Catégorie : National

La capacité à évaluer et à gérer le risque que représente le virus H5N1 de l’influenza aviaire est compromise par une surveillance limitée des virus grippaux chez les animaux à l’échelle mondiale, a déclaré le 11 juillet à la presse le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus. L’organisation genevoise appelle donc l’ensemble des pays à renforcer les mesures de surveillance et de notification du virus chez les animaux et les humains, à partager les échantillons et les séquences génétiques, mais aussi à une plus grande protection des travailleurs agricoles susceptibles d’être exposés à des animaux infectés, et à accroître la recherche sur la grippe aviaire.

A l’occasion de cette conférence de presse, le DG de l’OMS a fait un état des lieux global de la situation concernant le virus H5N1. Il a notamment indiqué que les Etats-Unis avaient signalé un quatrième cas humain d’influenza aviaire H5N1 à la suite d’une exposition à des vaches laitières infectées, alors que le Cambodge avait fait remonter deux cas d’enfants ayant été en contact avec des poulets malades ou morts. Toutefois, il n’a pas été signalé, pour l’heure, de cas de transmission d’homme à homme.

La rédaction

Réunie en assemblée plénière le 11 juillet sous la présidence de Carole Delga, la région Occitanie a adopté «l’acte I» d’un nouveau contrat de filière «pour une viticulture compétitive, rémunératrice et résiliente à horizon 2035». Associant l’ensemble des professionnels de la viticulture, ce nouveau contrat de filière comprend notamment l’affectation d’une enveloppe régionale complémentaire de 5 millions d’euros (M€). En outre, il prévoit le lancement d’un nouveau dispositif visant à «identifier et accompagner des territoires viticoles pilotes désireux de s’engager dans une stratégie d’adaptation au changement climatique et de résilience économique», souligne la région dans un communiqué.

Dans ce cadre, cinq projets pilotes seront sélectionnés et accompagnés financièrement, avec une aide régionale allant jusqu’à 100 000 € pour chaque territoire. Amorcée début 2023, cette réflexion menée sous la coordination de la chambre régionale d’agriculture vise à «l’adaptation [des] vignobles face au changement climatique, aux mutations des marchés et de la consommation», précise Carole Delga. Alors que ce travail collectif doit se poursuivre, quinze nouvelles actions seront soumises au vote des élus régionaux lors de la présentation de l’«acte II» en décembre.

La rédaction

Les nappes phréatiques restent toujours à des niveaux «très satisfaisants» sur plus de deux tiers de la France, laissant envisager une saison estivale «moins compliquée» qu’en 2023 sur le plan de la sécheresse. Juin 2024 «se classe au troisième rang des mois de juin les plus humides pour les nappes depuis 30 ans (après juin 2001 et juin 2013)», a annoncé le 12 juillet le BRGM. Au 1er juillet, 70% des nappes métropolitaines sont au dessus des normales, exactement comme il y a un mois, alors qu’en cette saison, le niveau a plutôt tendance à baisser sous l’effet de l’absorption de l’eau par la végétation et de la hausse des températures. Seuls 17% des points d’observation sont sous les normales mensuelles, encore moins qu’au 1er juin (19%), dont 5% à des niveaux très bas dans les Pyrénées-Orientales et une partie de la Corse, qui n’ont quasiment pas eu de pluie.

En résumé, cette année, «l’état des nappes de juin est très satisfaisant» en raison d’une recharge 2023-2024 excédentaire et d’un soutien par les pluies printanières. Seules des nappes très inertielles (Sundgau, Bresse et Dombes), qui mettent le plus de temps à se recharger, «ou des secteurs présentant une recharge déficitaire (Roussillon, Aude, Hérault et Corse)» en pluies depuis plusieurs mois voire années restent préoccupantes, détaille le BRGM dans un communiqué.

La rédaction

Dans un décret paru le 13 juillet, le Premier ministre annonce la création d’une nouvelle fonction de «délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture», qui sera placé, pour trois ans, sous la tutelle des ministères de l’agriculture et de la transition écologique. Son nom n’a pas encore été publié. Son rôle sera de «coordonner la mise en œuvre» et d’«assurer un suivi» de la feuille de route issue des travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, ainsi que des «ambitions et mesures relatives à l’agriculture» du Plan eau.

Pour ce faire, il suivra «la mise en œuvre opérationnelle des projets territoriaux prioritaires concernant les usages agricoles de l’eau» ; les «projets concourant à sécuriser l’accès à l’eau de l’agriculture, via le développement de l’irrigation, la substitution et la diversification de la ressource». Il devra notamment s’appuyer «sur les instituts techniques, les organismes de recherche, l’expérimentation et l’innovation technique», et participera «à la diffusion de leurs travaux».

La rédaction

Le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, a été élu le 10 juillet à la tête du groupe des députés MoDem à l’Assemblée, rapporte le quotidien Le Monde. A l’occasion d’un point presse, Marc Fesneau a dit vouloir contribuer à un «rassemblement pour gouverner le pays», excluant le Rassemblement national et La France insoumise. Interrogé sur son avenir au gouvernement, M. Fesneau a dit être «pour l’instant (…) encore ministre», sans être «sûr que ce soit une vocation qui soit appelée à durer», rapporte que le quotidien national. Selon France Info, les ministres ont un délai d’un mois, jusqu’au 8 août, pour choisir entre ministre et député : «Si jamais à ce moment-là le gouvernement n’était toujours pas démissionnaire, les suppléants des ministres prendraient leurs postes à l’Assemblée nationale, un mois plus tard, début septembre».

La rédaction

Les États membres ont donné, le 11 juillet, leur feu vert à la proposition de la Commission européenne visant à simplifier les règles applicables aux photos géolocalisées que les agriculteurs doivent joindre à leurs déclarations PAC. Cette obligation a été introduite dans le cadre de la nouvelle PAC afin d’éviter les visites sur le terrain aux agriculteurs et réduire les coûts pour les administrations nationales. Mais, elle a été perçue comme complexe à mettre en œuvre et a fait l’objet de nombreuses critiques lors des manifestations agricoles du printemps. Bruxelles avait donc proposé début juin des flexibilités. Il ne sera désormais plus obligatoire de donner la priorité à ces photos «par rapport à d’autres données ayant une valeur au moins équivalente» pour évaluer les conditions d’éligibilité des parcelles agricoles aux aides européennes durant la période de programmation des plans stratégiques.

La rédaction

Une dérogation à l’interdiction de la chasse au loup pour prévenir des dommages économiques ne peut être octroyée que si la population des loups se trouve dans un état de conservation favorable, ce qui n’est pas le cas en Autriche, conclut, dans un arrêt du 11 juillet, la Cour de justice de l’UE (CJUE). Plusieurs organisations de protection animale et de l’environnement contestaient le fait que le gouvernement du Land du Tyrol (Autriche) ait autorisé temporairement l’abattage d’un loup soupçonné d’avoir tué une vingtaine de moutons dans des pâturages.

La CJUE précise les conditions dans lesquelles ce type de dérogation peut être accordée en vue de prévenir des dommages, par exemple à l’élevage. Premièrement, la population des loups doit se trouver dans un état de conservation favorable tant au niveau local, que national mais aussi transfrontalier. Et la dérogation ne doit pas nuire au maintien de l’état de conservation favorable, à aucun de ces trois niveaux. Autre condition : les dommages causés doivent, au moins en grande partie, être imputables au spécimen visé par la dérogation. Enfin, cette dérogation à la directive Habitats présuppose l’absence d’une autre solution satisfaisante permettant d’atteindre les mêmes objectifs (par exemple des mesures de protection des alpages).

La rédaction

Le ministère de l’agriculture n’a pas présenté d’arbitrage sur la prise en charge par l’État de la vaccination des canards contre l’influenza aviaire pour la campagne 2024-2025 qui démarrera en octobre, a appris Agra Presse auprès des filières concernées qui espéraient une annonce lors de la réunion du Cnopsav santé animale, le 9 juillet. La décision est «bloquée en raison de la situation politique», explique la directrice du Cifog (interprofession du foie gras), Marie-Pierre Pé.

En revanche, l’État a passé commande de vaccins pour «les six premiers mois de la campagne», indique la Coopération agricole Pôle animal. Comme les autres acteurs de la filière, la Coopération agricole demande «un arbitrage très rapide», précise-t-elle. «Nous proposons de réviser certains points du plan vaccinal pour faire baisser la charge globale de la vaccination», rappelle Marie-Pierre Pé. Parmi les pistes évoquées, «réduire le nombre d’analyses ou relancer un appel d’offre pour en réduire le coût». Pour la directrice du Cifog, l’État doit «assumer le coût de la surveillance car il est un garant de la sécurité sanitaire pour nos débouchés à l’export». Lors de la campagne 2023-2024, le coût global de la vaccination avait été pris en charge par l’État à 85%. La population de canards concernée par l’obligation vaccinale en 2024-2025 est la même qu’en 2023-2024 (élevages de plus de 250 têtes, à l’exception des reproducteurs destinés à l’export).

La rédaction

En raison du contexte politique, le décret visant à réformer le suivi sanitaire permanent n’a pas pu être présenté à la réunion du Cnopsav santé animale, le 9 juillet. La dernière version du texte prévoit la création d’un statut de «vétérinaire traitant» et d’autoriser, de manière encadrée, la détention de certains médicaments dans les élevages. Le sujet est renvoyé à la rentrée, comme plusieurs dossiers liés au sanitaire, dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement.

Le CGAAER devrait présenter un rapport sur le financement du sanitaire lors d’une prochaine réunion du Cnopsav «à la rentrée», indiquent plusieurs participants. La mission a été chargée par le gouvernement actuel de faire des recommandations sur la répartition du coût de la surveillance et de la gestion sanitaire entre l’État et les filières. Le sujet est sensible, notamment pour la gestion des épidémies. La FNP (producteurs de porcs, FNSEA) se dit, par exemple, prête à participer à une «caisse sanitaire», mais à certaines conditions. Il n’est pas garanti que les conclusions de la mission soient reprises par le futur gouvernement. La redéfinition du rôle et des missions du vétérinaire sanitaire fera également l’objet d’une série de rencontres dans l’objectif d’aboutir à «un nouveau modèle en 2029», indique la Coopération agricole.

La rédaction

Dans un décret paru au Journal Officiel du 10 juillet, le ministère de l’agriculture précise les conditions de suspension du repos hebdomadaire dans certaines filières agricoles. Il autorise cette suspension mais en limitant son usage à seulement une fois au plus sur une période de 30 jours. Le décret complète ainsi l’article R. 714-10 du code rural et de la pêche maritime pris en application de l’article L. 714-1 du même code. Cela concerne en particulier les récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une AOC ou une IGP (viticulture, arboriculture maraîchage) qui «constituent des travaux dont l’exécution ne peut être différée au sens du V de l’article L. 714-1». Celui-ci stipule qu’«en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour une durée limitée ; les intéressés bénéficieront, au moment choisi d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, d’un repos d’une durée égale au repos supprimé».

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