Catégorie : National - Europe - International

Le ministère de l’agriculture va renouveler, jusqu’au 30 septembre 2025, le financement à 70% de la vaccination des canards contre l’influenza aviaire, a appris Agra Presse le 12 décembre. Un arrêté prolongeant la date de validité du financement actuel a été signé et devrait paraître au Journal officiel dans les jours à venir. Le montant de la prise en charge par les pouvoirs publics était un motif d’inquiétude pour la filière foie gras : la prise en charge par l’État, de 85% pour la première campagne de vaccination (du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024), avait été abaissée à 70% en août.

À la suite de la censure du gouvernement, la filière craignait qu’aucune ligne ne soit dédiée à l’influenza aviaire dans la loi spéciale présentée mercredi 11 décembre. Le maintien de l’engagement de l’État est un signal rassurant, alors que les négociations commerciales avec la grande distribution sont en cours. Le vaccin coûte 1,5 € par canard, dont 32 centimes sont versés par la filière. Selon la plateforme Épidémiosurveillance en santé animale (ESA), au 11 décembre, 12 foyers de volailles, 3 foyers d’oiseaux captifs et 16 cas sauvages ont été déclarés en France depuis le début de la saison.

À l’occasion de la réunion de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) le 12 décembre, l’Insee a publié ses chiffres prévisionnels provisoires pour l’année 2024, marquée par la baisse des charges, le reflux des prix agricoles, de mauvaises récoltes en céréales et viticulture, ainsi que des problèmes sanitaires en élevage bovin. L’Insee s’attend ainsi à une nouvelle baisse de 5,4% en euros courants de l’équivalent agricole du PIB (valeur ajoutée brute au coût des facteurs), après une baisse de 4,5% en 2023, et une hausse de 12,3% en 2022. Rapportée à l’actif, la baisse est identique.

Le repli s’explique par un double mouvement de retombée des prix (-4,4%) et des volumes (-3,4%). Ce sont surtout les productions végétales qui fléchissent (-13%), par une diminution conjointe des prix (-6,8%) et des volumes (-6,8%). Les productions de vin (-20,5% en valeur) et de céréales (-20,4%) sont particulièrement touchées. En productions animales, le redressement des volumes est plus qu’effacé par la baisse des prix (-2,3%); le contraste est encore plus fort en volailles, avec un vrai rebond des volumes (post-influenza) de 7,5%, mais effacé par le reflux des prix (-8,5%). Côté charges, c’est la détente, avec une baisse des consommation intermédiaires de 8%, grâce à la baisse des prix (-10,2%), après une forte hausse l’an passé (+20,4%). C’est particulièrement vrai pour le prix des engrais et amendements (-35,1%), qui permet aux volumes de remonter (+7,4%).

Selon une note de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée le 11 décembre, un prix plancher sur la matière première agricole «peut être source d’efficacité dans les filières où les agriculteurs font face à des acheteurs ayant du pouvoir de monopsone, c’est-à-dire étant capables de peser négativement sur les prix», comme la filière laitière. Les économistes imaginent des prix plancher différents de ceux mis en place dans le cadre de la PAC des années 1970 et 1980. Ainsi, un prix plancher tel qu’évoqué dans la note serait «indexé sur les cours internationaux des denrées agricoles». Cette condition permettrait de «conduire à une meilleure rémunération des agriculteurs sans nécessairement nuire aux consommateurs». En revanche, il impliquerait une réduction des marges des industriels à l’achat de matière première. Plus encore, les auteurs estiment que le prix plancher peut «améliorer l’efficacité des politiques de soutien de l’offre agricole». Une analyse de la situation de la filière laitière les amène à conclure que le lait pourrait faire l’objet d’un prix plancher, étant donné la concentration des acteurs de l’aval et leur capacité à peser sur les prix à la baisse.

À noter que l’étude porte sur des données de la période 2003-2018, donc avant les lois Egalim.

Dans son rapport sur la décarbonation de l’agriculture publié le 28 novembre, le cercle de réflexion The Shift project présente une méthode méconnue d’aménagement des espaces agricoles liée à l’écoulement naturel de l’eau. Baptisée «keyline design», la technique, précurseur de l’«hydrologie régénérative», a été imaginée en 1954, dans le contexte australien de régimes de pluies très aléatoires. Jusqu’à présent peu connue en Europe, elle consiste à aménager et organiser le terrain selon des «lignes clés» (keyline) parallèles aux courbes de niveau du terrain, et ce à partir d’une lecture précise de la topographie locale. L’objectif est d’optimiser la circulation de l’eau, de favoriser son infiltration, notamment sur les crêtes les plus sèches, et de limiter le ruissellement.

Pour ce faire, la méthode fait par exemple appel au travail du sol «sans bouleverser les horizons» grâce à une sous-soleuse mais aussi aux techniques de pâturage tournant intensif de façon à agrader les sols. En outre, il s’agit de reconnecter les différents éléments d’un écosystème, notamment en redonnant toute sa place à l’arbre. «Plus simple à concevoir dans le contexte de plantations pérennes ou de prairies permanentes, il peut s’appliquer aussi aux paysages de grandes cultures, particulièrement concernés par la prévention des phénomènes d’érosion du sol», souligne The Shift project.

Dans une lettre du 10 décembre, le président du Cniel Pascal Le Brun informe les administrateurs de l’interprofession laitière de sa décision d’annuler la réunion du conseil d’administration prévue le 17 décembre et appelle les élus «à prendre la mesure de cette décision» dans un contexte de blocage «qui paralyse les travaux interprofessionnels». «Nous devons impérativement reprendre la dynamique interprofessionnelle pour avancer sur les chantiers qui fondent notre socle commun», affirme Pascal Le Brun. Le conseil d’administration devait notamment adopter le budget de l’interprofession pour l’année 2025.

Dans l’attente de la prochaine réunion qui doit se tenir le 8 janvier, un «budget provisoire» sera établi, identique au budget rectificatif voté en septembre (à l’exception du budget dédié à l’organisation du Sommet de la Fil). Autre sujet à l’ordre du jour : «l’avancée des dix chantiers prioritaires» du Cniel, dont l’actualisation de la démarche France Terre de lait (RSE). Le 3 décembre, le collège des producteurs a suspendu ses travaux au sein du Cniel face au refus des laiteries privées de valider la publication d’un nouvel indicateur Ipampa. Malgré trois tentatives, le président du Cniel n’est pas parvenu à rétablir le dialogue, explique-t-il.

La FNEDT (entreprises de travaux agricoles) a proposé le 10 décembre à l’Etat de mettre en place des aides à l’usage d’agroéquipements au lieu des récurrentes aides aux investissements, un moyen selon elle de remédier à la «surmécanisation» des exploitations agricoles. «On demande des aides à l’usage, non pas des chèques en blanc sur une machine», a déclaré le nouveau président Philippe Largeau. «Depuis des décennies, l’Etat débloque des sommes d’argent pour permettre de financer du matériel agricole. Ce sont des chèques en blanc», a-t-il estimé. Et de critiquer des dispositifs «inéquitables», réservés aux exploitants agricoles et aux CUMA, les ETA n’étant «jamais éligibles», hormis quelques petites enveloppes pour deux ou trois machines, selon lui. Ces aides aux investissements «bénéficient aux constructeurs, dont une très forte majorité sont étrangers, et aux banques». «Quel est l’intérêt pour l’agriculteur ? Il n’y en a pas», considère Philippe Largeau.

La FNEDT propose à la place des aides à l’usage, comme celles pour les semis de couverts végétaux en Bretagne, ou dans le cadre du plan national d’arrachage des vignes. Un des avantages serait de remédier au «suréquipement» des fermes, selon la fédération. 

Les ministres de l’agriculture et de la transition écologique n’ont pas adressé de consigne particulière à leurs administrations déconcentrées depuis l’appel lancé par la FNSEA d’un «boycott» des contrôles, en réaction à la censure du gouvernement. Agnès Pannier-Runacher aurait fait part, au président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, de sa «désapprobation», après son appel au «boycott», rapporte le cabinet de la ministre de la Transition écologique, à Agra presse. «Les agents de l’Etat qui font ces contrôles ne sont nullement responsables de la censure du gouvernement et de ses conséquences», souligne l’équipe de la ministre, qui n’envisage pas de modifier le calendrier de contrôles : «Inutile de rappeler que les contrôles sont une condition nécessaire pour le versement des aides au titre de la PAC», ajoute le cabinet.

Interrogée sur la mise en œuvre des contrôles depuis cette annonce, la ministre de l’agriculture répond quant à elle que «les préfets agissent avec discernement pour en particulier mettre en œuvre les contrôles qui conditionnent l’octroi des aides PAC». Questionnée sur un éventuel courrier envoyé aux préfets, elle répond : «ils savent ce qu’ils doivent faire». La FNSEA avait indiqué que le boycott continuerait «tant que les promesses ne sont pas honorées».

La Commission européenne a présenté le 10 décembre deux propositions visant à mieux protéger les agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire une révision ciblée du l’OCM et un renforcement de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Ces dispositions avaient été annoncées suite aux manifestations agricoles du début d’année. L’amendement du règlement OCM de la PAC va renforcer le pouvoir de négociation de agriculteurs vis-à-vis de leurs acheteurs. Bruxelles propose de rendre obligatoires les contrats écrits et d’améliorer la manière dont les contrats à long terme tiennent compte des fluctuations des coûts de production. Les États membres vont pouvoir accorder un soutien financier accru dans le cadre des interventions sectorielles de la PAC aux organisations de producteurs et leur reconnaissance juridique va être simplifiée. Parallèlement, la Commission européenne a aussi proposé un règlement permettant une application transfrontalière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Un mécanisme d’assistance mutuelle va permettre aux autorités nationales chargées de faire appliquer la législation d’échanger des informations et de demander à une autorité d’un autre Etat membre de prendre des mesures en leur nom. Des actions coordonnées pourront être lancées «chaque fois qu’il existe des soupçons raisonnables de pratiques commerciales déloyales généralisées ayant une dimension transfrontalière».

Plus de 75% des terres mondiales sont devenues plus sèches au cours des trois dernières décennies, a alerté l’ONU le 9 décembre dans un rapport publié lors de la Cop16 Désertification, révélant une crise qui pourrait affecter jusqu’à cinq milliards de personnes d’ici 2100. Entre 1990 et 2020, 4,3 millions de kilomètres carrés de terres humides se sont transformées en terres arides, une superficie plus grande que l’Inde. Un phénomène causé par une transformation climatique majeure qui pourrait redéfinir la vie sur Terre, affirme cette étude menée par un groupe de scientifiques, mandaté par l’ONU, intitulée «The Global Threat of Drying Lands». L’aridité, un déficit chronique en eau qui rend l’agriculture difficile, s’étend désormais sur «40,6% des terres émergées», Antarctique exclu, contre «37,5% il y a 30 ans», soulignent les scientifiques, selon lesquels les zones les plus touchées incluent le pourtour méditerranéen, le sud de l’Afrique, l’Australie méridionale et certaines régions d’Asie et d’Amérique latine. Selon le rapport, cette tendance est largement attribuée au réchauffement climatique causé par les émissions de gaz à effet de serre, qui modifient les pluies et augmentent l’évaporation.

La loi spéciale pour permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de budget est «prête», a assuré le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin le 9 décembre, ajoutant qu’il suffirait de réunir un Conseil des ministres pour que le texte soit présenté. «Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ministres, il suffit de le réunir pour qu’elle soit présentée», a-t-il déclaré sur TF1. Cette loi spéciale, promise par Emmanuel Macron avant la mi-décembre, pourrait être portée par «le gouvernement démissionnaire ou par un nouveau gouvernement», a précisé M. Saint-Martin. Elle doit permettre d’éviter le «shutdown», à savoir une paralysie administrative, en reconduisant les crédits budgétaires de l’année 2024 pour l’année suivante. Elle servira aussi à prélever l’impôt à partir du 1er janvier 2025. Le ministre démissionnaire a insisté sur la nature temporaire de la loi spéciale, et la nécessité pour le prochain gouvernement de proposer un nouveau budget 2025 «le plus tôt possible, en début d’année».