».

Pour leur premier débat officiel sur les propositions de la Commission européenne pour la future Pac post-2027, le 22 septembre à Bruxelles, les ministres de l’Agriculture de l’UE se sont montrés très critiques. Leurs principales attaques portent, à ce stade, sur le manque de budget (en baisse d’environ 20 %), la disparition du second pilier, le risque de renationalisation ou encore l’éparpillement des dispositions de la Pac dans différents règlements (Pac, cadre financier pluriannuel, cadre de performance). Pour l’Italie, « on met à la poubelle 60 ans de Pac ». La Lituanie qualifie la proposition de « catastrophe ». Quant à la France, elle exprime son « incompréhension ». Le Portugal dénonce, lui, une politique « sans vision commune qui ouvre la voie vers la renationalisation ». Les ministres se préparent donc à de longues négociations. Et leur premier combat va être de tenter de récupérer la main sur le dossier. Beaucoup de délégations ont en effet demandé que l’ensemble des dispositions concernant la Pac qui sont réparties dans au moins trois règlements soient réunis dans un même texte. À défaut, ils souhaitent que les articles concernés soient traités par le Conseil Agriculture. Le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a pour le moment proposé aux délégations de travailler de façon bilatérale avec leurs experts pour apporter des détails sur les chiffres du budget.

Dans le cadre du lancement d’une mission intitulée « État Efficace », le Premier ministre Sébastien Cornu a décidé la suppression de la délégation interministérielle chargée du suivi des conclusions du Varenne agricole et celle de la délégation ministérielle à la forêt et au bois qui était rattachée au ministère de la Transition écologique, rapporte un communiqué du 19 septembre. Le cabinet du PM, contacté sur les conséquences d’une telle décision par Agra presse le 19 septembre, n’a pas donné suite à nos demandes. Cette décision s’inscrit », confiée à deux hauts fonctionnaires, qui doivent proposer au Premier ministre des mesures ayant pour objectif « une meilleure organisation et une meilleure efficacité » du service public. Parmi leurs tâches figure l’examen des différentes délégations interministérielles existantes, avec pour consigne que leur suppression soit désormais le principe, et leur maintien une exception. Plus largement, la mission devra travailler, d’une part, au regroupement, à la fusion et si besoin est, à la suppression des structures qui font double emplois dans le même champ de politique publique, et, d’autre part, au renforcement de la performance de la gestion des départements ministériels comme des opérateurs de l’Etat, dans un contexte de finances publiques contraintes.

Deux semaines après le dernier cas détecté dans l’Ain, un nouveau foyer de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été confirmé le 18 septembre dans le département du Rhône, a annoncé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le lendemain. Selon Le Progrès, il s’agit d’un élevage de vaches laitières situé à Saint-Laurent-de-Chamousset, à une vingtaine de kilomètres à l’ouest de Lyon. Le virus a été « détecté mercredi (17 septembre, NDLR) dans un abattoir situé en Saône-et-Loire », affirme le quotidien régional. « Le dépeuplement de ce nouveau foyer est en cours », indique le ministère. « Une nouvelle zone réglementée a été définie » dans un périmètre de 50 km autour de l’élevage, car il est situé en dehors de la précédente zone réglementée autour des cas de Savoie, de Haute-Savoie et de l’Ain. Y sont déployées les mêmes mesures de lutte que précédemment : « des mesures de surveillance, de restriction aux mouvements d’animaux et le déploiement de la vaccination » (obligatoire), selon le communiqué du ministère. Ce nouveau cas porte le bilan à 79 foyers, dans 47 élevages, depuis l’apparition de la DNC en France en juin. Cette maladie strictement animale – elle n’affecte que les bovins, buffles et zébus – est provoquée par un virus transmis via les piqûres d’insectes hématophages (taons, stomoxes).

Les services statistiques du ministère de l’agriculture (Agreste) ont nettement revu à la baisse leur prévision de production française de maïs grain 2025 entre les mois d’août et de septembre. Dans son dernier rapport du 16 septembre, ils tablent sur un volume de 13,36 Mt, contre 13,669 Mt précédemment. La raison : les épisodes de canicule et de sécheresse survenus durant l’été 2025. Les régions de l’Occitanie, des Pays-de-la-Loire et d’Auvergne-Rhône-Alpes ont particulièrement souffert. Petit bémol, la productivité est attendue en légère hausse en région Île-de-France par rapport à l’an passé. En 2024, la moisson était proche des 14,5 Mt, compte tenu de conditions plus humides. Le niveau de production attendu est, pour le moment, conforme à la moyenne quinquennale (+0,1 %). Les projections en tournesol ont, elles aussi, varié de manière significative d’un mois sur l’autre. Elles passent de 1,581 Mt à 1,496 Mt. Il s’agirait d’une légère progression par rapport à l’an dernier (+1,2 %), année de fortes pluies au moment des coupes, mais en recul de 15,6 % par rapport à la moyenne établie sur 2020-2024.

L’enseigne Biocoop a dévoilé ses propositions aux pouvoirs publics à l’occasion d’un point presse le 18 septembre. « Nous demandons la création d’une mission interministérielle sur l’agriculture biologique afin d’avoir une vision consolidée du secteur, voir l’ensemble des soutiens publics et mesurer l’impact de l’agriculture biologique sur la croissance française », a indiqué Franck Poncet, directeur général de Biocoop. Cette mission réunirait les ministères de l’Agriculture, de la Santé et des Finances. Pour atteindre les 20 % d’alimentation bio en restauration collective, Biocoop propose de développer l’allotissement en lançant des appels d’offres spécifiques pour les produits bio. Cela permettrait à sa filiale Biocoop Restauration de répondre à ces appels d’offres, et cela limiterait les coûts pour les pouvoirs publics, selon l’enseigne. Sachant que, aujourd’hui, un grossiste ayant remporté un marché est obligé d’avoir recours à un fournisseur spécifique pour les produits bio. Enfin, Biocoop propose que le législateur instaure une part minimale de produits biologiques dans les grandes surfaces afin de garantir des débouchés aux agriculteurs bio.

Via une proposition de loi (PPL) déposée le 16 septembre, le député macroniste Freddy Sertin (Ensemble pour la République, Calvados) veut instaurer « l’exonération totale des indemnités perçues au titre des crises sanitaires, sous réserve d’un réinvestissement des sommes dans l’outil de production ». Reprenant une demande de la FNSEA, l’élu normand vise plusieurs types d’indemnités : indemnisations sanitaires pour les maladies réglementées (abattage sur ordre de l’administration) ; indemnisations des « pertes économiques liées à l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale », versées par le FNGRA en complétement du FMSE (article L361-3 du Code rural) ; indemnisations des pertes dues à la prédation. Le député y ajoute les aides versées en raison de la « présence d’organismes nuisibles aux végétaux ». Par ailleurs, le texte vise aussi à élargir un dispositif prévu par le Code général des impôts qui permet « d’étaler sur plusieurs années l’imposition des indemnités perçues ». Un outil « insuffisant » selon le parlementaire, qui souhaite qu’y soit intégrée la « valeur bouchère des animaux abattus », laquelle vient compléter des indemnisations partielles dans le cas de la tuberculose, par exemple.

Les États membres ont validé, le 18 septembre, la position de l’UE concernant la conclusion de l’accord avec la Moldavie sur la révision de la zone de libre-échange approfondie et complète finalisée par Bruxelles en juillet. Il revient à présent au comité d’association UE-Moldavie dans sa configuration « Commerce » d’adopter cette révision. Dans le détail, l’UE devrait donc augmenter sensiblement l’accès à son marché pour les produits agricoles de Moldavie. Le contingent tarifaire pour les prunes passe ainsi de 15 000 t à 61 000 t. Celui pour les raisins de table va atteindre 40 000 t (contre 20 000 t auparavant), tandis que les volumes pour les pommes (de 40 000 t à 50 000 t) et les cerises (de 1 500 t à 4 500 t) vont aussi connaître une hausse. À cela s’ajoute une libéralisation totale pour les importations dans l’UE de jus de raisin, de tomates (avec maintien de l’élément spécifique du système de prix d’entrée) et d’ail en provenance de Moldavie. L’accord comprend aussi « des clauses de sauvegarde solides » et subordonne l’accès au marché à l’alignement progressif de la Moldavie sur certaines normes agroalimentaires de l’UE d’ici 2027.

Comme prévu, la Commission européenne a adopté, le 17 septembre lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires européens, sa proposition visant à suspendre les préférences commerciales accordées à Israël dans le cadre de l’accord d’association. Cette proposition fait suite à l’annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union, le 10 septembre. Concrètement, cette suspension signifie que les importations israéliennes seront soumises à des droits de douane équivalents à ceux de la nation la plus favorisée (NPF) qui sont appliqués à tout autre pays tiers avec lequel l’UE n’a pas conclu d’accord de libre-échange. En 2024, les exportations israéliennes vers l’UE se sont établies à 15,9 milliards d’euros. Seuls 37% de ces importations seront concernés par les sanctions et le secteur agroalimentaire, notamment les fruits et légumes, devrait être particulièrement touché. L’exécutif européen avance que le droit NPF va être de 8% pour certains fruits et jusqu’à 40% pour d’autres. Etant donné que la politique commerciale est un sujet de compétence exclusive de l’UE, cette proposition va devoir obtenir l’assentiment d’une majorité qualifiée du Conseil de l’UE, soit 55% des Etats membres représentant 65% de la population. Une fois passée cette étape, cette proposition devra être notifiée au Conseil d’association avant de prendre effet 30 jours après.