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La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté le 19 mars sa position sur la proposition de révision de la réglementation relative à la production et à la commercialisation de matériel de reproduction végétal qui a immédiatement été critiquée par les semenciers européens (Euroseeds) et le Copa-Cogeca. Cette position, adoptée par 25 voix contre 2 et 17 abstentions, n’a pas non plus fait l’unanimité chez les eurodéputés. Principal sujet de discorde: les dérogations aux obligations du règlement accordées aux semences hétérogènes et les dispositions autorisant les agriculteurs à échanger voire vendre certaines quantité de semences. Pour le Copa-Cogeca ceci va «inciter le développement d’un marché parallèle incontrôlé». Au contraire, IFOAM, qui représente le secteur bio européen, salue un texte qui a «le potentiel de réintroduire une diversité génétique indispensable dans les champs européens». Le nouveau règlement introduit également des critères de durabilité pour la certification des semences qui seront imposés après une période transitoire de 13 ans pour les céréales, la vigne et les pommes de terre mais les fruits et légumes ne seront pas concernés. L’adoption de cette position en plénière pourrait avoir lieu lors de la dernière session de la législature prévue du 22 au 25 avril.

Le parrainage d’activités sportives pour les enfants par des entreprises agroalimentaires incite les participants à consommer les produits des entreprises «sponsors», selon une étude canadienne qui sera présentée lors du Congrès européen sur l’obésité du 12 au 15 mai à Venise. «Nous avons découvert que les enfants qui ont été exposés à [ce type de parrainage] dans l’année écoulée avaient plus de chances de percevoir favorablement les entreprises qui parrainent les activités sportives des enfants et leurs intentions. Ils sont aussi plus susceptibles d’exprimer le désir d’acheter les produits de ces entreprises», explique la chercheuse Élise Pauzé de l’Université d’Ottawa. «C’est préoccupant», souligne-t-elle, car ces entreprises sont souvent celles qui vendent «de la nourriture mauvaise pour la santé, comme les restaurants de fast-food». «Il est urgent que les pays incluent le parrainage sportif dans la réglementation sur la publicité à destination des enfants portant sur des produits alimentaires mauvais pour la santé», affirme l’Association européenne pour l’étude de l’obésité dans un communiqué. La plupart des enfants interrogés par les cherchent estiment que les marques qui parrainent des événements ou des équipes sportives pour les enfants sont «généreuses» (72%) et «cool» (68%). Par ailleurs, 58% des enfants déclarent qu’ils voudraient acheter les produits d’une entreprise qui finance leur équipe sportive.

À une semaine du congrès de la FNSEA, le syndicat majoritaire et les Jeunes agriculteurs ont exposé le 19 mars cinq «blocs» de priorités au Premier ministre Gabriel Attal, qui les recevra à nouveau lundi 25 mars soir, a annoncé le président de la FNSEA Arnaud Rousseau à l’AFP à l’issue de son entretien à Matignon. Le responsable de la FNSEA a précisé qu’il attendait un calendrier et des arbitrages sur l’élevage, les moyens de production (eau et pesticides, NDLR), la compétitivité, la trésorerie, et les retraites.  En matière de trésorerie, Arnaud Rousseau expliquait, la semaine dernière à Agra Presse, attendre des mesures supplémentaires pour les profils d’agriculteurs qui ne pourraient pas bénéficier des prêts bonifiés annoncés fin février: «Pour les exploitations en situation délicate, l’État doit entrer en action pour accompagner, soit par des prêts supplémentaires, soit une prise en charge de cotisation – sur ce dernier point, il faut aller plus loin que le budget annuel actuel de la MSA», plaide l’agriculteur. Dans un entretien publié le 19 mars dans les Echos, Arnaud Rousseau a précisé la position de la FNSEA sur les prix plancher: «Nous voulons que les indicateurs de coûts de production interprofessionnels soient à 75% pris en compte dans les calculs de prix».

Le niveau de risque en matière de grippe aviaire, jugé «élevé» depuis décembre, a été abaissé le 16 mars à «modéré» au vu d’«éléments sanitaires favorables», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué. La France «n’a détecté aucun nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en élevage depuis le 16 janvier», et aucun en faune sauvage depuis le 12 février, précise le ministère.

A date, la France «recense un total de dix foyers» en élevage depuis la première détection dans une exploitation fin novembre. «A titre de comparaison, 315 foyers étaient recensés à la même date l’an passé», précise le ministère. En outre le virus a «une faible incidence sanitaire dans les couloirs de migration ascendants traversant la France», précise le ministère, évoquant des «éléments sanitaires favorables, résultant de la moindre circulation du virus en Europe et surtout de la campagne de vaccination inédite conduite avec succès par la France».

Cette amélioration de la situation sanitaire «ne doit toutefois pas conduire à un relâchement de la prévention», souligne le ministère, qui demande «à tous les acteurs de la filière de maintenir leur vigilance et de respecter une application stricte des mesures de biosécurité en vigueur».

La rédaction

Une réunion prévue le 19 mars à l’Elysée avec la FNSEA a été «reportée», a annoncé le 16 mars soir le président de la FNSEA Arnaud Rousseau, selon qui «les conditions pour sortir de la crise agricole ne sont pas réunies». «Faire porter aux syndicats cette responsabilité témoigne du fossé entre les déclarations et les actes», ajoute le dirigeant syndical dans un post sur X (ex-Twitter) à propos du report de la réunion. Il vise en particulier des propos rapportés par la presse, selon lesquels les pouvoirs publics auraient fustigé des «syndicats incapables de se mettre d’accord sur 4 ou 5 mesures fortes».

La FNSEA insiste sur l’ensemble de ses 62 demandes et souhaite qu’elles soient toutes prises en compte. Elles ont été formulées après les manifestations qui ont eu lieu de fin janvier à début février, avant et pendant le salon de l’agriculture à Paris. «Nous attendons la déclinaison des mesures de Gabriel Attal sur retraites, eau, phytos, élevage, trésorerie, simplification… Le rythme n’y est pas du tout», détaille M. Rousseau dans son post sur X. Il a néanmoins salué les «avancées» obtenues à Bruxelles, où des révisions législatives ont été proposées vendredi pour alléger drastiquement les règles environnementales de la Politique agricole commune (PAC) autour des jachères, des haies et des rotations de cultures notamment.

La rédaction

Les représentants de la FNSEA sont partis prématurément de la réunion organisée le 15 mars à Matignon sur l’application de loi Dive du 13 février 2023, qui instaure le calcul des retraites agricoles à partir des 25 meilleures années de revenus, annonce le vice-président du syndicat majoritaire Luc Smessaert à Agra Presse.

«Nous avons claqué la porte, car on nous avait promis des avancées juste avant le Salon, et aujourd’hui les conseillers proposent l’entrée en application non plus en 2026, mais éventuellement en 2028, et d’appliquer le principe des meilleures années sur une période qui ne remonterait que jusqu’en 2016, autrement dit un quart de la carrière», s’impatiente l’agriculteur de l’Oise, qui appelle «le politique à s’intéresser à ce sujet», alors qu’Emmanuel Macron doit rencontrer les syndicats agricoles dans quelques jours.

Pour appliquer la loi Dive, le gouvernement privilégie jusqu’ici le scénario 4c dit «de double liquidation» (nouveau calcul appliqué uniquement après 2016), pour lequel il peine à ne pas faire de perdants. Le Sénat doit examiner mardi 19 mars une proposition de loi des sénateurs LR qui vise un scénario «sans perdant». Lors d’une audition le 7 mars, la directrice de la réglementation de la CCMSA Christine Dechesne-Céard avait indiqué que cette PPL LR permet effectivement de ne pas faire de perdant, mais entraine une redéfinition de la valeur du point, qui «risque de reporter la date de mise en œuvre de la réforme», attendue pour 2026.

La rédaction

Marc Fesneau a annoncé qu’il fera des propositions aux syndicats agricoles «dans les semaines qui viennent» sur le passage à un «contrôle administratif unique» annoncé par le Premier ministre lors de sa première série de réponses aux manifestations de fin janvier-début février. Gabriel Attal avait promis que les préfets devront élaborer des «plans de contrôle» dans les exploitations avec un objectif de «pas plus d’un passage dans l’année». «Nous voulons trouver le moyen d’éviter de multiplier les contrôles, par exemple sur la PAC entre l’animal et le végétal», confirme Marc Fesneau.

Le périmètre sera «principalement (celui) du ministère de l’agriculture et de la transition écologique, hors contrôles sur procédure judiciaire»: «on ne parle pas de quelqu’un qui aurait enfreint sciemment la loi», explique le ministre. Dans une lettre ouverte adressée le 8 février au ministre de l’agriculture suite aux annonces de Gabriel Attal le 1er février, une intersyndicale regroupant l’ensemble des syndicats de fonctionnaires du ministère avait demandé des précisions publiques sur le périmètre de cette annonce, craignant un incompréhension chez les agriculteurs et un «risque évident de violence, en cas de contrôle inopiné».

La rédaction

Comme attendu, la Commission européenne a officiellement adopté le 15 mars sa proposition de rouvrir le règlement des plans stratégiques de la PAC de manière ciblée afin d’alléger les exigences environnementales de la conditionnalité. L’obligation d’implanter des jachères est remplacée par un dispositif volontaire soutenu par un éco-régime dédié. Les éléments non productifs en place doivent tout de même être maintenus et l’interdiction de tailler les haies en période de nidification reste d’application. Même chose pour l’obligation de rotation des cultures remplacée par la diversification.

Et plus globalement des flexibilités sont introduites pour adapter au niveau national les obligations environnementales (couverture des sols en hiver, travail du sol, prairies permanentes…). Les exploitations de moins de 10 ha ne seront plus contrôlées ni soumises aux sanctions concernant la conditionnalité. Bruxelles espère que ce texte pourra très rapidement être validé par les États membres et les eurodéputés en vue d’un vote en plénière lors de la dernière sessions plénière du Parlement européen fin avril.

Par ailleurs la Commission a présenté le même jour un document de travail qui doit servir de base à de futures actions pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaine d’approvisionnement : lancement d’un observatoire européen des prix et des marges et soutien supplémentaires aux organisations de producteurs dès avril, mesures pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales fin 2024 ou début 2025.

La rédaction

Le projet de loi d’orientation (PJL) «pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture» sera présenté en Conseil des ministres le 29 mars, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 14 mars. En préparation depuis plus d’un an, le texte a été fortement remanié depuis le début de la crise agricole en janvier, changeant plusieurs fois d’intitulé. Le gouvernement avait initialement évoqué la date du 20 mars pour une présentation en Conseil des ministres. Le 11 mars, lors de la présentation du calendrier parlementaire, il a été annoncé que les députés se saisiraient du PJL à compter du 13 mai. Après la forte mobilisation des agriculteurs en janvier, le gouvernement a indiqué vouloir «consolider» le texte, en y ajoutant notamment des mesures de simplification. La version transmise au Conseil d’État prévoit notamment la présomption d’urgence sur les projets d’ouvrage hydraulique et d’installations d’élevage ICPE, ou encore l’unification des corpus législatifs applicables aux haies. Également l’allègement des sanctions en cas de dommages à l’environnement. Gabriel Attal a reçu l’ensemble des syndicats agricoles le 11 mars. Une rencontre entre les organisations et Emmanuel Macron est aussi prévue la semaine suivante.

La rédaction

Des fabricants français d’alternatives végétales à la viande vont attaquer, devant le Conseil d’État, le décret du 26 février qui leur interdit d’utiliser des dénominations animales pour leurs produits, ont-ils récemment annoncé sur les réseaux sociaux. Dans un message diffusé sur sa page LinkedIn le 11 mars, le cofondateur de HappyVore Cédric Meston, indique vouloir «déposer un référé» pour faire annuler un texte «injuste» et «pervers»: l’interdiction ne s’appliquant qu’aux entreprises françaises, «un steak végétal produit en Serbie pourra toujours s’appeler « steak » sur vos étalages». Une procédure qu’il dit mener avec «l’ensemble de la filière végétale française», dans un précédent message. La démarche associe la marque La Vie, selon son Pdg Nicolas Schweitzer. Le texte attaqué comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.), ainsi qu’un taux maximal de protéines végétales pour pouvoir utiliser une centaine d’autres termes (saucisse, rôti, pâté, etc.). Le décret prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage». Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique.

La rédaction