Catégorie : National

Les ministres de l’agriculture de l’UE réunis le 26 février à Bruxelles ont globalement soutenu les premières mesures mises sur la table par la Commission européenne pour répondre aux protestations agricoles, mais souhaitent aller plus loin notamment en rouvrant l’acte de base de la PAC. Aux abords du bâtiment où se tenait la réunion, plusieurs centaines de tracteurs ont défilé, aspergeant les rues de lisier, ce qui a conduit à des échauffourées avec les forces de l’ordre. À moyen terme, les ministres attendent des propositions de règlements pour déroger à certaines obligations de la conditionnalité (BCAE), simplifier les contrôles et assouplir les conditions de modification des plans stratégiques nationaux. La Belgique, qui préside le Conseil de l’UE, espère que ces propositions pourront être examinées avant les élections européennes. Mais les Vingt-sept ont aussi demandé à Bruxelles un relèvement du plafond des aides d’État de minimis (pouvant être accordées sans notification préalable). La présidence belge a également indiqué qu’elle présenterait un document compilant les réflexions des États membres sur l’avenir de la PAC afin d’alimenter le dialogue stratégique lancé par la Commission européenne. Le commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski a émis l’idée de supprimer les BCAE 6 (couverture des sols), 7 (rotation des cultures) et 8 (jachères) pour en faire des éco-régimes. «Mieux vaut encourager les agriculteurs avec des mesures incitatives volontaires que les contraindre», estime-t-il. Une proposition à laquelle, selon le ministre belge, les États membres sont favorables. Mais il faudra pour cela rouvrir la PAC.

La rédaction

Des agriculteurs polonais ont commencé à bloquer le 25 février un important poste frontalier avec l’Allemagne, à Slubice, pour protester contre des régulations européennes et les importations des produits hors-UE qu’ils jugent non conformes aux normes européennes. «Le blocage a bien commencé à 13h00 (12H00 GMT), les deux voies de l’autoroute A2 sont coupées», a déclaré à l’AFP Ewa Murmylo, porte-parole de la police locale. Les agriculteurs avaient prévu initialement 25 jours de blocage mais après des entretiens avec la population locale, des hommes d’affaires et des transporteurs, ils ont décidé de «débloquer le passage probablement demain», lundi, a précisé à l’AFP Dariusz Wrobel, l’un des organisateurs du mouvement. «Cela dépend des choses qu’on ne peut pas prévoir», a-t-il dit, à la veille du conseil des ministres de l’Agriculture des pays de l’UE, lundi à Bruxelles. «Il faut qu’on se mette à nous prendre au sérieux», a lancé M. Wrobel. «Nous protestons contre le Pacte vert européen, il faut maîtriser enfin les importations des produits agro-alimentaires en provenance des pays hors UE, et il faut qu’on prenne soin de la production agricole dans l’UE», a-t-il précisé. Selon lui, les agriculteurs polonais «s’identifient» avec l’ensemble du mouvement de protestation de fermiers à travers le continent. Des protestations d’agriculteurs se déroulent depuis plusieurs semaines en Pologne, les agriculteurs bloquant des routes à travers le pays et les postes frontaliers avec l’Ukraine.

La rédaction

Suite à sa rencontre avec les représentants nationaux des syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé, lors d’un point presse, un «plan de trésorerie d’urgence», ainsi que des «prix planchers» pour les agriculteurs. Emmanuel Macron a annoncé que les sanctions prononcées envers l’aval pour non-respect des dispositions d’Egalim seraient «reversées au monde agricole» pour financer des mesures de trésorerie. Il a annoncé qu’une réunion était prévue à cet effet lundi avec les banques et les représentants de plusieurs secteurs dont l’agriculture, pour élaborer un «plan de trésorerie d’urgence». Il a demandé qu’un recensement soit fait des exploitations en difficultés. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi sur les relations commerciales annoncé par le gouvernement quelques jours plus tôt, Emmanuel Macron a appelé à ce que «l’indicateur devienne le prix plancher». Face à une trentaine de manifestants, il a répété: «D’ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre». Son cabinet a assuré à la presse que ce «prix plancher» serait «opposable», sans préciser la nature de la mesure, ni sa compatibilité avec le droit de la concurrence – ce que devrait faire une mission parlementaire en cours, qui se terminera au mois de mai. Le cabinet renvoie au cas espagnol, où la loi sur la chaine alimentaire a renforcé, en 2013 puis 2021 le rôle des indicateurs de coût de production dans la fixation des prix. Trois jours avant l’ouverture du Salon, le Premier ministre avait dévoilé ce projet de nouvelle loi Egalim, incluant trois mesures dont «la construction du prix en marche avant» et «la place des indicateurs [qui] doivent être plus centraux».

La rédaction

Lors de sa rencontre avec une trentaine de manifestants, des agriculteurs issus des principaux syndicats agricoles, le 24 février au Salon de l’agriculture, le président de la République a annoncé la mise en place d’un «droit à l’erreur» pour les agriculteurs. «Cela n’a pas été fait dans le monde agricole. On a mis tellement d’exceptions que cela n’a pas été fait», a rappelé le président de la République, qui n’a pas précisé dans quels domaines ce «droit à l’erreur» s’appliquerait (Pac, droit de l’environnement, fiscalité…). La loi Essoc de 2018 prévoyait un «droit à l’erreur» pour tous les Français face à leur administration, mais elle n’avait pas pu s’appliquer aux agriculteurs en matière d’aides Pac, régies par la réglementation européenne. Dans un communiqué paru le 22 février, la députée LR Anne-Laure Blin a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à créer un «véritable droit à l’erreur» lors des contrôles d’exploitations agricoles. Depuis l’échec de la loi Essoc en agriculture, un «droit à l’erreur» a été mis en place avec la nouvelle Pac pour certaines aides. Mais la députée souhaiterait étendre le droit à l’erreur «en matière environnementale», citant les exemples de l’eau et des haies.

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