Catégorie : National

La consommation foncière «masquée» prend de l’ampleur, a alerté le 27 février la FNSafer, y voyant une nouvelle forme d’artificialisation. Ce phénomène consiste en l’achat de terres agricoles pour d’autres utilisations, comme le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage de matériaux et autres détournements d’usage ou à titre spéculatif. Échappant jusqu’alors aux observatoires fonciers, il s’agit d’une consommation dite «masquée». Mais la FNSafer arrive aujourd’hui à en mesurer l’ampleur.

17 300 ha sont concernés en 2022. Un chiffre en hausse par rapport aux quelque 10 000 ha du début de la précédente décennie. «Les années Covid ont vu une accélération», nombre d’urbains ayant fait des acquisitions à la campagne, a indiqué Nicolas Agresti, directeur du service Etudes, veille et prospective. Selon lui, la consommation foncière masquée concerne «souvent des secteurs touchés par l’artificialisation», ainsi que «les deuxième et troisième couronnes des pôles urbains». Les zones touristiques des côtes Méditerranée et Atlantique, les bocages des régions Ouest sont particulièrement concernés. A l’inverse, les plaines céréalières du Nord, la Bretagne sont moins touchées.

Comme annoncé, le gouvernement a fait paraître au Journal officiel le 27 février un décret interdisant d’utiliser des dénominations animales pour des produits contenant des protéines végétales. Un texte conforme à la version notifiée à la Commission européenne en 2023. Il comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.). Il fixe aussi un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d’autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.).

Par ailleurs, l’exécutif prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage», ainsi que la possibilité d’écouler les stocks pendant un an. Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique. Par ailleurs, le décret ne s’applique pas aux «produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers». Le dossier n’est toutefois pas entièrement clos : sur le fond, le Conseil d’État a renvoyé l’affaire en juillet 2023 devant la Cour de justice de l’UE, qui doit trancher si un État membre est fondé ou non à interdire d’utiliser des dénominations animales pour désigner des produits végétaux.

Dans le cadre du Plan de trésorerie d’urgence annoncé le 24 février par le Président de la République, le ministre de l’économie Bruno Le Maire et des représentants des banques françaises ont annoncé, le 27 février, deux dispositifs de refinancement dédiés aux agriculteurs en difficultés. Pour les prêts en cours, les banques pourront proposer des «différés de paiement d’un an, puis un rééchelonnement de trois ans de la dette», a annoncé Bruno Le Maire. Pour les besoins de nouveaux prêts, les exploitations en difficultés pourront bénéficier d’un «taux préférentiel [inférieur] à un taux maximum de 2,5%».

Selon l’indicateur de référence Euribor 12 mois, les taux interbancaires ont atteint 3,7%. Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent se signaler auprès d’un «conseiller départemental» dédié, situé dans chaque préfecture, placé sous l’autorité des directions des finances publiques – ce conseiller aura par ailleurs pour mission de «recenser les entreprises en difficultés». Ce dispositif, au cas par cas, «doit se regarder selon la rentabilité des exploitations», a précisé le ministre de l’agriculture Marc Fesneau.

Le Président de la République a réuni, le 26 février, le Premier ministre et six ministres – dont ceux de l’agriculture, de l’économie et de la transition écologique – pour évoquer ses annonces lors du Salon de l’agriculture deux jours plus tôt. Emmanuel Macron «a demandé à Bercy de lancer un chantier sur les prix plancher avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles», avec l’objectif d’aboutir en vue du futur projet de loi que le Premier ministre Gabriel Attal a promis de présenter d’ici l’été sur le revenu des agriculteurs.

Selon ses services, Emmanuel Macron a demandé le 24 février aux syndicats agricoles «d’aboutir à quatre ou cinq revendications assez fortes pour structurer les échanges». Il espère leur retour «dans les dix jours» afin de «travailler sur ces revendications» en vue du nouveau rendez-vous qu’il leur a donné dans trois semaines à l’Élysée. Derrière cette demande, il y a «la volonté de poser un cadre de référence commun», «d’avoir quelques mesures identifiées par l’ensemble des acteurs», a expliqué un conseiller. «Il faut maintenant clore la crise et se mettre d’accord sur les quelques mesures fondamentales pour faire la différence pour les agriculteurs et permettre aux agriculteurs de rentrer chez eux tranquillement et d’avoir été entendus», a ajouté une autre conseillère.

«Il y a un peu moins de produits laitiers AOP dans les paniers des Français», constate Romain Le Texier, directeur des études du Cniel (interprofession laitière). Dans un contexte fortement inflationniste, les AOP laitières ont perdu des parts de marchés en 2023, de l’ordre de 0,5% en volume pour les fromages au rayon libre-service et de 0,2% à la coupe. «Les Français achètent moins souvent, mais ne sont pas moins nombreux à le faire», observe le Cnaol, qui réunit les 51 AOP laitières. Quelque 95% des foyers sont consommateurs de produits laitiers AOP, un chiffre constant sur les cinq dernières années.

Le segment a notamment souffert de la baisse de fréquentation des rayons à la coupe (près de 40% des ventes en hyper et supermarchés). «Les animations ont été moins nombreuses. Certains distributeurs ont même fait le choix de fermer des rayons», note Romain Le Texier. Les ventes de fromages à la coupe (toutes qualités confondues) ont reculé de 15% entre 2021 et 2023. Un peu moins de 254 000 t de produits laitiers AOP sont commercialisées chaque année. Les ventes sont en progression de 12% sur les dix dernières années, mais ont marqué un recul de 2% entre 2021 et 2022. Selon un baromètre Kantar pour le Cnaol, 65% des Français connaissent le logo AOP, contre 19% en 2014. De plus, parmi ceux qui connaissent le label, 80% lui font confiance.

Du 25 mai au 1^er juin, la France accueillera les Ovinpiades mondiales (concours destiné aux étudiants de la filière), ont annoncé les responsables du programme français interprofessionnel Inn’Ovin le 26 février. L’événement se déroulera sous forme d’un «tour de France», afin de «montrer la diversité des élevages ovins français», avec des épreuves et des visites dans des lieux emblématiques du secteur : ferme expérimentale du Ciirpo (Haute-Vienne), filière Roquefort dans l’Aveyron, ferme de Fedatest (Haute-Loire), Charolles (Saône-et-Loire).

Les Ovinpiades s’achèveront par la remise des prix le 31 mai à la Bergerie nationale de Rambouillet (Yvelines). Une trentaine de participants sont attendus, en provenance de 15 pays – tous les continents seront représentés. L’événement sera placé sous le thème du renouvellement des générations, qui sera notamment abordé lors d’une conférence/débat prévue le 31 mai. En France, les taux de remplacement des départs à la retraite dépassent les 90% en ovins lait et viande. Mais le président d’Interbev ovins (interprofession) Patrick Soury appelle à «ne pas baisser la garde»: si le nombre d’installations tend à se stabiliser, les cheptels et les volumes produits sont en recul.

La FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) et le grossiste Metro France ont signé, le 26 février au Salon de l’agriculture, une nouvelle version de leur convention de partenariat «Éleveur & engagé». Elle établit des conditions de fixation de prix pour des animaux destinés au spécialiste de la restauration. Une signature à laquelle ont aussi participé les Jeunes agriculteurs, deux abatteurs (Puygrenier et EVA), ainsi que le réseau d’organisations de producteurs Elvéa Île-de-France. Lancée en 2019, la démarche devient compatible avec les dispositions de la loi Egalim 2.

Le prix versé aux éleveurs dépend à 80% du coût de production (indicateur interprofessionnel révisé tous les six mois) et à 20% du prix de marché. S’y ajoutent des frais d’approche établis à 18 ct€/kg. La convention porte sur des bovins de race Charolais, avec des critères de qualité (âge, conformation, état d’engraissement). Charge ensuite aux acteurs locaux de passer des contrats basés sur ce cadre national. Par ailleurs, les partenaires ont annoncé que les dix «halles» (points de vente) franciliennes de Metro intègrent la démarche, avec un objectif de cinq bêtes par semaine en rythme de croisière. En 2023, 15 halles participaient déjà au niveau national, pour un total 163 bêtes vendues sous la marque «Éleveur & engagé».

Les ministres de l’agriculture de l’UE réunis le 26 février à Bruxelles ont globalement soutenu les premières mesures mises sur la table par la Commission européenne pour répondre aux protestations agricoles, mais souhaitent aller plus loin notamment en rouvrant l’acte de base de la PAC. Aux abords du bâtiment où se tenait la réunion, plusieurs centaines de tracteurs ont défilé, aspergeant les rues de lisier, ce qui a conduit à des échauffourées avec les forces de l’ordre. À moyen terme, les ministres attendent des propositions de règlements pour déroger à certaines obligations de la conditionnalité (BCAE), simplifier les contrôles et assouplir les conditions de modification des plans stratégiques nationaux. La Belgique, qui préside le Conseil de l’UE, espère que ces propositions pourront être examinées avant les élections européennes. Mais les Vingt-sept ont aussi demandé à Bruxelles un relèvement du plafond des aides d’État de minimis (pouvant être accordées sans notification préalable). La présidence belge a également indiqué qu’elle présenterait un document compilant les réflexions des États membres sur l’avenir de la PAC afin d’alimenter le dialogue stratégique lancé par la Commission européenne. Le commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski a émis l’idée de supprimer les BCAE 6 (couverture des sols), 7 (rotation des cultures) et 8 (jachères) pour en faire des éco-régimes. «Mieux vaut encourager les agriculteurs avec des mesures incitatives volontaires que les contraindre», estime-t-il. Une proposition à laquelle, selon le ministre belge, les États membres sont favorables. Mais il faudra pour cela rouvrir la PAC.

Des agriculteurs polonais ont commencé à bloquer le 25 février un important poste frontalier avec l’Allemagne, à Slubice, pour protester contre des régulations européennes et les importations des produits hors-UE qu’ils jugent non conformes aux normes européennes. «Le blocage a bien commencé à 13h00 (12H00 GMT), les deux voies de l’autoroute A2 sont coupées», a déclaré à l’AFP Ewa Murmylo, porte-parole de la police locale. Les agriculteurs avaient prévu initialement 25 jours de blocage mais après des entretiens avec la population locale, des hommes d’affaires et des transporteurs, ils ont décidé de «débloquer le passage probablement demain», lundi, a précisé à l’AFP Dariusz Wrobel, l’un des organisateurs du mouvement. «Cela dépend des choses qu’on ne peut pas prévoir», a-t-il dit, à la veille du conseil des ministres de l’Agriculture des pays de l’UE, lundi à Bruxelles. «Il faut qu’on se mette à nous prendre au sérieux», a lancé M. Wrobel. «Nous protestons contre le Pacte vert européen, il faut maîtriser enfin les importations des produits agro-alimentaires en provenance des pays hors UE, et il faut qu’on prenne soin de la production agricole dans l’UE», a-t-il précisé. Selon lui, les agriculteurs polonais «s’identifient» avec l’ensemble du mouvement de protestation de fermiers à travers le continent. Des protestations d’agriculteurs se déroulent depuis plusieurs semaines en Pologne, les agriculteurs bloquant des routes à travers le pays et les postes frontaliers avec l’Ukraine.

Suite à sa rencontre avec les représentants nationaux des syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé, lors d’un point presse, un «plan de trésorerie d’urgence», ainsi que des «prix planchers» pour les agriculteurs. Emmanuel Macron a annoncé que les sanctions prononcées envers l’aval pour non-respect des dispositions d’Egalim seraient «reversées au monde agricole» pour financer des mesures de trésorerie. Il a annoncé qu’une réunion était prévue à cet effet lundi avec les banques et les représentants de plusieurs secteurs dont l’agriculture, pour élaborer un «plan de trésorerie d’urgence». Il a demandé qu’un recensement soit fait des exploitations en difficultés. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi sur les relations commerciales annoncé par le gouvernement quelques jours plus tôt, Emmanuel Macron a appelé à ce que «l’indicateur devienne le prix plancher». Face à une trentaine de manifestants, il a répété: «D’ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre». Son cabinet a assuré à la presse que ce «prix plancher» serait «opposable», sans préciser la nature de la mesure, ni sa compatibilité avec le droit de la concurrence – ce que devrait faire une mission parlementaire en cours, qui se terminera au mois de mai. Le cabinet renvoie au cas espagnol, où la loi sur la chaine alimentaire a renforcé, en 2013 puis 2021 le rôle des indicateurs de coût de production dans la fixation des prix. Trois jours avant l’ouverture du Salon, le Premier ministre avait dévoilé ce projet de nouvelle loi Egalim, incluant trois mesures dont «la construction du prix en marche avant» et «la place des indicateurs [qui] doivent être plus centraux».