Catégorie : National

La loi d’orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement le 20 février, point final d’un sprint pour l’achever avant le Salon de l’agriculture. Largement adopté la veille à l’Assemblée avec les voix macronistes, de la droite et du RN, le texte issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) a été définitivement validé au Sénat, juste à temps pour l’ouverture du Sia le 22 février. La chambre haute dominée par la droite et le centre l’a approuvé à 236 voix contre 103, offrant un atout dans la main de l’exécutif qui se sait attendu au tournant par la profession au «Salon», après les récentes manifestations agricoles.

Avec ce texte, «nous ré-ancrons les deux pieds de la France dans le socle le plus solide et le plus fidèle de toutes les civilisations humaines : l’agriculture. Le cadre est désormais posé pour la reconquête de notre souveraineté alimentaire et la parole de l’État est tenue», a lancé la ministre de l’agriculture Annie Genevard. L’écologiste Yannick Jadot fait le constat inverse, en dénonçant «une loi du déni de la nature» faisant la part belle à «une forme d’obscurantisme qui nous éloigne des réponses et des transitions nécessaires» et n’aborde pas la question centrale du revenu agricole.

A l’occasion d’une conférence de presse le 18 février, l’interprofession laitière (Cniel) a indiqué que la production française rebondissait légèrement, de 1% (à un peu moins de 23 millions de litres), après trois années de repli et une production qui s’approchait presque des 24 millions de litres au début des années 2020. Derrière ce regain se cachent des disparités régionales importantes, avec des baisses au Sud et dans l’Est l’Hexagone, probablement en lien avec l’épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO). En conséquence, la filière a exporté davantage que l’an passé (+9% en volume, +2,5% en valeur). Sur le marché mondial, la présence des grands pays exportateurs est stable depuis 2022, après plusieurs années de hausse. En revanche, les productions des pays asiatiques sont en essor, ce qui a réduit la demande. Le prix payé aux producteurs est relativement stable depuis 2022 autour de 450 € les 1000 litres, contre environ 350 entre 2019 et 2021. Dans les rayons, les produits laitiers ont plutôt bien résisté à l’inflation, et sont portés par les achats de crème et de fromage. Le Cniel observe un léger ralentissement de la croissance des marques de distributeurs, après un pic durant la période d’inflation.

L’interprofession de la volaille de chair Anvol a annoncé ce 18 février en conférence de presse que la volaille était devenue en 2024 la première viande consommée par habitant. Mais l’interprofession a déploré que cette consommation globale, largement dominée par le poulet, ait occasionné une montée en flèche des importations de cette espèce depuis 2019. Précisément, la consommation « apparente » (calculée à partir des de la production nationale et des échanges) de volaille, ramenée au nombre d’habitant est de 31,6 kg/hab, indique Anvol de source Itavi d’après SPP et Eurostat. Le poulet représente à lui seul 24,9 Kg/hab. L’interprofession souligne qu’en France la consommation de poulet a progressé plus vite depuis 2019  que la production: de 24,4% contre 10,6% en cinq ans. Ceci au profit d’importations de filets, cuisses et préparations, essentiellement utilisées par la restauration hors domicile, commerciale ou collective, et les industriels des produits élaborés, plats cuisinés, sandwiches ou plats cuisinés. Près d’un poulet sur deux consommé (48% en tonnes équivalent carcasse en 2024) est importé, rappelle Anvol, principalement du fait de la restauration hors domicile et des industries de seconde transformation.

Le Sénat a adopté le 17 février en nouvelle lecture, par 225 voix pour et 104 contre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, dont plusieurs articles concernent directement l’agriculture. Le TO-DE a été pérennisé, avec un taux passant de 20% à 25% (article 4), et les Cuma et les coopératives de conditionnement de fruits et légumes peuvent désormais en bénéficier. Le Parlement a ajouté la nécessité pour le gouvernement de fournir un rapport d’évaluation du dispositif avant le 1er octobre 2025. L’article 5 permet aux jeunes agriculteurs, âgés de 18 à 40 ans au moment de leur affiliation, de cumuler les bénéfices de l’exonération partielle de cotisation et de la réduction de taux de cotisation octroyée à tous les travailleurs indépendants et chefs d’exploitation agricole. Très attendue par le monde agricole, la réforme du régime de retraite des non-salariés agricoles, se fondant sur les 25 meilleures années à compter du 1er janvier 2026 (article 22) a aussi été adoptée. Le dispositif est complété par un alignement des taux de cotisations d’assurance vieillesse et les plafonds applicables aux non-salariés agricoles sur ceux applicables aux travailleurs indépendants, «tout en conservant les spécificités du régime que sont l’assiette triennale et l’annualisation des cotisations».

Le caviar français d’Aquitaine a obtenu la reconnaissance européenne d’une indication géographique protégée (IGP) après 12 ans de démarches, a annoncé le 18 février la Commission européenne, gage de «transparence» pour la filière et label «stratégique» face à la concurrence internationale, notamment chinoise. Cette IGP, la première en Europe concernant le caviar, permet de «protéger la dénomination caviar d’Aquitaine contre les usurpations» dans toute l’Europe, se félicitent quatre des plus gros producteurs français, tous basés en Nouvelle-Aquitaine (sud-ouest de la France), dans un communiqué. Avec 50 tonnes d’oeufs d’esturgeon produites par an, la France ne peut rivaliser en volume avec la Chine, qui produit quelque 300 tonnes de ce mets emblématique et pèse, à elle seule, environ la moitié du marché mondial, devant l’Italie. Les premières piscicultures d’esturgeons ont vu le jour sur les bassins de l’Isle (affluent de la Dordogne) et d’Arcachon dans les années 1990 et quatre grands producteurs se sont développés en Nouvelle-Aquitaine (Sturgeon, Prunier Manufacture, L’Esturgeonnière et Caviar de France).

Un an après la fin de l’expérimentation de deux ans, un décret qui pérennise l’extension de l’obligation d’affichage en restauration du pays d’origine (élevage et abattage) à toutes les viandes est paru au Journal officiel du 18 février. «L’étiquetage s’applique aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées», rappelle ce nouveau décret. Un précédent décret du 26 janvier 2022, avait déjà étendu cette obligation, mais pour une durée de deux ans, à titre expérimental, alors que seules les viandes bovines étaient concernées jusqu’alors, depuis 2002. Pour rappel, les viandes achetées crues ne sont plus les seules concernées depuis mars 2024. En effet, le décret du 4 mars 2024 étend l’obligation aux viandes transformées comme les nuggets, steaks hachés ou filets de volaille rôtis. Pour autant, l’interprofession de la volaille Anvol a déploré, lors d’une conférence de presse le 18 février, qu’un établissement de restauration puisse échapper à l’obligation si son fournisseur de viande élaborée ne l’informe pas de l’origine des animaux.

L’Hepizovac, seul vaccin sur le marché pour lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) chez les bovins, est actuellement «en rupture d’approvisionnement pour quelques semaines», indique son fabricant Ceva Santé animale le 18 février. Par conséquent, «toute commande passée depuis le 13 février 2025 ne pourra vraisemblablement être livrée qu’à partir de fin mars», prévient l’entreprise, qui demande à ses clients, «face à l’afflux très important d’appels téléphoniques», de passer par messagerie électronique: vetorum@ceva.com. Et d’assurer que les commandes «sont enregistrées en reliquats et les expéditions seront traitées par ordre de réception.» Fin janvier, il avait déjà été constaté que les doses de vaccins financées par l’Etat contre la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO-3) et la MHE n’étaient plus disponibles. Au 6 février, le GDS de Bourgogne-Franche Comté signalait déjà que l’approvisionnement en vaccins contre FCO-3, FCO-8 et MHE pouvait prendre «plusieurs semaines», avec des délais très variables selon les produits. Au-delà de la protection qu’il offre contre la MHE, le vaccin Hepizovac peut être utilisé pour la certification des animaux à l’export, permettant aux animaux de partir sans PCR vers l’Italie 21 jours après la seconde injection.

Après son adoption le 18 février au Sénat (à 218 voix contre 107), un accord a été trouvé sur le projet de loi d’orientation agricole (LOA) en commission mixte parlementaire (CMP) tard dans la nuit, rapportent des participants. Parmi les sept sénateurs et sept députés qui la composent, dix ont voté pour et quatre contre, tous issus de la gauche (Potier, Trouvé, Tissot et Redon-Sarrazy). Selon deux participants, le texte intégrerait notamment une formulation de compromis sur le sujet des atteintes à l’environnement, et la réintroduction d’objectifs pour la bio. La LOA sera donc bouclée avant le Salon de l’agriculture, comme c’était le souhait exprimé par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, avant l’ouverture de l’événement le 22 février à Paris. La version commune pourrait être soumise aux deux chambres avant samedi – voire dès mercredi à l’Assemblée et jeudi au Sénat, avançaient plusieurs parlementaires ces derniers jours – pour deux ultimes votes qui vaudront adoption définitive. Dans le cas contraire, les délais auraient été nettement rallongés. D’autres sources parlementaires n’excluent cependant pas un report des votes finaux à début mars, après les congés parlementaires. «Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus», a toutefois déclaré Annie Genevard.

Comme attendu, le ministère de l’Agriculture a décidé, dans un arrêté paru le 18 février au Journal officiel, de faire passer le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine (FCO) du statut d’«exotique» à «enzootique». Arrivé en France en août 2024, ce sérotype est désormais soumis au même régime que les sérotypes 4 et 8, plus anciens. Selon une note du GDS de Bourgogne-Franche Comté, cela signifie une suppression du zonage en vigueur pour lutter contre cette maladie, depuis le 16 février: «il n’y aura désormais plus de zone régulée ni indemne FCO 3 à prendre en compte pour les mouvements nationaux, qui pourront se faire librement sur tout le territoire».

Le CNRA (Conseil national de la résilience alimentaire) a fait appel à l’Afnor pour élaborer un guide de bonnes pratiques intitulé «Résilience alimentaire des territoires», qu’il présentera au SIA le 24 février et mettra en ligne le même jour. Son président, l’agriculteur Bernard Ader, a expliqué en visio-conférence de presse le 13 février que la méthodologie de l’agence avait permis de formaliser un «très long travail collaboratif» d’un an et demi sous la forme de «155 bonnes pratiques concrètes» validées par des conseils d’experts. Ce guide s’adresse aux collectivités, agriculteurs, entreprises et citoyens. Sandrine Espeillac, responsable du pôle Agro de l’Afnor, a insisté sur la fait que ce guide n’imposait aucune norme mais qu’il proposait «des solutions à des problématiques», lesquelles sont de trois types : solutions de résistance, d’adaptation ou de transformation. Elles répondent aux défis climatiques, sanitaires et économiques en cinq chapitres (ressources, systèmes agricoles, bassin de vie, économie circulaire et ingénierie). L’Afnor et le CNRA recommandent un usage sur internet de ce guide afin d’accéder à de nombreux exemples et contacts par lien hypertexte.