Catégorie : National

L’Iddri (cercle de réflexion) a publié ce 9 juillet une étude sur l’avenir des filières viandes françaises, qui comporte un scénario tendanciel des filières viandes jusqu’en 2035 et une invitation à rechercher une évolution souhaitable collectivement. Le scénario tendanciel s’appuie sur une rétrospective et l’hypothèse d’une politique de soutien invariable. Résultat : diminution globale de la production de viandes au profit des importations, recul des ruminants avec érosion en bovin viande et développement de l’engraissement, progression en poulet standard au détriment des autres volailles et labels, maintien des bassins spécialisés et de dépendance en aliments concentrés.

Côté chiffres, le taux de couverture serait en 2035 de 98% en viande porcine, de 80% en viande bovine et de 84% en volaille ; 20% des outils d’abattage-découpe auront disparu et l’émission de GES ne baisserait que de 3% du fait du retournement des prairies et des importations. Les auteurs avancent l’idée que les crises, devenant à leur sens structurelles, «ne devraient d’ailleurs plus être nommées ainsi» et attirent l’attention sur le risque de faibles rendements céréaliers. Ils soumettent ce scénario aux décideurs politiques et aux acteurs de l’agriculture pour les inviter à un «débat prospectif collectif».

La rédaction

Un arrêté du 4 juillet prévoit des dispositions spécifiques pour préparer l’arrivée du sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) en France, apparu en 2023 aux Pays-Bas et particulièrement virulent. Les règles pour les sérotypes déjà présents (4 et 8) ne sont pas modifiées de manière significative, observe la FNO (producteurs ovins, FNSEA). En revanche, l’arrêté instaure des mesures particulières en cas d’apparition de foyers d’un sérotype «exotique» de FCO sur le territoire : une zone «régulée» de 150 km autour du foyer et une zone «tampon» de 50 km autour de la zone régulée. La vaccination contre le sérotype exotique sera obligatoire au sein de la zone tampon pour les animaux des espèces «répertoriées sensibles à la FCO» (ovins, bovins, caprins). Dans les zones régulées, la vaccination sera obligatoire pour sortir de la zone.

L’arrêté prévoit également la possibilité de créer une «zone tampon frontalière» où la vaccination serait obligatoire afin de former «une barrière vaccinale», explique la FNO. L’obligation vaccinale ne pourra être respectée «qu’à condition d’avoir les vaccins à temps», souligne la fédération d’éleveurs. Un premier vaccin contre le sérotype 3 a été autorisé aux Pays-Bas en mai. Ce sérotype circule également en Angleterre, en Allemagne et en Belgique. Depuis 2018, tout l’Hexagone et la Corse sont en zone régulée pour les sérotypes 4 et 8 (vaccination volontaire).

La rédaction

Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont conclu, le 9 juillet, un accord préliminaire sur les présidences et vice-présidences des commissions du Parlement européen. La présidence de la commission de l’agriculture devrait revenir au groupe conservateur ECR dominé par Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et les Polonais du PiS (et où siègent certains des élus Reconquête). Lors d’une première répartition des commissions, la Comagri devait être attribuée au groupe PPE (droite) comme lors de la précédente mandature, mais celui-ci a préféré échanger sa présidence avec ECR pour que le groupe conservateur n’hérite pas de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Comme prévu le groupe social-démocrate devrait récupérer la présidence de la commission de l’environnement (assurée sous la précédente mandature par le centriste Pascal Canfin). Cette Comenvi ne sera par ailleurs pas coupée en deux, comme le demandait notamment le PPE. Les questions de santé et de sûreté alimentaire resteront donc dans son périmètre de compétence. L’annonce de la composition de chaque commission parlementaire sera officialisée le 19 juillet lors de la session plénière constitutive à Strasbourg. Puis, la semaine suivante se tiendront les premières réunions des commissions qui éliront leur bureau.

La rédaction

Attendu avec impatience par la filière qui en demandait «la publication immédiate», l’arrêté sur les contrôles des installations solaires a bien été publié, le 7 juillet au Journal officiel par le ministre de la transition écologique. Le texte porte notamment sur le contrôle des installations agrivoltaïques, d’une part, et des installations photovoltaïques n’apportant aucun service à la parcelle, d’autre part. Comme attendu, pour ces dernières, deux rapports sont prévus (l’un préalable à la mise en service, l’autre en sixième année), afin de garantir notamment la compatibilité avec une activité agricole et la réversibilité. Concernant les installations agrivoltaïques, le texte définit les modalités de contrôle selon : le rapport initial qui sert à définir «le besoin agricole identifié ainsi que le service direct apporté» et à fixer les références permettant d’apprécier l’évolution de la production agricole ; les rapports de suivi qui visent à partager les valeurs de rendements et du revenu, ainsi que conclure sur le caractère agrivoltaïque ou non de l’installation. Par ailleurs, le texte définit le montant forfaitaire des garanties financières. Au démantèlement en fin d’exploitation, un rapport doit permettre d’attester du maintien des qualités agronomiques de la terre.

La rédaction

En l’absence de majorité absolue pour aucun des grands blocs politiques à l’Assemblée à l’issue des législatives, et dans l’hypothèse à court terme d’un gouvernement penchant vers la gauche, le futur de la loi d’orientation agricole (LOA) semble plus que jamais obscurci. En effet, en première lecture, le texte avait été adopté par le camp présidentiel grâce aux voix des députés Les Républicains, mais désormais l’ensemble de ces deux groupes ne constitue plus de majorité absolue. Certes, en théorie, l’examen du projet de loi est toujours en cours, car à l’inverse du projet de loi Fin de vie, la LOA a été adoptée par une des deux chambres ; la première lecture achevée à l’Assemblée, le Sénat peut donc décider de l’examiner à son tour, indiquent les services parlementaires.

Questionné sur le sujet, le sénateur LR Laurent Duplomb, tête de file sur les questions agricoles, affirme ne pas savoir. Si la LOA venait à y être examinée, il reviendrait au gouvernement – dont la couleur politique exacte est encore inconnue – de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Et si cette CMP devait être non-conclusive, ce serait à l’Assemblée de décider ou non de tenir une seconde lecture. Mais l’incertitude est la plus totale.

La rédaction

Arrivée en tête des législatives, mais loin de la majorité absolue, la gauche assure le 8 juillet qu’elle proposera «dans la  semaine» un nom pour Matignon, où Gabriel Attal, qui a présenté sa démission, a été maintenu pour «assurer la stabilité du pays». Aucun camp ne semble en mesure de gouverner seul : ni le Nouveau Front populaire (autour de 190 sièges), ni le camp présidentiel (autour de 160 sièges), ni le RN et ses alliés (plus de 140 sièges) n’ont obtenu la majorité absolue à l’Assemblée nationale (289 députés).

Prenant acte de ce résultat, le Premier ministre sortant Gabriel Attal a présenté sa démission à Emmanuel Macron, qui lui a demandé de rester en poste «pour le moment» afin d’«assurer la stabilité du pays». La gauche met déjà la pression sur Matignon. La cheffe des écologistes Marine Tondelier a estimé qu’Emmanuel Macron «devrait appeler aujourd’hui» la gauche «à lui transmettre un nom de Premier ministre». Le socialiste Olivier Faure a pour sa part souhaité que le NFP «puisse être en mesure de présenter une candidature» pour Matignon «dans la semaine».

La rédaction

L’Ifip (institut français du porc) et l’Inrae ont produit un «schéma conceptuel» sur «les relations de cause à effet déjà établies» entre pratiques agricoles et biodiversité, a indiqué l’ingénieur à l’Ifip Corentin Babin, lors d’un webinaire de présentation le 5 juillet. Ce travail vise à alimenter la réflexion sur l’affichage environnemental, dont les derniers arbitrages concernant les produits alimentaires n’ont toujours pas été rendus par le ministère de la Transition écologique. «Il est destiné à toute personne qui s’intéresse à l’évaluation de la biodiversité, mais il peut surtout être une étape intermédiaire à la constitution d’une méthode, sous forme de scoring, puisqu’il atteste d’effets robustes de pratiques agricoles sur la biodiversité, avec une hiérarchisation des choses» a étayé Sandrine Lespagnol, experte en bilans environnementaux à l’Ifip et co-encadrante du projet. L’outil, «pas encore tout à fait achevé», hiérarchise les pratiques agricoles en faisant apparaître les «synergies», les «antagonismes» et les «modulateurs de réponse» sur la biodiversité, a expliqué Corentin Babin. Il résulte d’une étude lancée par les GIS avenir élevages et Grandes cultures (Irae) qui fait par ailleurs apparaître que la littérature scientifique sur le sujet est encore très lacunaire.

Dans un communiqué paru le 5 juillet, Arvalis (institut technique) et Intercéréales (interprofession) estiment que le rendement moyen de blé tendre en France devrait atteindre 64 quintaux à l’hectare en 2024, soit une baisse de 13% par rapport à 2023 et de 11% par rapport à la moyenne en 10 ans. Un décrochage attribué à une année exceptionnellement pluvieuse (+40% en moyenne en France par rapport aux vingt dernières années d’après Arvalis). Une météo qui a perturbé les conditions de semis, puis de croissance. Pour Jean-Pierre Cohan, directeur R&D d’Arvalis, l’année a aussi été marquée «par une forte pression des adventices et des maladies, et enfin par une baisse du rayonnement affectant une grande partie du territoire, -7% en moyenne en France par rapport aux 20 dernières années et jusqu’à -15%». Concernant la qualité des grains, la teneur moyenne en protéines du blé tendre français est estimée à 11,6% en 2024, une valeur équivalente à 2023 et très proche de la moyenne décennale. Jean-François Loiseau, président d’Intercéréales se veut, de son côté, rassurant. Arvalis et Intercéréales rappellent que ces données sont des prévisions. La réalité des rendements et de la qualité du grain ne pourra être réellement vérifiée qu’à la fin des récoltes.

Le Parti travailliste du Royaume-Uni a largement remporté, le 4 juillet, les élections générales britanniques. Avec 412 sièges obtenus contre 121 pour leurs rivaux du Parti conservateur, les travaillistes retrouvent le pouvoir 14 ans après l’avoir quitté. Keir Starmer, leur dirigeant depuis 2020, devient donc le nouveau Premier ministre du Royaume-Uni. Au niveau agricole, le poste de secrétaire d’Etat pour l’Environnement, l’alimentation et les affaires rurales devrait échoir à Steve Reed qui occupe cette fonction dans le cabinet fantôme de l’opposition depuis 2023. De son côté, la NFU (National Farmers’ Union), principal syndicat agricole britannique, a indiqué dans un communiqué que cette élection représente «un nouveau départ pour l’agriculture britannique» tout en espérant établir un nouveau partenariat avec le gouvernement Starmer afin de rétablir la confiance dans le secteur agricole. En juin, Steve Reed déclarait au quotidien The Times qu’en cas de victoire, le gouvernement travailliste souhaitait interdire l’importation commerciale de foie gras, dont la production est déjà prohibée outre-Manche, pour «mettre fin à la cruauté envers les animaux».

Dans un communiqué paru le 2 juillet, Sanders annonce le lancement d’un nouveau plan d’accompagnement de projets des élevages d’une enveloppe de 4 millions d’euros, après deux plans précédents en 2022 et 2023, chacun crédité de 6 millions d’euros. Sanders veut ainsi aider les jeunes éleveurs en favorisant leur accès au foncier, aux équipements et aux formations nécessaires, soutenir la création d’ateliers (dont des activités de transformation ou de vente directe) et encore participer financièrement à la création ou à la rénovation de bâtiments pour conserver les droits à produire. Pour espérer en bénéficier, les éleveurs, clients ou non, doivent contacter le technicien de zone pour construire avec lui le dossier. La logique d’attribution est celle du premier arrivé premier servi, apprend-on. Donc les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2024, mais un dépôt tardif est tributaire d’un épuisement de l’enveloppe. La contrepartie d’achats demandée aux éleveurs s’inscrit dans la durée d’un programme accompagné par les techniciens, mais Sanders n’exige pas d’exclusivité, souligne Anne Béliard. Les deux précédents plans d’aide ont soutenu, informe Sanders dans un communiqué, 334 projets d’installations et 1 474 projets de modernisation et décarbonation. Jusqu’à 79 000 euros d’aides ont été versés pour un projet.

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