Catégorie : National

Un peu moins d’une centaine d’agriculteurs bio de la Fnab ont manifesté ce 21 mai à Limoges devant le siège de l’Agence des services et paiements (ASP), pour obtenir un versement «sous quinze jours» de l’ensemble des aides PAC, en particulier les aides à l’agriculture biologique (Cab et Mab) et les aides agro-environnementales (MAEC). À l’instar des aides directes découplées et des aides couplées animales (versées en hiver avec avance en octobre), les MAEC, aides bio, dotations pour jeunes agriculteurs (DJA) et aides au maraîchage (versées au printemps) sont sujettes à d’importants retards de versement pour cette première année de la programmation Pac 2024-2027.

Dans un communiqué paru le 21 mai, la Fnab rappelle par ailleurs sa demande, pour les prochaines années, de voir verser les aides bio «au même moment que les autres et non plusieurs mois plus tard…» En février, Gabriel Attal avait annoncé le versement de toutes les aides PAC «d’ici au 15 mars». Le ministère de l’agriculture ne précisera qu’un mois plus tard que cette annonce ne concernait que les «aides qui avaient fait l’objet d’une avance en octobre». Lors du démarrage de la précédente programmation, les aides bio avaient été versées avec un retard allant jusqu’à trois ans – l’État avait été condamné à verser 20 000 € d’indemnité à un agriculteur bio.

La rédaction

La feuille de route «pour la structuration des filières laines françaises» a été présentée le 16 mai en présence de Marc Fesneau. Alors que ce coproduit des élevages ovins est aujourd’hui mal rémunéré, ce plan élaboré par les pouvoirs publics et le collectif Tricolor vise à valoriser «100% des toisons» d’ici 2040, pour un «revenu global potentiel» de 8,3 M€. Une étude réalisée pour l’occasion par le Ceti (centre de recherche privé) a estimé le potentiel des principaux débouchés : construction (isolation, 1500 t), ameublement (literie notamment, 1500 t), agriculture (paillage, 1000 t), habillement (750 t) et emballage (500 t). Le gisement, lui, se chiffre à quelque 10 000 t de toisons vendues par an (soit 5000 t de laine lavée).

La feuille de route lainière comporte sept «grands chantiers structurants» : optimisation de la connaissance ; amélioration de la qualité des toisons ; utilisation des toisons brutes ; structuration de l’offre ; exploration des «enjeux du lavage» ; développement des marchés ; gouvernance (création d’une interprofession).

La rédaction

La FNSEA a appelé «tous les distributeurs à retirer de leurs rayons les miels chinois et asiatiques» lundi 20 mai, journée mondiale de l’abeille selon l’ONU, dans un communiqué le 17 mai. Le syndicat majoritaire dénonce la «fraude massive» des miels asiatiques -dû à l’ajout de sirops de sucre notamment- qui «déstabilisent le marché» vu leur «très bas coût», car vendu «quatre fois moins cher, en moyenne, que les miels européens».  Il appelle la grande distribution à prendre «des engagements clairs» contre les «miels frauduleux en provenance de l’autre bout du monde».

Quelque 46% des miels importés dans l’UE ne seraient pas conformes aux exigences communautaires dû notamment à des ajouts illégaux de sirops de sucre, dont 74% du miel en provenant de Chine, selon des travaux de la Commission européenne. Or, affirme le syndicat majoritaire, «la Chine est le premier fournisseur du marché européen, totalisant 37% des importations de miel dans l’Union européenne, en progression de 39% depuis 2020».

La rédaction

Les députés ont approuvé le 16 mai un article du projet de loi agricole qui prévoit de conférer à l’agriculture un caractère «d’intérêt général majeur», une innovation juridique censée répondre à une demande des agriculteurs, mais dont les oppositions contestent la portée. «Cela va venir produire, sur le long terme, des effets dans la manière dont vont pouvoir être pondérés différents objectifs de politiques publiques, et dans la manière dont, sur le terrain, des projets agricoles pourront être évalués, réalisés et développés», a affirmé le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau.

Plusieurs députés – à l’instar de juristes -, doutent cependant de sa portée. La mesure «crée le fantasme d’une remise en cause de la charte de l’environnement» et «donne l’illusion au monde paysan qu’on a répondu de façon démagogique à toutes ces attentes d’être au-dessus du reste des normes, du droit», a fustigé Dominique Potier (PS). Nicole Le Peih, rapporteure Renaissance, a admis qu’il s’agissait d’une «innovation juridique» qui ne «modifie pas la hiérarchie des normes». «Il n’y a pas de remise en cause du principe constitutionnel de la protection de l’environnement» mais «lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires, l’agriculture fera désormais l’objet d’une attention spécifique», a-t-elle soutenu.

La rédaction

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 17 mai, les députés ont renforcé l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires. Il s’agit que le consommateur puisse «faire jouer clairement la préférence nationale», a soutenu dans son amendement Richard Ramos (Démocrate) malgré les avis défavorables de la commission et du gouvernement. Le texte propose une méthodologie d’affichage sous forme de dispositif graphique avec: le pays de provenance le plus représenté, la part des matières premières issues de l’UE, celle non-UE et la possibilité d’indiquer la part d’origine nationale; le pays de fabrication ou de transformation finale.

Prévu au 1^er janvier 2025, ce dispositif est «construit et mis en œuvre avec les parties prenantes économiques et associatives». Marc Fesneau lui a opposé la démarche volontaire Origine score, prévue avant l’été par la ministre déléguée chargée de la consommation, Olivia Grégoire. «Pour contraindre (…), il n’y a que le règlement européen», a ajouté le ministre en ajoutant que le sujet est «sur la table» du prochain conseil européen. L’amendement Ramos a reçu les soutiens de députés de la Nupes, LR et Liot.

La rédaction

À l’occasion de l’examen en séance publique, le 16 mai, du projet de loi d’orientation agricole (LOA), les députés devaient se prononcer sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture. Cette mesure apparaît dans plusieurs amendements des rapporteurs (Renaissance et Modem), du député Henri Alfandari et ses collègues Horizons, ou encore du député LR Julien Dive. Ils prévoient que «d’ici au 1^er juillet 2025, puis tous les dix ans, une programmation pluriannuelle de l’agriculture définit les modalités d’action des pouvoirs publics (…), en précisant plus particulièrement les objectifs nationaux de production par filière, qui doivent tendre à être, a minima, excédentaires par rapport aux consommations nationales».

Cela marque, d’après l’exposé de l’amendement Horizons, «la volonté d’ériger la protection et le développement de notre souveraineté agricole et alimentaire au même titre que ce que nous faisons pour le secteur de l’énergie». L’enjeu est «de s’assurer que notre agriculture est une priorité nationale pour nos politiques publiques et de se doter de tous les moyens nécessaires pour répondre aux objectifs découlant de la loi d’orientation agricole». Le vote sur ces amendements, retardé par quelque 600 sous-amendements, était attendu dans la nuit du 16 mai, voire dans la matinée du 17.

La rédaction

Le quatrième distributeur alimentaire français, Système U, sera désormais appelé «Coopérative U» pour «réaffirmer le choix d’un modèle coopératif agile, solidaire et durable», sans effet sur les enseignes de ses magasins, selon un communiqué publié le 16 mai. «Les enseignes Hyper U, Super U, U Express et Utile, elles, conservent leur nom pour leurs clients». L’annonce a été faite par le p.-d.g. du groupe Dominique Schelcher «devant les 1500 associés réunis les 16 et 17 mai en congrès».

Comme le leader du secteur E.Leclerc et le n°3 Intermarché, Coopérative U est un groupement de patrons indépendants. Le distributeur revendique 1726 points de vente en France et à l’étranger, «ainsi que plus de 75 000 collaborateurs». En France, il revendique aujourd’hui 11,8% de parts d’un marché dont E.Leclerc détient près du quart et Carrefour environ 20%. Le groupement se fixe «pour objectif d’atteindre 15% de part de marché d’ici 2030», et «aspire également à accroître sa part de marché dans le secteur du frais», ainsi qu’à «intensifier sa présence» dans le commerce en ligne.

La rédaction

Le nombre de cas de peste porcine africaine (PPA) était cinq fois plus importante en 2023 qu’en 2022 dans les élevages de porcs domestiques de l’UE, indique l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans son rapport annuel sur le sujet. Publié le 16 mai, le rapport épidémiologique a recensé 1929 foyers de PPA dans des élevages porcins européens, un record depuis 2014. Une forte saisonnalité a été observée, avec 88% des cas entre juillet et octobre. Au total, 14 pays de l’UE ont été touchés en 2023, principalement la Croatie et la Roumanie qui représentent 96% des foyers. C’est la première fois que la Croatie est sujette à des cas de PPA dans ses élevages porcins. Les cas ont été détectés à 94% par l’observation des signes cliniques de la maladie, une méthode de «surveillance passive» que les experts de l’Efsa recommandent d’utiliser.

L’agence encourage les États membres de l’UE à «continuer de mener des campagnes de sensibilisation ciblant les agriculteurs et les vétérinaires», qui «ont un rôle particulièrement important à jouer» dans ces détections. En octobre 2024, l’Efsa publiera un avis scientifique révisant les facteurs de risque d’émergence, de propagation et de persistance du virus de la PPA.

La rédaction

Quelques dizaines d’agriculteurs réunis à l’appel de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs des Pyrénées-Orientales, ont organisé le 16 mai un barrage filtrant à Perpignan pour protester contre les importations de tomates marocaines, rapporte l’AFP. Les manifestants ont trouvé un véhicule en transportant, et déchargé sa cargaison qui était à destination du marché international Saint-Charles. «Il y a une distorsion de concurrence dans les importations extra-européennes de tomates marocaines. On a un vrai souci avec le coût de main-d’œuvre avec le Maroc, qui est inférieur de 14 fois au coût du travail en France», a expliqué Bruno Vila, président de la FDSEA des Pyrénées-Orientales et de la coopérative Paysans de Rougeline (et co-président de Légumes de France).

Une révision des accords entre le Maroc et l’Europe et «des règles d’importation qui ne sont pas assez strictes, sur les tomates cerise en particulier» sont réclamées. Interrogé par l’AFP, Youssef Alaoui, secrétaire général de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), a estimé que la tomate du Maroc faisait office de bouc émissaire dans la crise agricole française : «Nous sommes dans le respect total de ce qui est édicté par l’Union européenne, sinon nos produits n’arriveraient pas sur le marché», a-t-il fait valoir, alors que les actions syndicales françaises sont mal perçues de l’autre côté de la Méditerranée.

La rédaction

Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada appliqué provisoirement depuis 2017, ne sera pas transmis à l’Assemblée nationale avant la fin d’année, a estimé le 15 mai le ministre français délégué au commerce extérieur Franck Riester. Il avait dit en mars que le vote n’aurait pas lieu avant les élections européennes. Le 21 mars, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance, le Sénat s’était opposé à la ratification du traité, ce qui constituait une déconvenue embarrassante pour le gouvernement avant les élections européennes. Dans la foulée, les députés communistes avaient annoncé leur intention d’inscrire le texte dans leur temps parlementaire réservé – leur «niche» prévue le 30 mai à l’Assemblée -, à dix jours des élections européennes (le dimanche 9 juin en France), mais le gouvernement semblait vouloir temporiser pour déposer le texte au Palais Bourbon. Celui-ci arrivera sur les bancs de l’Assemblée «pas dans une période électorale pour pas que ce soit instrumentalisé à des fins électoralistes et quand on aura un bilan provisoire fait par la Commission (européenne), qui sera rendu d’ici à la fin 2024», a détaillé M. Riester le 15 mai.

Autre échéance citée par le ministre : «Quand la mission parlementaire voulue par le Premier ministre sur les mesures miroir, ces mesures qui permettent la réciprocité dans les normes de production», aura été bouclée, «là aussi d’ici fin 2024, début 2025», a-t-il ajouté.

La rédaction