Catégorie : National

Les ambassadeurs des États membres ne sont pas parvenus lors de leur réunion du 15 mai à un accord sur la révision du statut de protection du loup dans l’UE, comme l’a proposé fin 2023 la Commission européenne. La présidence belge du Conseil de l’UE espérait pouvoir mettre le sujet à l’agenda de la réunion des ministres de l’environnement de l’UE du 17 juin pour prendre une décisions dans ce dossier, mais en l’absence de majorité qualifiée entre les Vingt-sept elle devrait y renoncer. A moins que les discussions en groupe de travail qui vont maintenant reprendre ne débloquent la situation d’ici là. Beaucoup d’États membres ont souligné que des solutions existaient déjà dans le cadre de la directive Habitats pour gérer les populations de loups et préfèrent attendre de nouvelles données scientifiques consolidées (qui sont attendues en 2025) pour se décider, indique-t-on du côté de la présidence belge.

L’objectif qui était de demander de faire passer le loup d’un statut de protection stricte à une protection simple lors de la réunion du Comité permanent de la Convention de Berne, qui se tiendra du 2 au 6 décembre, semble donc compromise.

La rédaction

Les prix du blé sont revenus à leur plus haut niveau depuis l’été 2023, attisés par une météo défavorable aux cultures d’hiver en Russie et aux semis chez d’autres grands producteurs, ainsi que par un rapport USDA anticipant une baisse des stocks mondiaux. La céréale du pain a clôturé le 13 mai sur Euronext au plus haut depuis juillet, à 258,75 euros la tonne pour l’échéance de septembre – la plus échangée. A Chicago, le boisseau pour livraison en juillet s’échangeait le 15 mai à 6,8775 dollars, un niveau plus vu depuis août. «C’est une période cruciale pour les cultures, c’est normal qu’on s’inquiète pour la météo», remarque Sébastien Poncelet, analyste chez Argus Media France (cabinet Agritel). Les acteurs du marché scrutent la situation en Russie où des gelées ont frappé les trois grandes régions de blé d’hiver, dans le centre, le sud et le bassin de la Volga. Certaines zones souffrent parallèlement d’un manque d’eau. «La météo des trois prochaines semaines sera déterminante», souligne Sébastien Poncelet. Dans tous les cas, «le potentiel de production se dégrade et des prévisions anticipent déjà une récolte en dessous de 90 millions de tonnes, voire vers les 85 millions», relève l’expert. D’autres grandes zones de production pâtissent aussi de conditions non optimales : excès d’eau sur la Corn Belt, temps trop humide au Canada mais trop sec en Australie, inondations au Brésil, attaques de cicadelles en Argentine…

Le Parlement britannique a voté le 14 mai en faveur de l’interdiction de l’exportation d’animaux d’élevage vivants, une décision pionnière pour le Royaume-Uni, qui se démarque de l’UE où cette pratique est toujours en vigueur. Ce projet de loi doit mettre fin à l’exportation de milliers de bovins, porcs, chèvres, moutons, sangliers et chevaux destinés à l’abattage ou à l’engraissement depuis ou via l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse. Déjà approuvé par la Chambre des Communes, le texte a été adopté le 14 mai par la Chambre des Lords. Il sera inscrit dans la loi une fois qu’il aura reçu le sceau royal, une formalité. Annoncée fin 2023, cette proposition avait été formulée une première fois en 2017 par les conservateurs et présentée comme un «avantage du Brexit», les règles commerciales de l’UE empêchant les États membres d’interdire les exportations d’animaux vivants vers d’autres pays de l’Union. Lors du vote mardi, plusieurs membres de la Chambre des Lords ont regretté que la loi ne s’applique pas en Irlande du Nord, qui en vertu des règles post-Brexit, voit continuer de s’appliquer certaines réglementations de l’UE. Les ONG de protection animale exhortent l’UE à interdire elle aussi l’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers, mais cette option a récemment été écartée par la Commission.

L’action collective en justice menée par le cabinet de l’avocate Corinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement) pour réclamer des indemnisations pour les riverains victimes des pesticides devrait être lancée courant du mois de juin, a-t-il été annoncé lors d’une conférence de presse le 15 mai. La première annonce en avait été faite début avril. «Cette initiative n’est pas contre les agriculteurs, a expliqué l’avocate, mais de permettre à des personnes dans une situation de maladie comparable à ceux-ci, de pouvoir demander une indemnisation. Notre stratégie n’est pas d’attaquer les agriculteurs mais l’État dans son défaut de défense des personnes». Une première demande devrait être conjointement adressée au Premier ministre et au ministre de l’Agriculture puis, en cas de refus ou de silence, il serait procédé à une saisine du Tribunal administratif territorialement compétent. Une vingtaine de dossiers auraient été reçus sur la plateforme «agir collectivement» créé par le cabinet : ils viennent essentiellement du Grand Ouest et des Hauts de France et concernent principalement la viticulture avec une forte proportion concernant les enfants. Un minimum de 100 personnes doit participer pour qu’une requête soit déposée devant un tribunal.

Les négociations commerciales 2024 ont abouti à une légère hausse, en moyenne «inférieure à 1%», contre 16% sur l’ensemble de l’année précédente, annonce le Médiateur des relations commerciales agricole dans son Observatoire annuel, paru le 14 mai. Ainsi la hausse moyenne de MPA (matière première agricole) déclarée par les industriels «n’a pas été couverte» par la hausse, contrairement aux deux années précédentes. Le chiffre porte sur les contrats au stade du «prix 3-net»* pour les produits de marques nationales tous secteurs confondus (hors vrac, viandes fraîches non emballées par le fournisseur, poissons…). Le médiateur précise que le hausse du prix moyen diffère «selon que l’on prenne les chiffres des enseignes (+0,4%) ou ceux des fournisseurs (+0,9%)» et que la marge d’erreur de la méthode est d’environ 1%.

Dans le détail, «certaines familles de produits sont en légère baisse (entre -0,5% et -1%) quand d’autres sont en légère hausse (entre +0,5% et +1%)». Les hausses de tarifs demandées par les industriels étaient en moyenne de 4,5 % (contre 7,2% en 2022 et 14% en 2021). Le niveau de ces demandes diffère également entre familles de produits (de +3% à +5,7%) mais avec une amplitude «moindre que les années précédentes».

*Diminué des ristournes et rabais du fournisseur et des prestations commerciales facturées par l’acheteur

La rédaction

Alors que Marc Fesneau envisageait d’exclure les anciens agriculteurs à la retraite depuis plus de 12 ans du corps électoral pour élire les Chambres d’agriculture, le ministre serait «revenu sur sa décision» et aurait finalement opté pour un «statu quo», a indiqué Sophie Bezeau, la directrice du Modef, le 13 mai à Agra Presse.

Comme déjà évoqué en janvier par Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France, la possibilité de vote papier serait maintenue en plus du vote électronique. En revanche, sur la question du financement des syndicats, qui cristallise les inquiétudes des organisations minoritaires, la Rue de Varenne attendrait «l’arbitrage de Matignon», selon le Modef. «Le ministère espère un retour fin mai, avant d’envoyer le décret au Conseil d’État», ajoute Sophie Bezeau, notant que le texte qui fixe les règles des élections Chambres paraît habituellement durant le mois de juillet précédant le scrutin.

La rédaction

A l’occasion de son congrès, la FNPPR (propriétaires ruraux) a appelé le 14 mai à «restaurer l’attractivité de l’investissement» foncier. «Il est urgent de redonner le goût de l’investissement aux propriétaires et entrepreneurs ruraux», a déclaré le président Bruno Keller. Une vague de départs en retraite se profile chez les agriculteurs, avec «au moins 10Mha» qui vont changer de mains dans les dix ans à venir, selon lui. L’enjeu est d’«éviter que trop d’hectares se retrouvent à vendre car les propriétaires du foncier actuel ne veulent plus les garder en raison de trop de contraintes et d’un manque de rentabilité».

La FNPPR réclame des mesures pour favoriser la conservation et la transmission du foncier, que «l’investissement soit économiquement viable», limiter le poids de la fiscalité. Et d’appeler à moderniser le statut du fermage «pour en faire un vrai contrat plus équilibré entre les parties». Cela notamment en instituant le principe «nouveau fermier, nouveau bail», comme le prévoit le projet de réforme du syndicalisme majoritaire. A ce titre, Bruno Keller a regretté l’abandon de la proposition de loi Savignat (LR) et Terlier (Renaissance) de janvier 2023 visant à moderniser le régime juridique du bail rural.

La rédaction

Par l’intermédiaire de sa filiale Groupama Asset Management, Groupama lance un fonds de dette privée dédié au secteur agricole et agroalimentaire, annonce l’assureur dans un communiqué paru le 14 mai. Doté de 200 millions d’euros (M€), le fonds intitulé Groupama Agro Solution Debt, vise «l’ensemble de la chaîne de valeur, allant de la production et la transformation à la logistique et la distribution». Les fonds doivent servir à une «trentaine d’entreprises en France et en Europe» pour des «projets de développement (apex, acquisitions, LBO/MBO2, etc) et de refinancement». Pour ce faire, l’entreprise est notamment «accompagnée» par Audrey Bourolleau, fondatrice du campus Hectar et ancienne conseillère agricole d’Emmanuel Macron, ainsi que par Jean-Christophe Juilliard, dirigeant et administrateur d’entreprises. Il s’agit du deuxième fonds d’investissement thématique lancé par cette filiale, après un fonds lancé en 2022, consacré à l’«impact social».

En 2021, le Crédit agricole avait annoncé lui aussi le lancement d’un «fonds de private equity et de dette», doté d’un milliard d’euros, à l’échelle européenne. Cette annonce avait notamment été suivie par la création d’un fonds de capital-risque dédié à l’agritech et à la footech, doté de 60 M€.

La rédaction

Le Conseil de l’UE a formellement validé le 13 mai le règlement amendant l’acte de base de la PAC pour y apporter un certain nombre de simplifications : suppression de l’obligation de jachères, assouplissement des règles encadrant la rotation des cultures, allégement des contrôles… Le texte, qui a été adopté selon une procédure accélérée en moins de deux mois, sera publié au Journal officiel et entrera en vigueur le jour suivant sa publication, avant la fin du mois de mai. Les agriculteurs pourront appliquer rétroactivement en 2024 les nouvelles règles sur l’éco-conditionnalité.

Lors du vote, l’Allemagne s’est abstenue, estimant que le dispositions adoptées remettaient trop fortement en cause les objectifs environnementaux de la PAC notamment en ce qui concerne la rotation des cultures. Malgré ces réticences, l’Allemagne intégrera les simplifications convenues dans son plan stratégique national pour 2025.

La rédaction

Les agriculteurs ont jusqu’au 24 mai inclus – au lieu du 15 mai habituellement – pour déposer leur dossier de demande d’aides PAC 2024 «sans que ne soient appliquées les pénalités de retard», a annoncé le ministère de l’agriculture dans un communiqué le 13 mai. Ce décalage concerne uniquement les subventions «liées à la surface», la date pour les aides animales restant fixée au 15 mai. Malgré ce délai allongé, la Rue de Varenne appelle «tous les exploitants qui le peuvent» à «pas différer leur déclaration pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne 2024». Par ailleurs, comme le précise le ministère, «la date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur» (date de jouissance des parcelles déclarées, vérification de la qualité d’agriculteur actif). Dans son communiqué, l’exécutif ne donne pas la raison qui motive sa décision.

En 2023, première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation PAC, le ministère avait déjà accordé un délai supplémentaire. Les retards de paiement des aides PAC de la campagne 2023 faisaient partie des sujets mis en avant par les manifestants lors du mouvement de colère de ce début d’année.

La rédaction