Catégorie : National

Deux mois après la nomination de Gabriel Attal, les parlementaires s’impatientaient: le gouvernement a dévoilé le 11 mars son agenda législatif des prochains mois, avec en point d’orgue notamment son projet de loi (PJL) sur l’agriculture en mai à l’Assemblée nationale. Les députés devraient se saisir à compter du 13 mai du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Il «a été retravaillé [à la suite de] la crise agricole, à la mobilisation des filières et à l’engagement» de l’exécutif «pour que ce soit un texte complet, consolidé et qui réponde aux attentes des agriculteurs», a souligné devant des journalistes la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec. «Au vu des enjeux, on veut laisser tout le temps nécessaire au déroulé des débats», a-t-elle ajouté. Le PJL doit être présenté en Conseil des ministres le 27 mars, a indiqué La Tribune dimanche. Son examen, à l’Assemblée puis au Sénat, pourrait occuper deux semaines de travail, selon nos confrères. En l’absence de majorité absolue, le gouvernement sera de nouveau contraint de chercher des majorités.

Lors de sa séance du jeudi 7 mars, le Marché du porc breton (MPB) a abouti à une cotation de 2,011 €/kg, en hausse maximale de 5 ct€/kg. Après un mois de progression continue sur fond de faiblesse de l’offre (le cours était à 1,782€/kg le 5 février), le cours de référence est repassé au-dessus de la barre symbolique des 2 €/kg. «Les besoins des abattoirs se sont nettement affirmés à partir du 15 février», notent les analystes du MPB dans leur note mensuelle.

«Sur la zone Uniporc, les abattages des neuf premières semaines sont relativement stables» par rapport à 2023. Mais l’offre de porcs reste à un niveau «insuffisant» face à la demande des abattoirs «qui s’anime peu à peu en vue des préparatifs de Pâques et des produits de printemps». Ailleurs en Europe, «les pays du nord annoncent des cours stables après les récentes hausses intervenues en cinq semaines», indique le MPB dans son commentaire du 7 mars. Une pause qui devrait «permettre au secteur de la viande d’intégrer ces hausses sur le marché des pièces à l’heure où le commerce manque encore d’impulsions». Pour rappel, la production porcine française a reculé de 5,2% en 2023 (à 22,13 millions de têtes), selon le bilan annuel de FranceAgriMer.

D’après les résultats de la campagne 2023 de télédéclarations sur la plateforme «ma cantine», la part de produits répondants aux critères de la loi Egalim dans l’approvisionnement des restaurants collectifs progresse en 2022, malgré l’inflation alimentaire qui a mis à mal les budgets des cantines. Les estimations ont été réalisées à partir de 5 200 déclarations qui représentent 10 450 lieux de consommation, soit un taux de représentativité du secteur de l’ordre de 13%. La part de produits «Egalim» (bio inclus) dans les approvisionnements s’établit entre 27,5 et 29% et la part de produits sous Siqo à 6,7%. Pour les produits bio, le taux est estimé à 13%. En 2021, 11% des achats concernaient les produits bio, 6% les produits sous signe de qualité et d’origine et 23% l’ensemble des produits «Egalim». Un quart des cantines déclarantes ont dépassé le seuil de 20% de produits bio et plus de 5% ont dépassé les 50% de produits durables et de qualité. Au total, un peu moins de 5% ont rempli les objectifs fixés par la loi. Sans surprise, l’enquête montre que les cantines scolaires et la restauration collective d’État sont les plus avancées. Les secteurs de la santé et du médico-social restent à la traîne. Autre donnée intéressante: la viande «origine France» représente près de 42% des achats des répondants.

La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l’aide d’état de 90 millions d’euros (M€) annoncée fin février par le gouvernement à destination de l’agriculture biologique. Le 28 février, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau avait annoncé une rallonge de 40 M€ au fonds d’urgence de 50 M€ esquissé quelques semaines auparavant par le Premier ministre Gabriel Attal. Ce régime d’aide est nécessaire pour remédier à une grave perturbation du marché, estime Bruxelles. Il prendra la forme de subventions directes pour soutenir les producteurs de l’agriculture biologique qui ont besoin de liquidités afin de compenser partiellement les pertes provoquées par la guerre en Ukraine, souligne la Commission. Les aides ne dépasseront pas 280 000 euros par entreprise et seront octroyées au plus tard le 30 juin 2024.

Une manifestation agricole commune entre la France et l’Espagne a eu lieu le 7 mars, bloquant l’autoroute A63 dans les deux sens de circulation, au niveau du péage frontalier de Biriatou, dans le Pays basque. L’objectif des quelque 300 manifestants était de mettre la pression sur l’UE à travers plusieurs revendications. Dans un premier temps, ils donnent deux mois à Bruxelles, jusqu’au 1^er juin, pour aboutir à une «taxe zéro» sur le gaz, l’électricité ou encore le GNR (gazole non routier). Au-delà de ce sujet, les agriculteurs dénoncent également un prix d’achat trop bas pour leur production dans le cadre de la Pac et un manque d’aides au secteur. «C’est la première fois que nous nous mobilisons ensemble et probablement pas la dernière», a commenté Joseba Pagadizabal, agriculteur espagnol, auprès de l’AFP. Les manifestants ont livré leurs revendications communes, sans toutefois brandir de banderoles syndicales. La France et l’Espagne ont figuré parmi les pays épicentres des protestations agricoles qui ont secoué l’Europe durant le mois de février et qui se poursuivent, notamment en Europe orientale.

Les agriculteurs tchèques ont manifesté le 7 mars dans le centre-ville de Prague (République tchèque) pour protester contre les politiques d’austérité, la bureaucratie excessive, les coûts de production élevés, mais également la législation environnementale de l’UE et les importations de céréales en provenance d’Ukraine, faisant écho au rassemblement qui a eu lieu la veille à Varsovie. Au-delà de ces sujets, certains manifestants ont aussi évoqué la différence de qualité des produits entre les pays de l’ouest et l’est de l’Europe, une problématique récurrente dans cette région de l’UE. «Nous protestons contre notre gouvernement, il retient nos subventions et nous n’avons pas les mêmes conditions qu’en Allemagne ou en France», a déclaré un agriculteur à l’AFP. Toutefois, la foule devant le bâtiment du gouvernement tchèque à Prague était moins nombreuse que les prévisions de la Chambre de l’agriculture, qui espérait la présence d’environ 4000 manifestants, 1000 tracteurs et autres machines agricoles.

La Commission européenne a ouvert, comme annoncé, le 7 mars (et jusqu’au 8 avril) une enquête en ligne afin de recueillir directement les points de vue des agriculteurs de l’UE sur la charge administrative à laquelle ils font face. Parmi les questions posées: «Combien de temps consacrez-vous chaque année aux tâches administratives liées aux demandes d’aides et aux obligations de rapport?»; «Utilisez-vous des appareils mobiles pour fournir des photos géolocalisées?»; «Avez-vous eu recours à une aide extérieure pour préparer vos demandes d’aides de la Pac en 2023?». Les résultats préliminaires de cette enquête seront présentés d’ici la mi-avril, promet Bruxelles. L’exécutif européen mènera «en parallèle des entretiens avec les organisations paysannes pour compléter le tableau», afin d’avoir d’ici l’été «une vision plus précise des principaux obstacles administratifs rencontrés par les agriculteurs». Ces informations s’ajouteront à celles issues du Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, lancé au mois de janvier, et dont la deuxième réunion se tient les 11 et 12 mars à Bruxelles (les suivantes sont programmées pour les 22-23 avril, 11-12 juin et 9-10 juillet). Sur cette base, la Commission européenne publiera à l’automne une analyse détaillée qui alimentera les réflexions sur la révision de la Pac.

Le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) et la FDSEA du Bas Rhin annoncent une manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 mars en marge de la plénière lors de laquelle devraient être examinés la révision de la directive sur les émissions industrielles ainsi que les mesures autonomes commerciales concernant les importations ukrainiennes.

Dans un communiqué l’organisation agricole dénonce les «messages contradictoires» du Parlement européen où malgré les promesses de soutien de la part de la plupart des partis politiques, «le même Parlement européen a voté il y a peu la loi sur la restauration de la nature et affiche un soutien limité au secteur agricole lorsque des questions sont soulevées concernant le commerce avec l’Ukraine». Le Copa-Cogeca demande «des simplifications immédiatement efficaces, des réponses sur le commerce agricole avec l’Ukraine, un arrêt des négociations de l’accord UE Mercosur dans sa forme actuelle, une avancée sur les NBT et une directive sur les émissions industrielles qui n’attaque pas les élevages familiaux de porcs et de volailles».

Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu’ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d’une réglementation nationale ou de l’Union européenne». Le texte stipule que le pays d’élevage et d’abattage doit être indiqué.

Par «dérogation», il peut être remplacé par la mention «UE» ou «hors UE», lorsque «la réglementation mentionnéele prévoit». Cette nouvelle obligation vient en complément de celle d’afficher l’origine pour les viandes crues en restauration: un autre texte est attendu sous peu afin de pérenniser cette mesure, prévue dans le cadre d’une expérimentation qui s’est achevée le 29 février. Les professionnels des filières animales demandent aussi une modification du règlement européen Inco (information des consommateurs), afin d’imposer dans toute l’UE l’affichage de l’origine des viandes dans les produits transformés.

Une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros (M€) est allouée aux projets alimentaires territoriaux (PAT) en 2024 dans le cadre de la Planification écologique, sous réserve d’«éventuelles contraintes budgétaires», confirme le ministère de l’agriculture à Agra Presse. Cette rallonge avait été annoncée fin novembre par le gouvernement, sans précision sur son montant. Elle sera notamment orientée vers le passage des PAT existants en phase «opérationnelle» et la structuration d’un réseau national et réseaux régionaux des PAT.

Le gouvernement lance également la plateforme «France PAT» afin de suivre les différents projets. La ministre déléguée à l’agriculture Agnès Pannier-Runacher a présenté, à l’occasion du Salon de l’agriculture, le 29 février, les 64 lauréats de l’appel à projets lancé en novembre (4,8M€) dans le cadre du Programme national pour l’Alimentation (PNA). Les projets soutenus ont la particularité cette année de s’inscrire «en cohérence avec la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc)». Les projets lauréats sont, d’une part, 22 nouveaux PAT et, d’autre part, 42 «projets d’envergure nationale ou interrégionale visant à faire émerger des outils ou démarches innovantes et à accélérer la diffusion d’actions, à une échelle plus importante» ayant «fait leurs preuves au niveau local».