Catégorie : National - Europe - International

Dans un rapport à paraître (synthèse disponible) « Pour une gouvernance foncière agricole rénovée », l’Académie d’agriculture appelle à « fusionner les trois instances de régulation » : Safer, contrôle des structures, et des opérations sociétaires créé par la loi Sempastous. Cette organisation simplifiée, couvrant tous les transferts d’exploitation (marché immobilier, des parts sociales, location de terres, recours à des entreprises de travaux), laisserait « au seul préfet le soin de prendre la décision administrative, après avis du comité technique de la Safer » chargé d’instruire le dossier. La gouvernance du foncier agricole est devenue « obsolète », justifie l’Académie. En cause, l’agrandissement des exploitations, l’essor des sociétés, de nouveaux modes d’organisation du travail. L’Académie pose un préalable au chantier de rénovation : l’émergence d’« une vision commune de l’avenir de l’agriculture ». Et de proposer la mise en place d’un Schéma local de cohérence territoriale, élaboré par la collectivité locale. Les représentants de la profession agricole devraient y être « pleinement associés », et la procédure d’avis conformes sur tous sujets en lien avec l’agriculture serait de nature à « préserver leurs prérogatives ».

source: Agra

La greentech française Amoéba et le poids lourd néerlandais Koppert viennent de signer, à propos du biofongicide Axpera d’Amoéba destiné aux vignes et au maraîchage (serres, plein champ), un « accord de distribution majeur », « multi-cultures et multi-pays », censé être « [lancé] au début de l’année 2026 », selon un communiqué du 3 juin. Koppert obtient ainsi « les droits de distribution exclusifs » pour cinq ans, sous sa propre marque, aux États-Unis et dans 18 pays européens : France, Pays-Bas, Espagne, Italie, Grèce, Allemagne, Belgique, Portugal, Irlande, Autriche, Hongrie, Finlande, Suède, Slovénie, Croatie, Roumanie, Bulgarie, République tchèque. De plus, les deux entreprises planchent sur un « éventuel lancement au Brésil ». La production se fera sur le site d’Amoéba à Chassieu (Rhône) et par l’intermédiaire de sous-traitants (CDMO). Pour rappel, mi-avril en France, Axpera a reçu une autorisation de mise sur le marché d’urgence (temporaire) pour le traitement du mildiou de la vigne. Puis mi-mai, au niveau de l’UE, les Etats membres ont voté en faveur de l’approbation de la substance active d’Axpera, le lysat de l’amibe Willaertia magna C2c Maky, en tant que substance active à faible risque, avant un règlement d’exécution à venir pour une approbation officielle.

source: Agra

À l’occasion d’une audience au Conseil d’État le 4 juin, la rapporteure publique a recommandé d’annuler l’obligation faite aux adhérents d’une organisation de producteurs (OP) ou une association d’organisations des producteurs (AOP) laitière de rester membre au moins cinq ans. Selon la rapporteure, nul n’est tenu de rester membre d’une association, quelle que soit la durée pour laquelle cette association a été constituée. La demande émanait du groupe Savencia, défendu par l’avocat Patrice Spinosi, qui avait demandé au Premier ministre en 2024 d’abroger le point I de l’article D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que « la durée minimale d’adhésion des membres producteurs de l’organisation de producteurs ou de l’association d’organisations de producteurs est de cinq ans renouvelables. » L’absence de réponse du gouvernement à ce courrier revenant à un rejet implicite, les deux sociétés se sont tournées vers le Conseil d’Etat. Cette procédure devant le Conseil d’Etat d’inscrit dans le cadre du différend avec l’AOP Sunlait et Savencia. Si la décision des juges est conforme à la recommandation, il s’agira d’une victoire pour Savencia, dont les contrats individuels noués directement avec les producteurs ne pourraient plus être attaqués au motif que les producteurs étaient liés pour 5 ans avec leur organisation.

source: Agra

Les sénateurs de la commission du développement durable ont largement modifié, le 4 juin, la PPL sur la responsabilité de l’Etat auprès des victimes de la chlordécone adoptée à l’Assemblée il y a plus d’un an. Ils ont supprimé plusieurs « objectifs » assignés à l’Etat, introduits à l’article 1 : évaluer les effets sanitaires et environnementaux « des interactions » entre les phytos et la chlordécone; établir « publiquement » la responsabilité des décideurs politiques ; mettre en place une « campagne de prévention » nationale pour inciter à réaliser un test de chlordéconémie ; systématiser le dépistage du cancer de la prostate dès 45 ans en Guadeloupe et en Martinique. Les sénateurs ont aussi supprimé l’article 1er bis, qui exigeait un rapport du gouvernement sur la présence ou l’absence de chlordécone dans les sols français, notamment dans les zones de production de pommes de terre et à La Réunion. Ils ont supprimé la création d’une nouvelle taxe sur les produits phytosanitaires pour financer ces mesures. A l’inverse, ils ont introduit comme nouvel « objectif » pour l’Etat de « rechercher et caractériser l’apparition de pathologies développées par les femmes » à cause de la chlordécone.

source: Agra

Dans un communiqué de presse le 3 juin, FNSEA et Jeunes Agriculteurs revendiquent 62,2 % des 7 419 élus exploitants et employeurs suite à l’élection des délégués cantonaux de la MSA en mai. Le chiffre inclut les 37,2% d’élus FNSEA/JA, les 8% d’élus FNSEA/JA et apparentés, et 17% d’«élus regroupés (sans étiquette ou autre)». Les deux syndicats ajoutent qu’une partie des élus individuels (32,5%) leur échoira. Des candidats de syndicats concurrents n’étaient présents que dans 25 départements. Selon les résultats fournis par la MSA à Agra Presse, la Coordination Rurale totaliserait 2,9 % des élus, la Confédération Paysanne 2,2 % des élus et le Modef 0,2 % des élus. Les résultats par caisse sont en ligne à l’adresse suivante. « Après un vote de colère aux élections Chambres d’Agriculture, les agriculteurs ont choisi le sérieux, le pragmatisme et l’action, incarnés par Jeunes Agriculteurs et la FNSEA. C’est un signal fort en faveur d’une agriculture constructive et responsable », analyse Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA, cité dans le communiqué.

Au travers de la publication prochaine d’un décret et d’une instruction technique, la ministre de l’Agriculture va simplifier et clarifier les plans de contrôle de la dotation jeune agriculteur (DJA), a-t-on appris auprès des conseils régionaux, qui ont repris à leur compte la gestion (et le contrôle) de ces aides depuis le début de l’actuelle programmation de la Pac. L’annonce pourrait en être faite lors du congrès des Jeunes agriculteurs, à Auch, où Annie Genevard doit intervenir ce jeudi 5 juin. Côté simplification, les textes devraient par exemple supprimer le contrôle des dépenses annoncées dans le plan d’investissement ; jusqu’alors, un jeune ne devait pas dépasser à la hausse ou à la baisse les investissements annoncés. À l’avenir, seul le plancher serait contrôlé. Une clarification est aussi attendue au niveau des sanctions ; une instruction technique avait été publiée en août qui supprimait des points de contrôle, sans que les textes réglementaires prévoyant les sanctions associées au manquement à ces contrôles ne soient modifiées en conséquence. Le nouveau décret à paraître doit lever ce « flou juridique, qui inquiète beaucoup les chambres d’agriculture et les jeunes agriculteurs », indique-t-on chez Régions de France.

Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen ont décidé, le 3 juin, d’examiner le nouveau paquet de simplification de la Pac proposé par la Commission européenne selon une procédure simplifiée. Cette procédure permet d’adopter une proposition avec un nombre limité d’amendements. Pris par le temps avec la multiplication des textes à examiner – paquet vin, OCM, pratiques commerciales déloyales, et bientôt la réforme de la Pac – les eurodéputés veulent aller vite sur ce dossier. Par contre, les groupes politiques s’inquiètent de l’intention de Bruxelles de publier dès le 16 juillet ses propositions sur la future Pac post-2027 en même temps que celles sur le Cadre financier pluriannuel (CFP). Ils vont adresser une lettre aux commissaires européens Hansen (Agriculture) et Fitto (Cohésion) pour leur exprimer leurs réticences vis-à-vis de ce calendrier qui « limiterait considérablement la capacité du Parlement européen à apporter sa contribution avant le début du processus législatif ». Dans leur projet de lettre, ils demandent du temps pour d’abord évaluer la proposition de CFP et ses implications pour la Pac comme cela a été le cas lors des cycles de réforme précédents. Les parlementaires doutent également de la capacité de la Commission à présenter « une proposition cohérente et techniquement solide dans ce délai, rappelant les lacunes techniques observées lors de la dernière réforme de la Pac malgré une période de préparation plus longue ».

La FNSEA appelle l’État à « obtenir des fonds européens » pour « poursuivre » le travail de communication de promotion de la bio tel qu’il était prévu avant les coupes budgétaires annoncées la semaine dernière. « La communication demeure l’un des leviers essentiels pour relancer la consommation de produits bio », affirme le syndicat. Après plusieurs années de crise de marché, née après la pandémie de Covid-19, les premiers signes de reprise de la bio sont apparus en début d’année, principalement dans les magasins spécialisés, mais les professionnels craignent un nouveau recul des surfaces en 2024. Si la FNSEA reconnaît les « contraintes budgétaires de la France » actuellement, elle rappelle « l’engagement » du ministère de l’Agriculture, en septembre 2023, à aider le secteur de sortir de la crise par une enveloppe pluriannuelle dédiée à la communication. Enveloppe qui s’élevait à 5 M€ par an pendant trois ans (2024, 2025, 2026). « Il est impératif que l’État se mobilise pour trouver des leviers budgétaires complémentaires et tout particulièrement au niveau européen », affirme la FNSEA.

D’après une enquête Opinion Way pour Interbev (interprofession) présentée le 2 juin, la consommation déclarée de viande de veau progresse en restauration entre 2025 et 2019, alors qu’elle stagne à domicile. Parmi les 1 008 répondants consommateurs de viande interrogés en février, 20 % disent manger du veau au restaurant au moins une fois par mois (+6 points en six ans). À domicile, les consommateurs sondés sont 57 % à consommer du veau une fois par mois. Un pourcentage qui n’a pas varié significativement depuis 2019, date de la précédente étude. L’institut de sondage attribue la progression en RHD à la multiplication des restaurants « bouillons » (cuisine traditionnelle française bon marché) et italiens, où le veau est souvent présent. Dans le détail, Opinion Way constate une sur-consommation de veau au restaurant chez les hommes et chez les jeunes (moins de 34 ans), alors que les plus de 50 ans sont en retrait ; une répartition habituelle en matière de restauration. Selon les dernières estimations de l’Idele, la restauration (tous types confondus) représentait un quart de la consommation française de veau en 2022, et est approvisionnée à 54 % par de la viande importée. Il s’agit, comme pour l’ensemble des viandes, d’un marché en croissance.

Malgré un recul de ses envois, notamment de céréales, la France maintient son sixième rang d’exportateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires en 2024, indique FranceAgrimer dans un panorama du commerce extérieur français publié le 23 mai. La part de marché de la France est en recul de 0,1 point à 4,3%. Grace aux exportations de produits horticoles, fruits, beurre/graisse, et huile de cacao, les Pays-Bas ont pris la deuxième place du classement avec 7% de parts de marché, au détriment du Brésil (6,6%), qui voit les exportations de soja reculer. Les États-Unis restent leader avec près de 8,5 % de part de marché mais perdent 0,2 point de part de marché en raison d’un recul des exportations de fèves de soja (-11 %). La balance commerciale des produits agricoles et agroalimentaires de la France, bien que toujours excédentaire de 3,9 Md€, s’est encore repliée en 2024 (-26 %) . Elle a baissé de 1,4 Md€ en 2024 par rapport à 2023. Il s’agit de l’excédent le plus bas enregistré depuis 20 ans. « En 2024, la valeur des exportations françaises de produits agricoles et agroalimentaires est à peine meilleure que celle de 2023, 82,1 Md€ contre 81,4 Md€ », constate FranceAgriMer. La valeur des exportations a été pénalisée par les grandes cultures – des cours mondiaux en baisse et une faible production nationale – tandis que l’épicerie a progressé.